01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC COEUR DU PERCHE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à REMALARD-EN-PERCHE - 61110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
Cartographie de CC COEUR DU PERCHE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC COEUR DU PERCHE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC COEUR DU PERCHE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC COEUR DU PERCHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC COEUR DU PERCHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC COEUR DU PERCHE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC COEUR DU PERCHE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Modification simplifiée nº 3 PLUI Coeur du Perche APPROBATION Par delibération en date du 30 septembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a approuvé la modification simplifiée nº 3 du PLUI Coeur du Perche. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes pendant un mois à compter du 10 octobre 2024.
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Modification simplifiée nº 3 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par delibération du 18 mars 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette mise à disposition aura lieu du 22 juillet au 16 septembre 2024 au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée au siège de la communauté ...
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Communauté de communes COEUR DU PERCHE Prescription de la modification simplifiee nº 3 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 26 octobre 2023, le président de la communauté de communes Coeur du Perche a prescrit la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Coeur du Perche. Cette modification porte sur ladaptation du règlement écrit uniquement pour les zones A et N. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la communauté de communes pendant un m...
Communauté de communes COEUR DU PERCHE Annulation de la modification simplifiee nº 2 du PLUi Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 31 août 2023, le président de la communauté de communes Coeur du Perche déclare sans suite la procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal Coeur du Perche prescrite par larrêtée A01-2023 en date du 26 avril 2023. Cet arrêté est affiché au siège de la communauté de communes pendant un mois.
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Modification simplifiée nº 2 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par delibération du 17 juillet 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette mise à disposition aura lieu du 28 août au 29 septembre 2023 au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée au siège de la communauté ...
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Communauté de communes COEUR DU PERCHE Prescription de la modification simplifiee nº 2 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 26 avril 2023, le président de la communauté de communes Coeur du Perche a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Coeur du Perche. Cette modification porte sur ladaptation du règlement écrit uniquement pour les zones A et N et quelques ajustements graphiques. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la co...
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Communauté de communes COEUR-DU-PERCHE APPROBATION DU PVAP DE PRÉAUX-DU-PERCHE Par delibération en date du 7 novembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur-du Perche a approuvé le document de gestion du site patrimonial remarquable (SPR) de Préaux-du-Perche appelé plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP). Le dossier est tenu à disposition du public à la communauté de communes et à la mairie de Perche-en-Nocé.
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Élaboration dun PVAP Rémalard AVIS La communauté de communes Coeur du Perche a, lors de son conseil communautaire du 4 novembre 2019, Prescrit lélaboration dun plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) sur une partie de la commune historique de Remalard (Rémalard-en-Perche) (délibération nº 167-2019). Les modalités de concertation sont les suivantes : affichage en communauté de communes de la délibération de prescription, annonce de réunions et dinformations sur le bulletin ...
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Élaboration dun PVAP Préaux-du-Perche AVIS La communauté de communes Coeur du Perche a, lors de son conseil communautaire du 4 novembre 2019, Prescrit lélaboration dun Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) sur lensemble du territoire de la commune deléguée de Préaux-du-Perche (Percheen Nocé) (délibération nº 165-2019). Les modalités de concertation sont les suivantes : affichage en CdC de la délibération de prescription, annonce de réunions et dinformations sur le bullet...
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Communauté de communes COEUR DU PERCHE Prescription de la modification simplifiee nº1 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 9 avril 2021, le Président de la communauté de communes Coeur du Perche a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Coeur du Perche. Cette modification porte sur ladaptation du règlement écrit uniquement pour les zones A et N et la rectification derreurs matérielles. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de l...
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Modification simplifiée nº 1 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par delibération du 5 juillet 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette mise à disposition aura lieu du 15 juillet au 31 août 2021 au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de ...
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PLUI Coeur du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur du Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CdC Coeur du Perche, Du 16 octobre 2019 à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. À lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissaires enquêteurs sont Mme Odile Moron (présidente), M. David Lambert et Mme Marie-Rose Zeymes (...
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7211441801 AA Communauté de Communes du COEUR-DU-PERCHE Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la CDC 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur-du-Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CDC, Coeur-du-Perche, du 16 octobre 2019, à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. A lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissa...
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7212811901 AA Communauté de Communes COEUR-DU-PERCHE Projet de PLUI de la CdC COEUR-DU-PERCHE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur du Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CdC Coeur-du-Perche, Du 16 octobre 2019 à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. A lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissaires enquêteurs so...
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PLUI Coeur du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur du Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CdC Coeur du Perche, Du 16 octobre 2019 à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. À lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissaires enquêteurs sont Mme Odile Moron (présidente), M. David Lambert et Mme Marie-Rose Zeymes (...
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Communauté de communes COEUR DU PERCHE Approbation de lelaboration du PLUi AVIS Par délibération en date du 20 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté de communes Cur du Perche ainsi quaux mairies de Berdhuis, Bretoncelles, Cour-Maugis-sur Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiersau Perche, Perche-en-Nocé, Rémalarden Perche, S...
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Abrogation des cartes communales de Boissy-Maugis et de Colonard-Corubert AVIS Par arrête préfectoral en date du 27 mars 2020, la carte communale de Boissy-Maugis est abrogée. Cet arrêté ainsi que la délibération de la communauté de communes Coeur du Perche, En date du 20 janvier, sont affichées au siège de la communauté de communes Coeur du Perche et à la mairie de Cour-Maugis-sur-Huisne, et ce pour une période dun mois. Par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2020, la carte communale de Col...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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