CC DE L'OUEST VOSGIEN

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 25 février 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones « U « et « AU « du PLUi approuvé le 25 février 2025. Le plan du périmètre du Droit de Préemption Urbain est annexé au dossier du PLUi qui est à la disposition du public au siège de la CCOV aux jours et heures habituels douverture, Dans les mairies de la CCOV, ainsi qu...

Instauration du droit de preemption urbain Annonces administratives Par délibération en date du 25 février 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones «U» et «AU» du PLUi approuvé le 25 février 2025. Le plan du périmètre du Droit de Préemption Urbain est annexé au dossier du PLUi qui est à la disposition du public au siège de la CCOV aux jours et heures habituels douverture, Dans les mairies...

Abrogation de 23 cartes communales et approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par delibération du 25 février 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) a approuvé son PLUi sur son territoire et a abrogé les cartes communales des communes dAttignéville, Autigny-la-Tour, Balléville, Coussey, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin sur-Vraine, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, La Neuveville-sous-Châtenois, Longchamp-sous-Châtenois, Ma...

Abrogation de 23 cartes communales et approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par delibération du 25 février 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) a approuvé son PLUi sur son territoire et a abrogé les cartes communales des communes dAttignéville, Autigny-la-Tour, Balléville, Coussey, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, La Neuveville-sous-Châtenois, Longchamp-sous-Châtenois, Ma...

Instauration du droit de preemption urbain Par délibération en date du 25 février 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones « U » et « AU » du PLUi approuvé le 25 février 2025. Le plan du périmètre du Droit de Préemption Urbain est annexé au dossier du PLUi qui est à la disposition du public au siège de la CCOV aux jours et heures habituels douverture, Dans les mairies de la CCOV, ainsi qu...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article 1 : Objet de lenquête Conformement aux articles L.153-19 du code de lurbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets : Du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) arrêté par le Conseil Communautaire le 11 Avril 2024 des 70 communes : Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1 : Objet de lenquête Conformement aux articles L.153-19 du code de lurbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets : -Du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) arrêté par le Conseil Communautaire le 11 Avril 2024 des 70 communes : Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Barville, Bazoillessur Meuse...

CC de lOuest Vosgien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1 : Objet de lenquête Conformément aux articles L.153-19 du code de lurbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procedé à une enquête publique unique portant sur les projets : Du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) arrêté par le Conseil Communautaire le 11 Avril 2024 des 70 communes : Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Barville...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article 1 : Objet de lenquête Conformement aux articles L.153-19 du code de lurbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets : Du Plan Local dUrbanlsme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) arrêté par le Conseil Communautaire le 11 Avril 2024 des 70 communes : Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1 : Objet de lenquête Conformement aux articles L.153-19 du code de lurbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets : -Du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) arrêté par le Conseil Communautaire le 11 Avril 2024 des 70 communes : Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Barville, Bazoillessur Meuse...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article 1 : Objet de lenquête Conformement aux articles L.153-19 du code de lurbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets : Du Pion Local dUrbonisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) arrêté par le Conseil Communautaire le 11 Avril 2024 des 70 communes : Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Borville, Bazoilles-sur-Meuse...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOUEST VOSGIEN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article 1 : Objet de lenquête Conformément aux articles L.153-19 du code de lurbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procedé à une enquête publique unique portant sur les projets : Du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUS) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) arrêté par le Conseil Communautaire le 11 Avril 2024 des 70 communes : Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, ...

CC de lOuest Vosgien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1 : Objet de lenquête Conformément aux articles L.153-19 du code de lurbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procedé à une enquête publique unique portant sur les projets : Du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) arrêté par le Conseil Communautaire le 11 Avril 2024 des 70 communes : Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Barville...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Article 1 : Objet de lenquête Conformement aux articles L.153-19 du code de lurbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets : -Du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (CCOV) arrêté par le Conseil Communautaire le 11 Avril 2024 des 70 communes : Aouze, Aroffe, Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Balléville, Barville, Bazoillessur Meuse...

