01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à LE LION D'ANGERS - 49220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 206 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 29 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Communautéde communes des VALLÉES DU HAUT ANJOU Approbation du programme local de lHabitat AVIS Par delibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2024, la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou a approuvé le programme local de lhabitat intercommunal. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et au sein de chaque mairie des communes membres de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. Un exemplaire...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VAL-DERDRE-AUXENCE Instauration du Droit de préemption urbain AVIS Lors de sa seance du conseil communautaire du 28 septembre 2024, la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou a approuvé, Par délibération, linstauration du Droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du Plan local durbanisme de la commune de Val-dErdre Auxence.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Approbation du Plan local durbanisme de la commune de Val-dErdre-Auxence AVIS Par delibération du conseil communautaire en date du 29 février 2024, la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a approuvé le Plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de Val-dErdre-Auxence. À la suite de cette approbation et sur demande de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, Le préfet de Maine-et-Loire a abrogé, par un ...
Communauté de Communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Approbation de la modification simplifiee nº1 du Plan local durbanisme de Sceaux-dAnjou AVIS Lors de sa séance du conseil communautaire du 18 janvier 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de SceauxdAnjou. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et à la mairie de Sceaux-dAnjou à...
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Communauté de Communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Approbation de la modification simplifiee nº1 du Plan local durbanisme de Sceaux-dAnjou AVIS Lors de sa séance du conseil communautaire du 18 janvier 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de SceauxdAnjou. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et à la mairie de Sceaux-dAnjou à...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Revision générale nº 1 du PLU de Châteauneuf-sur-Sarthe APPROBATION Par délibération en date du 30 novembre 2023, lorgane délibérant de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou a approuvé la révision générale nº 1 du Plan local durbanisme de Châteauneuf sur-Sarthe, Commune des Hauts-dAnjou. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et à la mairie des Hauts-dAnjou à partir du 12 déc...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Prescription de la modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme de Thorigné-dAnjou AVIS Lors de sa séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023, la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou a prescrit la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme de Thorigné dAnjou.
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Prescription dune declaration de projet nº 3 du PLU de Thorigné-dAnjou AVIS Lors de sa séance du 28 septembre 2023, le conseil communautaire, A prescrit, par délibération, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Thorigné-dAnjou.
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Élaboration du Plan local durbanisme, revision du zonage dassainissement de la commune de Val-dErdre-Auxence et abrogation de la carte communale de la commune déléguée de La Cornuaille AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-19A du 20 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, a ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) et à la révision du zonage dassainissement de la commune de ValdEr...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Élaboration du Plan local durbanisme, revision du zonage dassainissement de la commune de Val-dErdre-Auxence et abrogation de la carte communale de la commune déléguée de La Cornuaille AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-19A du 20 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, a ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) et à la révision du zonage dassainissement de la commune de ValdEr...
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Communautéde communes des VALLÉES DU HAUT ANJOU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de SCEAUX-DANJOU Par arrête nº 2023-22A du 18 septembre 2023,M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 1 du PLU de la commune de Sceaux-dAnjou. Cette modification consiste en ladaptation et la modification dun certain nombre de dispositions règlementaires du règlement écrit touchant lensemble des zones du ...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT ANJOU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de SCEAUX-DANJOU Par arrête nº 2023-22A du 18 septembre 2023,M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 1 du PLU de la commune de Sceaux-dAnjou. Cette modification consiste en ladaptation et la modification dun certain nombre de dispositions règlementaires du règlement écrit touchant lensemble des zones du...
