01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC DES VOSGES DU SUD est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à ETUEFFONT - 90170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 122 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de CC DES VOSGES DU SUD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC DES VOSGES DU SUD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DES VOSGES DU SUD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DES VOSGES DU SUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DES VOSGES DU SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC DES VOSGES DU SUD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC DES VOSGES DU SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Giromagny Par arrêté n° 2023 11 06 en date du 06 novembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Giromagny, Dune duree de 16 jours, est prescrite du vendredi 1er décembre à 15 h au samedi 16 décembre 2023 à 12 h. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VOSGES DU SUD Avis denquête publique Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Giromagny Par arrêté n° 2023 11 06 en date du 06 novembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Giromagny, Dune duree de 16 jours, est prescrite du vendredi 1er décembre à 15h au samedi 16 décembre 2023 à 12h. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. Ren...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VOSGES DU SUD Avis denquête publique Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Giromagny Par arrêté n° 2023 11 06 en date du 06 novembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Giromagny, Dune duree de 16 jours, est prescrite du vendredi 1er décembre à 15h au samedi 16 décembre 2023 à 12h. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. Ren...
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Giromagny Par arrêté n° 2023 11 06 en date du 06 novembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Giromagny, Dune duree de 16 jours, est prescrite du vendredi 1er décembre à 15 h au samedi 16 décembre 2023 à 12 h. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, s...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Territoire de Belfort Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) Avis de concertation Prealable Modification du Plu de LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT Par délibération en date du 4 Avril 2023 le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable qui aura lieu du lundi 22 mai au vendredi 23 juin 2023 inclus. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public à la mairie de Lachapelle-sous-Rougemont et au siège de la CCVS à Etueffont. Il sera également consultable ...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Mise en compatibilité du Plan dOccupation des Sols (POS) de Lepuix Dans le cadre de la procedure relative à limplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace, il est apporté la modification suivante : Mme Sylviane FOURÉ, Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en mairie de Lepuix : le samedi 3 octobre 2020, de 10 h...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
N° dannonce: LER-221305000 RECTIFICATIF POS DE LEPUIX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Mise en compatibilité du Plan dOccupation des Sols (POS) de Lepuix Dans le cadre de la procédure relative à limplantation dune antenne-relais de télephonie mobile au Ballon dAlsace, il est apporté la modification suivante : Mme Sylviane FOURÉ, Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en mairie de Lepuix : ...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN DOCCUPATIONS DES SOLS (POS) DE LEPUIX Dans le cadre de la procédure relative à limplantation dune antenne-relais de teléphonie mobile au Ballon dAlsace, il est apporté la modification suivante : Mme Sylviane FOURÉ, Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en mairie de Lepuix le samedi 3 octobre 2020 de 10 h à...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) Approbation de la mise en compatibilite du Plan dOccupation des Sols (POS) de la commune de LEPUIX avec une déclaration de projet relative à limplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au sommet du Ballon dAlsace. Par délibération en date du 24 novembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la mise en comptabilité du POS et LEPUIX afin de permettre limplantation dune antenne-relais de téléphonie m...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD APPROBATION de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chaux Par delibération en date du 14 novembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du PLU de Chaux, Afin dautoriser ladaptation du règlement concernant : limplantation des constructions disposant de toitures-terrasses par rapport aux limites séparatives en zones UA, UB et UC ; la réglementation des toitures dans les zones dactivité (UY) pour les bâ...
Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet dimplantation dune antenne-relais de télephonie mobile au sommet du Ballon dAlsace à Lepuix Par délibération en date du 13 février 2020 le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable qui aura lieu du jeudi 5 mars au vendredi 20 mars 2020 inclus. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public à la mairie de Lepuix, au siège de la CCVS à Giromagny...
Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE BELFORT Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DIMPLANTATION DUNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE AU SOMMET DU BALLON DALSACE À LEPUIX Par delibération en date du 13 Février 2020 le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable qui aura lieu du jeudi 5 mars au vendredi 20 mars 2020 inclus. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public à la mairie de Lepuix, au siège de la CCVS à Giromagny...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
TERRITOIRE DE BELFORT Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DIMPLANTATION DUNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE AU SOMMET DU BALLON DALSACE À LEPUIX Par delibération en date du 13 Février 2020 le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable. Elle a débutée du jeudi 5 mars au jeudi 12 mars 2020 inclus. Du fait de lépidémie de Covid-19 et de lordonnance 2020-306 du 25/03/2020 le délai a été suspendu, elle se terminer...
Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet dimplantation dune antenne-relais de télephonie mobile au sommet du Ballon dAlsace à Lepuix Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable. Elle a débuté du jeudi 5 mars au jeudi 12 mars 2020 inclus. Du fait de lépidémie de Covid-19 et de lordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, Le délai a été suspendu, elle se term...
Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LER-216893800 ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du Plan dOccupations des Sols (POS) avec une déclaration de projet relative à limplantation dune antenne-relais de télephonie mobile de Lepuix au Ballon dAlsace Par arrêté en date du 10 août 2020, le président de la CCVS, Jean-Luc ANDERHUEBER, a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon d...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du Plan dOccupations des Sols (POS) avec une declaration de projet relative à limplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile de Lepuix au Ballon dAlsace Par arrêté en date du 10 août 2020, le président de la CCVS, Jean-Luc ANDERHUEBER, a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace (commune de Lepu...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN DOCCUPATIONS DES SOLS (POS) AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE DE LEPUIX AU BALLON DALSACE Par arrêté en date du 10 août 2020, le president de la CCVS, Jean-Luc Anderhueber a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace (commune de Lepui...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du Plan dOccupations des Sols (POS) avec une declaration de projet relative à limplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile de Lepuix au Ballon dAlsace Par arrêté en date du 10 août 2020, le président de la CCVS, Jean-Luc ANDERHUEBER, a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace (commune de Lepu...
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN DOCCUPATIONS DES SOLS (POS) AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE DE LEPUIX AU BALLON DALSACE Par arrêté en date du 10 août 2020, le president de la CCVS, Jean-Luc Anderhueber a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace (commune de Lepui...
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