01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à PONT-AUDEMER - 27500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 662 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384855701 AA Communauté de communes de PONT-AUDEMER VAL DE RISLE Approbation de la modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par delibération du conseil communautaire en date du 4 novembre 2024 la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle a été approuvée. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle pour une durée de 1 mois à compter du 20 nov...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379792301 AA Communauté de communes de PONT-AUDEMER VAL DE RISLE Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par delibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2024 la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle a été approuvée. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle pour une durée de 1 mois à ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTAUDEMERVAL DE RISLE Arrêté engageant une modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 19 Juin 2024, le Président de la CCPAVR a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour adapter les dispositions de lOAP n°24 dite de la « Côte Saint Gilles », Afin de permettre la construction dune chaudière biomasse. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de ...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTAUDEMERVAL DE RISLE Arrêté engageant une modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 19 Juin 2024, le Président de la CCPAVR a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour adapter les dispositions de lOAP n°24 dite de la « Côte Saint Gilles », Afin de permettre la construction dune chaudière biomasse. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTAUDEMERVAL DE RISLE Arrêté engageant une modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 19 Juin 2024, le Président de la CCPAVR a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour adapter les dispositions de lOAP n°24 dite de la « Côte Saint Gilles », Afin de permettre la construction dune chaudière biomasse. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTAUDEMERVAL DE RISLE Arrêté engageant une modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 19 Juin 2024, le Président de la CCPAVR a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour adapter les dispositions de lOAP n°24 dite de la « Côte Saint Gilles », Afin de permettre la construction dune chaudière biomasse. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de ...
Annonce JAL - Avis administratif
7315729401 AA INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Amélioration des déplacements au sein du territoire AVIS Pour repondre aux besoins et demandes en matière de mobilités, lIntercom Bernay Terres de Normandie et les communautés de communes Lieuvin Pays dAuge, Pont-Audemer Val de Risle et Roumois Seine ont élaboré une enquête pour améliorer la qualité des déplacements au sein du territoire. Les réponses alimenteront le diagnostic territorial et serviront par la suite à élaborer un plan daction à l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7316659601 AA Communauté de communes PONT-AUDEMER VAL DE RISLE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par déliberation en date du 12 décembre 2022, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier de cette modification est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes (2, Place de Verdun à Pont-Audemer) aux jours et heures habituels douverture et à la préfe...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMNES PONT-AUDEMER VAL DE RISLE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme lntercommunal (PLUi) Par deliberation en date du 12/12/2022, le Consell Communautaire a decide dapprouver la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier de cette modification est tenu a la disposition du public au siege de la Communaute de Communes (2, Place de Verdun a Pont-Audemer) aux jours et heures habituals douverture et a la prefecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217940001 AA Communauté de communes de PONT-AUDEMERVAL DE-RISLE 27500 Approbation du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-SAMSONDE LA-ROQUE Par déliberation n° 187-2019 du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de Pont-Audemer-Valde Risle a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Samson-de-La-Roque. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI, à la mairie de Saint-Samson-de-La-Roque et à la préfecture de lEure, Aux jours et heures habituels dou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONT-AUDEMER VAL DE RISLE 27500 APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE Par déliberation n° 187-2019 du 16 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Pont-Audemer Val de Risle a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Samson-de-La-Roque. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI, à la Mairie de Saint-Samson-de La-Roque et à la Préfecture de lEure, Aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7219891001 AA Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle Droit de préemption urbain (DPU) INSTAURATION ET DÉLÉGATION Par delibération (n°147-2019) en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Samson de la Roque approuvés le même jour et de donner délégation aux maires des...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D. P.U.) INSTAURATION ET DÉLÉGATION Par déliberation (n° 147-2019) en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Samson de la Roque approuvés le même jour et de donner délégation aux maires des communes pour lexercice du D.P.U sur les périmètres concerné...
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Chiffres clés de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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