01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC DE NOZAY est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/1995 (30 ans).
Établie à NOZAY - 44170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de CC DE NOZAY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC DE NOZAY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DE NOZAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DE NOZAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DE NOZAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC DE NOZAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC DE NOZAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de NOZAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI Par arrête n° 508-2025 en date du 5 mars 2025, la présidente de la communauté de communes de Nozay a prescrit une enquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme Intercommunal arrêté, Qui se déroulera du samedi 29 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00 inclus. Par décision n° E25000020/44 en date du 3 février 2025 Mme la 1ère Vice-Présidente du tribunal administratif de Nantes a désigné M. René Prat, en ...
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Communauté de communes de NOZAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI Par arrête n° 508-2025 en date du 5 mars 2025, la présidente de la communauté de communes de Nozay a prescrit une enquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme Intercommunal arrêté, Qui se déroulera du samedi 29 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00 inclus. Par décision n° E25000020/44 en date du 3 février 2025 Mme la 1ère Vice Présidente du tribunal administratif de Nantes a désigné M. René Prat, en ...
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Communauté de communes de NOZAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUi Par arrête n° 508-2025 en date du 5 mars 2025, la présidente de la communauté de communes de Nozay a prescrit une enquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal arrêté, Qui se déroulera du samedi 29 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00 inclus. Par décision n° E25000020/44 en date du 3 février 2025, Mme la 1ère Viceprésidente du tribunal administratif de Nantes a désigné M. René Prat, en ...
Modification du Plan local durbanisme de la commune de Puceul AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté intercommunal n° 880-2020 en date du 15 decembre 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes de Nozay a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du 4 janvier 2021 à 8 h 30 au 5 février 2021 à 17 h 30 inclus concernant la modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Puceul. Mme Françoise Belin, Retraitée de la ville de Nantes, a été désig...
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Modification du Plan local durbanisme de la commune de Puceul AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté intercommunal n° 880 2020 en date du 15 decembre 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes de Nozay a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du 4 janvier 2021 à 8 h 30 au 5 février 2021 à 17 h 30 inclus concernant la modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Puceul. Mme Françoise Belin, Retraitée de la ville de Nantes, a été désig...
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Modification du Plan local durbanisme de la commune de Puceul AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté intercommunal n° 880-2020 en date du 15 decembre 2020, Mme la présidente de la communauté de communes de Nozay a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du 4 janvier 2021 à 8 h 30 au 5 février 2021 à 17 h 30 inclus concernant la modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Puceul. Mme Françoise Belin, Retraitée de la ville de Nantes, a été désig...
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AVIS Mme Claire Theveniau, presidente de la communauté de communes de Nozay certifie avoir procédé à laffichage de la délibération de modification n° 9 du Plan local durbanisme de Nozay pour louverture à lurbanisation de la zone 2AU du Chatelet. Justification de lutilité de louverture à lurbanisation : à la porte de la mairie de Nozay, à la porte de la communauté de communes de Nozay, Sur le site du projet. Certifie avoir mis en ligne la délibération de modification n° 9 du Plan local durbanism...
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AVIS Mme Claire Theveniau, presidente de la communauté de communes de Nozay, Certifie avoir procédé à laffichage de la délibération de la modification du Plan local durbanisme de Puceul : à la porte de la mairie de Puceul, à la porte de la communauté de communes de Nozay, sur le site du projet. Certifie avoir mis en ligne la délibération de modification du Plan local durbanisme de Puceul sur les sites internet : www.cc-nozay.fr et www.nozay44.fr Durant la période du 6 mai 2021 au 7 juin 2021.
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Communauté de communes de NOZAY Modification nº 8 du Plan local durbanisme de la commune de Nozay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête intercommunal nº 502-2020 en date du 7 janvier 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes de Nozay a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs du 27 janvier 2020 à 9 h 00 au 27 février 2020 à 17 h 30 inclus concernant la modification nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nozay. M. Jean-Pierre Hemery, Ret...
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Communauté de communes de NOZAY Modification nº 8 du Plan local durbanisme de la commune de Nozay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête intercommunal nº 502-2020 en date du 7 janvier 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes de Nozay a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs du 27 janvier 2020 à 9 h 00 au 27 février 2020 à 17 h 30 inclus concernant la modification nº 8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nozay. M. Jean-Pierre Hemery, Re...
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Communauté de communes de NOZAY Modification nº 8 du Plan local durbanisme de la commune de Nozay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête intercommunal nº 502-2020 en date du 7 janvier 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes de Nozay a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs du 27 janvier 2020 à 9 h 00 au 27 février 2020 à 17 h 30 inclus concernant la modification nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nozay. M. Jean-Pierre Hemery, Ret...
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