CC DE LA HAUTE ARIEGE

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LARIÈGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Par arrête du 17 mai 2023, la préfète de lAriège a modifié larrêté du 22 septembre 2022 approuvant le plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Perles-et-Castelet. Une copie intégrale de larrêté préfectoral modificatif précité est tenue à la disposition de toute personne intéressée à la mairie de Perleset Castelet, à la communauté de communes de la Haute-Ariège et à la direction départementale des...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE (CCHA) Commune dAULOS-SINSAT Prescription de la première modification simplifiee du PLU Par arrêté du Président n°DGS 01 2023 du 21 mars 2023, la CCHA a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU dAulos. Cet arrêté est affiché au siège de la CCHA et en Mairie dAulos-Sinsat durant un mois à compter de la date de cette parution. 1323-01/396 Le Président de la CCHA, Alain Naudy

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LARIEGE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Autorisation de creation dune Unité Touristique Nouvelle pour le projet de « restructuration du bâtiment multiservice sur le plateau de Beille » Le vendredi 6 novembre 2020, la Commission Départementale de la Nature, Des Paysages et des Sites (CDNPS) de lAriège, dans sa formation spécialisée « Unité Touristique Nouvelle », sest réunie pour examiner la demande dautorisation de création dune Unité Touristique Nouvelle (...

AVIS DINFORMATION COMMUNE DAX LES THERMES Arrête du 8 février 2021 portant classement du site patrimonial remarquable dAx les Thermes La Commune dAx les Thermes informe le public que le ministère de la Culture, considérant que la conservation, La restauration, la réhabilitation et la mise en valeur des quartiers du noyau historique médiéval et de la ville thermale dAx les Thermes, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologie, artistique et paysager, a pris...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE (CCHA) COMMUNE DE AX LES THERMES Par arrête n° DGS 6 2019 du 13 août 2019, le Président de la Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dAx les Thermes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ax les Thermes, Du mercredi 2 octobre 2019 à 9h30 au lundi 4 novembre 2019 à 16h00. À cet ef...

ENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° DGS 6 2019 du 13 août 2019, le Président de la Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dAx les Thermes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ax les Thermes, Du mercredi 2 octobre 2019 à 9h30 au lundi 4 novembre 2019 à 16h00. À cet effet, Monsieur JOUANOLOU Michel, conseiller de lADESEA retraité, a été désig...

PRESCRIPTION DU PLUIH Par déliberation n°2019-C162 du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat sur lensemble de son territoire. Cette délibération est affichée au siège de la CCHA, 13 RN20, 09250 Luzenac, Ainsi que dans chaque Mairie du territoire de la Haute Ariège, durant un mois à compter du lundi 14 octobre 2019. 4119-01/1537 Le Présiden...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE EXPROPRIATION PUBLIQUE VOIE A MOBILITE ACTIVE EN VALLÉES dAX En execution de larrêté préfectoral du 6 août 2019, il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président de la communauté des communes de la Haute Ariège à des enquêtes publiques conjointes du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus pour la création dune voie à mobilité active en Vallées dAx entre Sinsat et les forges dOrlu su...

PRÉFECTURE DE LARIÈGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préfete de lAriège Déclaration dutilité publique EXPROPRIATION PUBLIQUE Voie à mobilité active en VALLÉES dAX En exécution de larrêté préfectoral du 6 août 2019, il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président de la communauté des communes de la Haute Ariège à des enquêtes publiques conjointes du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus pour la création dune voie à mobilité active en Vallées dAx entre Sinsat et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE EXPROPRIATION PUBLIQUE VOIE A MOBILITE ACTIVE EN VALLÉES dAX En execution de larrêté préfectoral du 6 août 2019, il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président de la communauté des communes de la Haute Ariège à des enquêtes publiques conjointes du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus pour la création dune voie à mobilité active en Vallées dAx entre Sinsat et les forges dOrlu su...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prefète de lAriège Déclaration dutilité publique EXPROPRIATION PUBLIQUE Voie à mobilité active en VALLÉES dAX En exécution de larrêté préfectoral du 6 août 2019, il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président de la communauté des communes de la Haute Ariège à des enquêtes publiques conjointes du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus pour la création dune voie à mobilité active en Vallées dAx entre Sinsat et les forges dOrlu sur l...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAX-LES-THERMES VU le Code de lurbanisme, notamment ses articles L210-1 et suivants, L212-I et suivants, L213-I et suivants, L300-1 et suivants et R.212-I et suivants relatifs aux zones damenagement différé (ZAD) et au droit de préemption; VU larticle L.212-2 du Code de lurbanisme précisant que, dans les ZAD, un droit de préemption peut être exercé pendant une période de 6 ans renouvelable à compter de la publication de lacte qui a créé la zone; VU la délibération du 18 s...

COMMUNE DE AX-LES-THERMES CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ Arrêté prefectoral portant création dune zone daménagement différé (ZAD) sur la commune dAx-les-Thermes. La préfète de lAriège, Chevalier de lordre national du mérite. Vu le code de lurbanisme, Notamment ses articles L.210-1 et suivants, L. 212-I et suivants, L. 213-I et suivants, L. 300-1et suivants et R.212-I et suivants relatifs aux zones daménagement différé (ZAD) et au droit de préemption ; Vu larticle L. 212-2 du code de lu...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE (CCHA) COMMUNE DAX LES THERMES Approbation de la modification n°2 et de la révision allegée n°1 du PLU Par délibérations n°2019-C229 et n°2019 C228 du 17 décembre 2019, le conseil communautaire de la CCHA a approuvé les procédures de modification n°2 et de révision allégée n°1 du PLU de la commune dAx les Thermes. Ces délibérations sont affichées en Mairie dAx les Thermes et au siège de la CCHA durant un mois à compter du 19 décembre 2019. Les dossiers d...