01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL est une Communauté de communes qui est active depuis le 15/01/1994 (31 ans).
Établie à MONTLUEL - 01120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Cartographie de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC DE LA COTIERE A MONTLUEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DE LA COTIERE A MONTLUEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DE LA COTIERE A MONTLUEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique au titre de larticle L.566-12-2 du code de lenvironnement concernant le système dendiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux La demande présentée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel ayant pour objet...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAIN AVIS DENQUÊTE OBJET : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM). Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilite publique au titre de larticle L.566 12-2 du code de lenvironnement concernant le système dendiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux La demande présentée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel ayant pour objet linstitution de servitudes dutilité publique prévues par larticle L.566-12-2 du code de lenviron...
PRÉFECTURE DE LAIN AVIS DENQUÊTE OBJET : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM). Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilite publique au titre de larticle L.566 12-2 du code de lenvironnement concernant le système dendiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux La demande présentée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel ayant pour objet linstitution de servitudes dutilité publique prévues par larticle L.566-12-2 du code de lenviron...
PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE_ _ _ _ _ _ OBJET : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique au titre de larticle L566-12-2 du code de lenvironnement concernant le système dendiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux La demande présentée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel ayant ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, la préfete de lAin a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (communauté de communes de Miribel et du Plateau et communauté de communes de la Côtière à Montluel) : Par arrêté préfectoral n°01-2023-07-19-0004 du 19 juillet 2023, La valeur indicative démissio...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Par arrêté prefectoral n°01-2022-12-20 00005 du 20 décembre 2022, la préfète de lAin a encadré linstallation des appareils de chauffage au bois sur les communes faisant partie du territoire du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise (communauté de communes de Miribel et du Plateau et communauté de communes de la Côtière à Montluel). Seuls les appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalentes pourront être installés à compter du 1er avri...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan Climat-Air Energie Territorial Conformement à la loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Après une première phase détude et de co-construction, Un projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire de la 3CM le 06/02/2020. Le PCAET et son évaluation environnemen...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTIÈRE À MONTLUEL (3CM) Avis de consultation au public Projet de plan climat-air energie territorial (PCAET) Conformément à la loi sur la Transition energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Après une première phase détude et de co-construction, Un projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plateau sportif sur la commune de PIZAY Déclaration de projet au titre de larticle L.300-6-1 du code de lurbanisme portant interêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de PIZAY Par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, le projet visé ci-dessus, Porté par la Communauté de Communes de la Côtière, est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. A cet ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE Préfecture de lAin AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plateau sportif sur la Commune de Pizay Declaration de projet au titre de larticle L.300-6-1 du Code de lurbanisme portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Pizay Par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, le projet visé ci-dessus, Porté par la communauté de communes de la côtière, est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les article...
Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LAIN Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service protection et gestion de lenvironnement Unité Pilotage et Gestion AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Objet : Communauté de Communes de la Cotière à Montluel (3CM) et la société concessionnaire ECOPARC COTIERE Projet daménagement de la ZAC Les Goucheronnes sur le territoire de la Commune de La...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plateau sportif sur la commune de PIZAY Déclaration de projet au titre de larticle L.300-6-1 du code de lurbanisme portant interêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de PIZAY Par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, le projet visé ci-dessus, Porté par la Communauté de Communes de la Côtière, est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. A cet ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de lAin AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plateau sportif sur la Commune de Pizay Declaration de projet au titre de larticle L.300-6-1 du Code de lurbanisme portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Pizay Par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, le projet visé ci-dessus, Porté par la communauté de communes de la côtière, est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lenvironnement. A ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTEE DES GOUCHERONNES Par déliberation nº2020/02/25 en date du 27 février 2020, le conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation comprenant le Programme des équipements publics à réaliser, Le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales et létude dimpact de la ZAC des Goucheronnes. Cette délibération a été établie conformément aux dispositions de larticle R.311-7 du code de lurbanisme et a été visée pa...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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