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Communautéde communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Elaboration de la carte communale de Chenille-Champteussé et abrogation de la carte commune de Champteussé-sur-Baconne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtés nº 2023-20A du 13 septembre 2023 et nº 2023-23A du 27 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé et à labrogation de la carte communale de Champteussé-sur-Baconne. Cette procédur...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Elaboration de la carte communale de Chenille-Champteussé et abrogation de la carte commune de Champteussé-sur-Baconne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtés nº 2023-20A du 13 septembre 2023 et nº 2023-23A du 27 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé et à labrogation de la carte communale de Champteussé-sur-Baconne. Cette procédu...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Revision nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Querré AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-21A du 13 septembre 2023, M. le Président, Etienne Glémot, a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Querré, commune nouvelle des Hauts-dAnjou. Cette procédure consiste en la refonte complète du PLU de la commune et a notamment pour objectif de mettre le P...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Revision nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Querré AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-21A du 13 septembre 2023, M. le Président, Etienne Glémot, a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Querré, commune nouvelle des Hauts-dAnjou. Cette procédure consiste en la refonte complète du PLU de la commune et a notamment pour objectif de mettre le P...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Élaboration du Plan local durbanisme de Val-dErdre-Auxence et de son zonage dassainissement et abrogation de la carte communale de la commune deléguée de La Cornuaille AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-19A du 20 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) et à la révision du zonage dassainissement de la commune de Val-dErdre Auxence ains...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Élaboration du Plan local durbanisme de Val-dErdre-Auxence et de son zonage dassainissement et abrogation de la carte communale de la commune deléguée de La Cornuaille AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-19A du 20 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) et à la révision du zonage dassainissement de la commune de Val-dErdre Auxence ains...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Modification simplifiee du PLU de Sceaux-dAnjou AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2023-22A du 18 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 1 du PLU de la commune de Sceaux-dAnjou. Cette modification consiste en ladaptation et la modification dun certain nombre de dispositions réglementaires du règlement écrit touchant lensemble des zones du PLU. Lenquête se dérouler...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Modification simplifiee du PLU de Sceaux-dAnjou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-22A du 18 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 1 du PLU de la commune de Sceaux-dAnjou. Cette modification consiste en ladaptation et la modification dun certain nombre de dispositions réglementaires du règlement écrit touchant lensemble des zones du PLU. Lenquête se déroule...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Revision générale nº 1 du Plan local durbanisme de Querré commune des Hauts-dAnjou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-21A du 13 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Querré, commune nouvelle des Hauts-dAnjou. Cette procédure consiste en la refonte complète du PLU de la commune et a notamment pour objectif de ...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Revision générale nº 1 du Plan local durbanisme de Querré commune des Hauts-dAnjou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-21A du 13 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Querré, commune nouvelle des Hauts-dAnjou. Cette procédure consiste en la refonte complète du PLU de la commune et a notamment pour objectif de ...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Carte communale de Chenille-Champteussé AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2023-20A du 13 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé et à labrogation de la carte communale de Champteussé-sur-Baconne. Cette procédure consiste notamment en lélaboration dun document durbanisme réfléchi à léchelle de la commune nouvelle. Lenquête se...
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Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT-ANJOU Carte communale de Chenille-Champteussé AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2023-20A du 13 septembre 2023, M. le Président, Étienne Glémot, A ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé et à labrogation de la carte communale de Champteussé-sur-Baconne. Cette procédure consiste notamment en lélaboration dun document durbanisme réfléchi à léchelle de la commune nouvelle. Lenquête se...
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Communauté de communes des Vallees du Haut-Anjou Instauration du Droit de préemption urbain Commune des HAUTS-DANJOU (Châteauneuf-sur-Sarthe et Marigné) AVIS Lors de sa séance du conseil communautaire du 29 juin 2023, la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a approuvé, Par délibération, linstauration du Droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU des plans locaux durbanisme des communes déléguées de Marigné et de Châteauneuf-sur-Sarthe (commune des Hauts-dAnjou).
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Communauté de Communes des VALLÉES DU HAUT ANJOU Approbation de la revision générale nº 1 du PLU de CHÂTEAUNEUF-SUR-SARTHE AVIS Par délibération en date du 29 juin 2023, lorgane délibérant de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a approuvé la révision générale nº1 du plan local durbanisme de Châteauneuf-sur Sarthe, Commune des Hauts dAnjou Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou et à la mairie des Hauts-dAnjou à partir du 1...
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT ANJOU Inventaire des zones dactivites économiques AVIS Par délibération nº 2022-06-30-25 du 30 juin 2022, le conseil communautaire des Vallées du Haut Anjou, A décidé dengager la mise en oeuvre dun inventaire des zones dactivité économique tel que limpose la loi nº 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet inventaire est un outil facilitant la connaissance de létat d...
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Communauté de communes des VALLÉES-DU-HAUT-ANJOU Approbation de la revision générale nº 1 du PLU de Marigné, commune des Hauts-dAnjou AVIS Par délibération en date du 15 décembre 2022, Lorgane délibérant de la communauté de communes des Vallées-du Haut-Anjou a approuvé la révision générale nº 1 du Plan local durbanisme de Marigné, commune des Hauts-dAnjou. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Vallées-du-Haut-Anjou et à la mairie des Hauts-dAnjou. Le dossier...
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Communauté de communes des VALLÉES-DU-HAUT-ANJOU Prescription dun Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par une delibération en date du 24 novembre 2022, le conseil communautaire de la CCVHA a prescrit lélaboration dun plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation prévues à larticle L.153-11 du Code de lurbanisme. La présente délibération est publiée sur le site internet de la communauté de communes et est affichée...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
