CC DRONNE ET BELLE

Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 ET ARRÊTÉ DE LA MISE À JOUR N° 2 DES ANNEXES DU PLUI-H Par la délibération n° 2024/03/32 en date du 14 mars 2024, la communauté de communes Dronne et Belle a approuvé le 14 mars 2024 la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle. Par ailleurs, par larrêté n° U 2024/02 en date du 26...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiee n° 1 du PLUI-H Par délibérations n° 2021/03/30 du 4 mars 2021 et n° 2021/06/115 du 3 juin 2021, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle et définit les modalités de concertation des procédures de révisions et de modificat...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiee n° 1 du PLUI-H Par délibérations n° 2021/03/30 du 4 mars 2021 et n° 2021/06/115 du 3 juin 2021, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle et définit les modalités de concertation des procédures de révisions et de modificat...

Dénomination : CC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du PLUI-H Par délibérations n° 2021/03/30 du 4 mars 2021 et n° 2021/06/115 du 3 juin 2021, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle et définit les modalités de concertation des proc...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Juliende Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de s...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Juliende Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de s...

Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Julien de-Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de c...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Juliende Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de s...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Juliende Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de s...

Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N° 2, 3, 5, 6, 7, 8 ET DES MODIFICATIONS DE DROIT COMMUN N° 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Le conseil communautaire de la Communaute de communes Dronne et Belle a approuvé le 16 mars 2023 les procédures dadaptation du PLUi-H suivantes : Révision allégée n° 2 du PLUi-H, Par délibération n° 2023/03/43 Révision allégée n° 3 du PLUi-H, par délibération n° 2...

Dénomination : CC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N° 2, 3, 5, 6, 7, 8 ET DES MODIFICATIONS DE DROIT COMMUN N° 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLUI-H) Le conseil communautaire de la Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé le 16 mars 2023 les procédures dadaptation du PLUi-H suivantes : Révision allégée n° 2 du PLUi-H, Par délibération n° 2023/03/43 Révision allégée n° 3 ...

Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI-H Le 15 décembre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé la déclaration de projet n° 1, emportant mise en compatibilité du PLUi-H de Dronne et Belle par extension de la zone Nc de la carrière Verdinas sur la commune de La Rochebeaucourt-et-Argentine. Conformément aux dispositions de l...

Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI-H Le 15 decembre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé la déclaration de projet n° 1, emportant mise en compatibilité du PLUi-H de Dronne et Belle par extension de la zone Nc de la carrière Verdinas sur la commune de La Rochebeaucourt-et-Argentine. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-3 du Code de lurbanis...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allégées n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, Engagées...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allégées n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, Engagées...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allégées n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, Engagées...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allégées n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, Engagées...

Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allég...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTÉRÊT GÉNÉRAL et MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi, PAR DÉCLARATION DE PROJET N°1 Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrête n° U 2022/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 3 octobre 2022, Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Lintérêt général de la déclaration de projet...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTÉRÊT GÉNÉRAL et MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi, PAR DÉCLARATION DE PROJET N°1 Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrête n° U 2022/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 3 octobre 2022, Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Lintérêt général de la déclaration de projet...

PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Avis dengagement de la procédure de modification n° 2 Par delibération n° 2022/08/133 en date du 30 août 2022, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification de droit commun n° 2 afin de supprimer la zone AUY située au lieu dit Font-Vendôme à Brantôme-en Périgord, Et de reclasser les 4,3 ha concernés en zone agricole. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-3 du Code de lurbanisme, cette délibération a été affi...

Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Avis dengagement de la procedure de modification n° 2 Par délibération n° 2022/08/133 en date du 30 août 2022, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification de droit commun n° 2 afin de supprimer la zone AUY située au lieu dit Font-Vendôme à Brantôme-en Périgord, Et de reclasser les 4,3 ha concernés en zone agricole. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-3 du Code de lurba...

Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTÉRÊT GÉNÉRAL et MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi, PAR DÉCLARATION DE PROJET N°1 Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrête n° U 2022/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 3 octobre 2022, Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Lintérêt général de la déclaration de projet...

Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTÉRÊT GÉNÉRAL et MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi, PAR DÉCLARATION DE PROJET N°1 Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 3 octobre 2022, Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : L intérê...

Communauté de communes Dronne-et-Belle AVIS DABROGATION DE LA ZPPAUP DE BRANTÔME ET DAPPROBATION DE LAVAP/SPR VALLÉE DE LA DRONNE Par delibération n° 2021/03/23 du 4 mars 2021, la Communauté de communes Dronne-et-Belle a approuvé labrogation de la Zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) de Brantôme et sa transformation en Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de la vallée de la Dronne, qui devient Site patrimonial remarquable (SPR). ...

Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne-et-Belle AVIS DABROGATION DE LA ZPPAUP DE BRANTÔME ET DAPPROBATION DE L AVAP/SPR VALLÉE DE LA DRONNE Par délibération n° 2021/03/23 du 4 mars 2021, la Communauté de communes Dronne-et-Belle a approuvé labrogation de la Zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) de Brantôme et sa transformation en Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de la vallée de la Dronne, qui devient...

Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne-et-Belle AVIS DE MISE À JOUR N° 1 DES ANNEXES DU PLUi-H SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VALLÉE DE LA DRONNE ET PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Par larrêté n° U2021/01 du 5 avril 2021, le président de la Communauté de communes Dronne-et-Belle a arrêté la mise à jour n°1 du Plan local durbanisme intercommunal, Valant Programme local de lhabitat (PLUi-H). Celle-ci porte sur la modification des...

Communauté de communes Dronne-et-Belle AVIS DE MISE À JOUR N° 1 DES ANNEXES DU PLUi-H SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VALLÉE DE LA DRONNE ET PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Par larrête n° U2021/01 du 5 avril 2021, le président de la Communauté de communes Dronne-et-Belle a arrêté la mise à jour n°1 du Plan local durbanisme intercommunal, Valant Programme local de lhabitat (PLUi-H). Celle-ci porte sur la modification des servitudes dutilité publiques AC1 e...

CDC Dronne et Belle PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) AVIS DENGAGEMENT DE 6 PROCÉDURES DE RÉVISIONS ALLÉGÉES ET, DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION (N°1) DE DROIT COMMUN ET, DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE (N°1) Bien que le Plan local durbanisme intercommunal, valant Programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle soit entré en vigueur le 3 juillet 2020, des projets ont eté affinés et des demandes nouvelles ont émergé ces derniers mois, nécessitant lévolution du PLUi-H, s...

CDC Dronne et Belle PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) AVIS DENGAGEMENT DE 6 PROCÉDURES DE RÉVISIONS ALLÉGÉES ET, DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION (N°1) DE DROIT COMMUN ET, DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE (N°1) Bien que le Plan local durbanisme intercommunal, valant Programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle soit entré en vigueur le 3 juillet 2020, des projets ont eté affinés et des demandes nouvelles ont émergé ces derniers mois, nécessitant lévolution du PLUi-H, s...

Dénomination : CC DRONNE ET BELLE. CDC Dronne et Belle PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) AVIS DENGAGEMENT DE 6 PROCÉDURES DE RÉVISIONS ALLÉGÉES ET , DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION (N°1) DE DROIT COMMUN ET , DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE (N°1) Bien que le Plan local durbanisme intercommunal, valant Programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle soit entre en vigueur le 3 juillet 2020, des projets ont été affinés et des demandes nouvelles ont émergé ces derniers mois...

Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DE MODALITÉS DE CONCERTATION POUR LES RÉVISIONS ALLÉGÉES ET MODIFICATIONS DU PLUI Afin de compléter les délibérations précédemment émises relatives à lengagement de révisions allégées (n° 1 à 6) et de modifications (modification de droit commun n° 1 et modification simplifiée n° 1) du PLUi de Dronne et Belle, la Communauté de communes a précisé dans sa délibération n° 2021/06/115 en date du 3 juin 2021, Les modalité...

Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DE REDÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE DPU Par la delibération n 2020/01/12 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a modifié le périmètre dexercice de son droit de préemption urbain (DPU), Suite à lapprobation de son plan local durbanisme intercommunal, valant programme local de lhabitat (PLUi-H), Le DPU est ainsi instauré sur toutes les zones UA, UB, UE, UY et AU du PLUi-H, à compter de la date dentrée en vigueur de celui-ci. La dit...

Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DE REDEFINITION DU PERIMETRE DE DPU Par la deliberation no 2020/01/12 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a modifie le perimetre dexercice de son droit de preemption urbain (DPU), Suite a lapprobation de son plan local durbanisme intercommunal, valant programme local de lhabitat (PLUi-H). Le DPU est ainsi instaure sur toutes les zones UA, UB, UE, UY et AU du PLUi-H, a compter de la date dentree en vigueur de celui-ci. La di...

Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ...

Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ...

Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ...

Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ...

Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ...

Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ...