CC DE LA TENAREZE

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Droit de preemption urbain Par délibération en date du 26/03/2024, la Communauté de communes de la Ténarèze a modifié le périmètre du droit de préemption urbain qui concerne maintenant toutes les zones urbaines et durbanisation future, à savoir les zones classées U, AU et 2AU au PLUIH. La délibération est affichée pendant un mois au siège social de la Communauté de Communes de la Ténarèze et en mairie des communes concernées.

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Droit de preemption urbain Par délibération en date du 26/03/2024, la Communauté de communes de la Ténarèze a modifié le périmètre du droit de préemption urbain qui concerne maintenant toutes les zones urbaines et durbanisation future, à savoir les zones classées U, AU et 2AU au PLUIH. La délibération est affichée pendant un mois au siège social de la Communauté de Communes de la Ténarèze et en mairie des communes concernées.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Creation dune ZAD intercommunale multisites Par délibération en date du 26/03/2024, la Communauté de communes de la Ténarèze a modifié la délibération du 21/12/2023 de création dune Zone dAménagement Différé intercommunale multisites comme suit : Dans la délibération et dans le mémoire : Fourcès : FOU 1 ajout des parcelles A 651 et AB 100 Mouchan : MOU1 ajout des parcelles ...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Creation dune ZAD intercommunale multisites Par délibération en date du 26/03/2024, la Communauté de communes de la Ténarèze a modifié la délibération du 21/12/2023 de création dune Zone dAménagement Différé intercommunale multisites comme suit : Dans la délibération et dans le mémoire : Fourcès : FOU 1 ajout des parcelles A 651 et AB 100 Mouchan : MOU1 ajout des parcelles C278 et 279 en partie Dans le mémoire : BMT 1, La parcelle A 325 es...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Creation dune ZAD intercommunale multisites Par délibération en date du 21 décembre 2023, la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé la création dune Zone dAménagement Différé intercommunale multisites sur les communes de Beaumont, Condom, Fourcès, Lagraulet-du-Gers, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Maignaut Tauzia, Montréal-du-Gers, Mouchan et Valence-sur-Baïse. La ZADi concerne les parcelles suivantes : Beaumont : section A n°...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Creation dune ZAD intercommunale multisites Par délibération en date du 21 décembre 2023, la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé la création dune Zone dAménagement Différé intercommunale multisites sur les communes de Beaumont, Condom, Fourcès, Lagrauletdu Gers, Larressingle, Larroque Saint-Sernin, Maignaut-Tauzia, Montréal-du-Gers, Mouchan et Valence-sur-Baïse. La ZADi concerne les parcelles suivantes : Beaumont : section A n°1...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE dU PROJET DE mise a jour du zonage dAssainissement de la commune de Mansencôme et lelaboration du zonage dassainissement de la commune de Maignaut-Tauzia. Par arrêté du 24 août 2023, il a été décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet de la mise à jour du zonage dassainissement de la commune de Mansencôme, Lélaboration du zonage dassainissement de la commune d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MANSENCOME ET LELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MAIGNAUT-TAUZIA Par arrête du 24 août 2023, il a été décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet de la mise à jour du zonage dassainissement de la commune de Mansencôme, Lélaboration du zonage dassainissement de la commune de Maignaut-Tauzia : DU LUNDI 25...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE MISE A LENQUETE PUBLIQUE dU PROJET DE mise a jour du zonage dAssainissement de la commune de Mansencôme et lelaboration du zonage dassainissement de la commune de Maignaut-Tauzia. Par arrêté du 24 août 2023, il a été décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet de la mise à jour du zonage dassainissement de la commune de Mansencôme, Lélaboration du zonage dassainissement de la commune de Mai-gnaut-Tauzia : DU LUNDI 2...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MANSENCOME ET LELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MAIGNAUT-TAUZIA Par arrête du 24 août 2023, il a été décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet de la mise à jour du zonage dassainissement de la commune de Mansencôme, Lélaboration du zonage dassainissement de la commune de Maignaut-Tauzia : DU LUNDI 25...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Par delibération en date du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a approuvé le bilan de la mise à disposition et approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les maires des communes membres et sera publiée sur le site internet de de la Communauté de communes pen...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Par arrête en date du 10 janvier 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Ténarèze a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin dapporter les modifications suivantes : Reclassement de parcelles de la zone UL vers la zone UC à Condom ; Reclassement de parcelles classées en zone Ux vers la zone UAc à Condom ; Reclassement de parcelles de la zone UC vers la zone UX à Mon...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Par arrête en date du 10 janvier 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Ténarèze a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin dapporter les modifications suivantes : Reclassement de parcelles de la zone UL vers la zone UC à Condom ; Reclassement de parcelles classées en zone Ux vers la zone UAc à Condom ; Reclassement de parcelles de la zone UC vers la zone UX à Mon...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Par arrête en date du 16 mars 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Ténarèze a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) afin dapporter les modifications suivantes au PLUi : précisions sur le repérage et la définition des éléments remarquables du paysage et bâtis ; modifications ponctuelles dans le règlement écrit notamment pour clarifier la rédaction de certaines disposit...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE OBLIGATION DE DEPOT DUNE DECLARATION PREALABLE A LEDIFICATION DES CLOTURES Par delibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé de soumettre à déclaration préalable à lédification des clôtures sur lensemble du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze. Il est précisé que cette délibération approuve également labrogation de la délibération précédente n°2019.09.03 du...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE OBLIGATION DE DEPOT DUNE DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE Par delibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade effectués sur tout ou partie dune construction existante, Sur lensemble du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze. Il est précisé que cette délibération a...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE INSTITUTION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES ET A URBANISER Par delibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé dinstituer le droit de préemption urbain simple sur le périmètre de toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat approuvé le même jour. Il est précisé que cette d...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par delibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze de la Ténarèze a approuvé le Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat ainsi que labrogation des cartes communales des communes Beaumont, Béraut, Castelnau-sur lAuvignon, Caussens, Cazeneuve, Gazaup...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS AU PUBLIC OBLIGATION DE DEPOT DUNE DECLARATION PREALABLE A LEDIFICATION DES CLOTURES Par delibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé de soumettre à déclaration préalable à lédification des clôtures sur lensemble du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze. Il est précisé que cette délibération approuve également labrogation de la délibérat...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS AU PUBLIC OBLIGATION DE DEPOT DUNE DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE Par delibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade effectués sur tout ou partie dune construction existante, Sur lensemble du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze. Il est pr...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS AU PUBLIC INSTITUTION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES ET A URBANISER Par delibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé dinstituer le droit de préemption urbain simple sur le périmètre de toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat approuvé le même jo...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par delibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze de la Ténarèze a approuvé le Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat ainsi que labrogation des cartes communales des communes Beaumont, Béraut, Castelnau-sur lAuvigno...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Institution du droit de preemption urbain sur les communes de Castelnau sur-lAuvignon Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé linstitution du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section A n° 135, 136 et 625 situées en zone ZC1 au centre-bourg de la commune de Castelnau-sur-lAuvignon. La commune de Castelnau-sur-lAuvignon est désignée com...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Institution du droit de preemption urbain sur les communes de Saint Orens-Pouy-Petit Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé linstitution du droit de préemption urbain sur la parcelle section C n°417 située en zone ZC2 au lieu-dit Las Peyreres sur la commune de Saint Orens-Pouy-Petit. La commune de Saint-Orens-Pouy Petit est désignée comme délégataire du dr...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Institution du droit de preemption urbain sur les communes de Castelnau-sur-lAuvignon Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé linstitution du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section A n° 135, 136 et 625 situées en zone ZC1 au centre-bourg de la commune de Castelnau-sur-lAuvignon. La commune de Castelnau-sur-lAuvignon est désignée com...

AVIS DINFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Institution du droit de preemption urbain sur les communes de Saint-Orens-Pouy-Petit Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé linstitution du droit de préemption urbain sur la parcelle section C n°417 située en zone ZC2 au lieu-dit Las Peyreres sur la commune de Saint-Orens Pouy-Petit. La commune de Saint-Orens-Pouy-Petit est désignée comme délégataire du dr...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom, ainsi que dans l...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom, ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté de comm...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE INSTITUTION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES ET A URBANISER Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé dinstituer le droit de préemption urbain simple sur le périmètre de toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat approuvé le même jour. Cette délibération fai...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE OBLIGATION DE DEPOT DUNE DECLARATION PREALABLE A LEDIFICATION DES CLOTURES Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé de soumettre à déclaration préalable à lédification des clôtures sur lensemble du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant deux mois au siège de la Communauté de communes de la Tén...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE OBLIGATION DE DEPOT DUNE DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade effectués sur tout ou partie dune construction existante, Sur lensemble du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze. Cette délibération fait lobjet dun ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze, Quai Laboupill...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS AU PUBLIC OBLIGATION DE DEPOT DUNE DECLARATION PREALABLE A LEDIFICATION DES CLOTURES Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé de soumettre à déclaration préalable à lédification des clôtures sur lensemble du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant deux mois au siège de la Co...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS AU PUBLIC OBLIGATION DE DEPOT DUNE DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade effectués sur tout ou partie dune construction existante, Sur lensemble du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze. Cette...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom, ainsi que dans les mairies des communes me...