CC DE FOREZ-EST

Active
  • SIREN200 065 894
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 065 894 00301
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09200065894
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    200 à 249 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2018
    12277.00 tCO2

Présentation

CC DE FOREZ-EST est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).

Établie à FEURS - 42110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)

Cartographie de CC DE FOREZ-EST

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DE FOREZ-EST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DE FOREZ-EST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 22 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DE FOREZ-EST
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CC DE FOREZ-EST

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC DE FOREZ-EST
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EST ARRETE ENGAGE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE CHAMBEON ARRETE PRESCRIVANT LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE CHAMBEON Forez Est a engagé et prescrit 2 procedures dévolution du PLU de Chambéon : Par arrêté du 11/04/2025, Forez Est a décidé dengager une modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Chambéon, Portant sur : La reprise du règlement, notamment sur les possibilités dimplantation des extensions et des annexes, les r...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE OUVERTURE DE LA CONCERTATION RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST Monsieur le President de la Communauté de communes Forez-Est informe le public que par délibération n° 2024.008.13.11 du 13 novembre 2024, la Communauté de communes de Forez-Est a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal et, En application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, a défini les modalités de la co...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Ouverture de la concertation relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes de Forez-Est Monsieur le Président de la Communauté de communes Forez-Est informe le public que par délibération n° 2024.008.13.11 du 13 novembre 2024, la Communauté de communes de Forez-Est a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal et en application de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, A défini les modalités de la con...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CC FOREZ-EST PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE CHAMBEON Par déliberation du conseil communautaire en date du 11/12/2024, il a été décidé dengager une procédure de modification du plan local durbanisme (PLU) de Chambéon. Cette procédure porte sur la reprise de la liste des emplacements réservés, Lajout de bâtiments pouvant changer de destination, la modification des zones Ngi et Ngi1 relatives à lexploitation de carrières et la reprise mineure du règlement (implantations, aspect exté...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CC FOREZ-EST PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE CHAMBEON Par déliberation du conseil communautaire en date du 11/12/2024, il a été décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Chambéon. Cette déclaration de projet porte sur lextension dune entreprise porteuse demplois pour la commune. Cette délibération est affichée en mairie de Chambéon et au siège de lEPCI pendant un ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST DEFINITION DES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LELABORATION DUN PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 13 novembre 2024, le conseil communautaire de la CC Forez-Est a approuvé les modalités de collaboration entre la communauté de communes de Forez-Est et ses communes membres dans le cadre de la procédure délaboration dun plan local durbanisme intercommunal. Cette déli...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 13 novembre 2024, le conseil communautaire de la CC Forez-Est a décidé de prescrire lélaboration du plan local durbanisme intercommunal qui couvrira lensemble du territoire de Forez-Est. Il a également approuvé les objectifs poursuivis, A fixé les modalités de concertation et dassociation du public pour son élaboration et a ouvert la concertation avec le public. Cette délibération...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes de Forez-Est INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération en date du 29 mai 2024, le conseil communautaire de la CC Forez-Est a instaure le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées dans les documents durbanisme communaux de ses communes membres. La Communauté de Communes conserve le DPU sur les zones dactivités économiques dintérêt communautaire et délègue ce droit aux communes concernées sur les autres zonages urbains et ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ-EST INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 29 mai 2024, le conseil communautaire de la CC Forez-Est a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées dans les documents durbanisme communaux de ses communes membres. La Communauté de Communes conserve le DPU sur les zones dactivités économiques dintérêt communautaire et délègue ce droit aux communes concernées sur les autres zonages urbains et à...

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Chiffres clés de CC DE FOREZ-EST

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

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