PREFECTURE DES VOSGES Avis au public Arrêté portant approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Mouzon Extrait de larrêté préfectoral n° 2024-142 du 21 juin 2024 portant approbation du Plan de prévention des risques naturels « inondation » du Mouzon sur les communes de Tollaincourt, Rozières-sur-Mouzon, Blevaincourt, Robécourt, Vrécourt, Sartes, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Rebeuville. Le PPRNi du Mouzon sera tenu à la disposition du public, aux jours et au...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 38/2023/ENV du 14 juin 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 21 jours, Du 5 juillet 2023 à 10h00 heures au 25 juillet 2023 à 16 heures, sur la demande de déclaration dintérêt général et de déclaration au titre de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) du code de lenvironnement présentée par la communauté de communes de louest vosgien pour son programme de restauration, de renatura...

AVIS DENQUETE PU­BLIQUE Par arrêté n° 38/2023/ENV du 14 juin 2023, la pré­fète des Vosges a pres­crit lou­ver­ture dune enquête pu­blique dune duree de 21 jours, Du 5 juillet 2023 à 10 h 00 heures au 25 juillet 2023 à 16 heures, sur la de­mande de dé­cla­ra­tion din­térêt gé­néral et de dé­cla­ra­tion au titre de la no­men­cla­ture IOTA (ins­tal­la­tions, ou­vrages, tra­vaux et ac­ti­vités) du code de len­vi­ron­ne­ment pré­sentée par la com­mu­nauté de com­munes de louest vos­gien pour son pr...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 38/2023/ENV du 14 juin 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 21 jours, Du 5 juillet 2023 à 10h00 heures au 25 juillet 2023 à 16 heures, sur la demande de déclaration dintérêt général et de déclaration au titre de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) du code de lenvironnement présentée par la communauté de communes de louest vosgien pour son programme de restauration, de renatura...

Communauté de Communes de lOuest Vosgien Avis de participation du public Plan de mobilite simplifié En application des dispositions de larticle L.123-19-1 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public est organisée sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié (ci-après PDMS) de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien (ci-après CCOV). Le projet a été arrêté au conseil communautaire le 14 mars 2023 puis soumis pour avis aux personnes publiques concernées, Aux partenaires ...

PREFET DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 38/2023/ENV du 14 juin 2023, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 21 jours, Du 5 juillet 2023 à 10h00 heures au 25 juillet 2023 à 16 heures, sur la demande de déclaration dintérêt général et de déclaration au titre de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) du code de lenvironnement présentée par la communauté de communes de louest vosgien pour son programme de restaura...

AVIS DENQUETE PU­BLIQUE Par arrêté n° 38/2023/ENV du 14 juin 2023, la pré­fète des Vosges a pres­crit lou­ver­ture dune enquête pu­blique dune duree de 21 jours, Du 5 juillet 2023 à 10 h 00 heures au 25 juillet 2023 à 16 heures, sur la de­mande de dé­cla­ra­tion din­térêt gé­néral et de dé­cla­ra­tion au titre de la no­men­cla­ture IOTA (ins­tal­la­tions, ou­vrages, tra­vaux et ac­ti­vités) du code de len­vi­ron­ne­ment pré­sentée par la com­mu­nauté de com­munes de louest vos­gien pour son pr...

PREFET DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 38/2023/ENV du 14 juin 2023, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 21 jours, Du 5 juillet 2023 à 10h00 heures au 25 juillet 2023 à 16 heures, sur la demande de déclaration dintérêt général et de déclaration au titre de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) du code de lenvironnement présentée par la communauté de communes de louest vosgien pour son programme de restaura...

COMMUNE DE MONCEL SUR VAIR AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Suite aux conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal a approuvé, Par delibération n°2021_003 en date du 26 janvier 2021, le zonage dassainissement. Ce document est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture, à la Préfecture dEPINAL et sur le site internet de la Communauté de Communes de lOuesf Vosgien

Suite aux conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal a approuvé, Par delibération n°2021_003 en date du 26 janvier 2021, le zonage dassainissement. Ce document est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture, à la Préfecture dEPINAL et sur le site internet de la Communauté de Communes de lOuest Vosgien

COMMUNE DE CHÂTENOIS APPROBATION de la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 18 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes de lOuest Vosgien a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée à la Communauté de communes de lOuest Vosgien pendant un mois, à compter du 26 septembre 2019. Le dossier de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme approuvé est tenu ...

COMMUNE DE MIDREVAUX AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE de la régularisation du zonage dassainissement En application des dispositions de larrête de Mme le Maire de Midrevaux en date du 23 janvier 2020, une enquête publique préalable à lapprobation des zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques se déroulera durant 30 jours du 17 février 2020 au 18 mars 2020 inclus. M. GIRON Philippe assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : un doss...