01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC COEUR DU PAYS HAUT est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à AUDUN-LE-ROMAN - 54560, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 674 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie de CC COEUR DU PAYS HAUT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC COEUR DU PAYS HAUT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC COEUR DU PAYS HAUT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC COEUR DU PAYS HAUT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC COEUR DU PAYS HAUT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC COEUR DU PAYS HAUT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC COEUR DU PAYS HAUT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissance Plan de Prevention des Risques Miniers (PPRM) de la Commune de Domprix La préfecture communique Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2025, la prorogation du délai dapprobation de la révision du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est prescrite sur la commune de Domprix. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Domprix et au siège de la communauté de communes ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur du Pays Haut Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de Piennes Publication n°2 Par arrête n°9/2024 du 12 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Piennes. Cette modification porte sur les points suivants : Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU Définition de périmètres délimités en zone N2 permettant la co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE PIENNES Publication n°2 Par arrête n°9/2024 du 12 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Piennes. Cette modification porte sur les points suivants : Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU Définition de périmètres délimités en zone N2 permettant la construction de terrains aménagés de camping...
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE PIENNES Publication n°1 Par arrête n°9/2024 du 12 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Piennes. Cette modification porte sur les points suivants : Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU Définition de périmètres délimités en zone N2 permettant la construction de terrains aménagés de camping...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT (CC CPH) Enquête publique portant sur la modification N°1 du PLU de PIENNES Publication n°1 Par arrêté n°9/2024 du 12 septembre 2024, le Président de laCommunaute de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU de Piennes. Cette modification porte sur les points suivants : Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU Définition de périmètres délimités en zone N2 permett...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) AVIS AU PUBLIC Approbation de la revision du Plan dOccupation des Sols (POS) de BRÉHAIN LA VILLE et sa transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération en date du 18 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la révision du POS de BRÉHAIN LA VILLE et sa transformation en PLU. Le dossier de cette modification est tenu à la disposition du public au siège de la CC CPH, Ainsi quen mairie de BRÉHAIN LA VILLE aux jours et ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT (CC CPH) Approbation de la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) de Bréhain la Ville et sa transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 18 juin 2024, le Conseil Communautaire adécidé dapprouver la révision du POS de Bréhain la Ville et satransformation en PLU. Le dossier de cette modification est tenu à la disposition du public ausiège de la CC CPH, Ainsi quen mairie de Bréhain la Ville aux jours et heures habituels d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur du Pays Haut Publication n°2 Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de Serrouville Par arrêté n°7/2024 du 20 juin 2024, le Président de la Communaute de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du PLU de Serrouville. A cet effet, M. Antoine CAPUTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Nancy. Lenquête se déroule à la mairie de Se...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Coeur du Pays Haut Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de Serrouville Par arrête n°7/2024 du 20 juin 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du PLU de Serrouville. A cet effet, M. Antoine CAPUTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Nancy. Lenquête se déroule à la mairie de Serrouville et au s...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT ENQUÊTE PUBLIQUE Publication n°1 Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de SERROUVILLE Par arrêté n°7/2024 du 20 juin 2024, le President de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH) a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du PLU de Serrouville. A cet effet, M. Antoine CAPUTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de NANCY. Lenquête se déroule à...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC Coeur du Pays-Haut Plan local durbanisme de Piennes Réunion publique le mardi 28 mai à 18h Afin de permettre la création dun lotissement sur la zone à urbaniser dite VALMUSSON et le développement de la zone de loisirs situee sur lancien carreau de Mine de Landres, la commune de Piennes a proposé de sengager dans une modification de son plan local durbanisme (PLU). Cette modification est portée par la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH), Compétente en matière durbanisme, accomp...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC Coeur du Pays-Haut Plan local durbanisme de Serrouville Réunion publique le lundi 27 mai à 18h Afin de permettre le développement de lactivité de laerodrome, la commune de Serrouville a proposé de sengager dans une modification de son plan local durbanisme (PLU). Cette modification est portée par la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CCCPH), Compétente en matière durbanisme, accompagnée par lAGAPE (agence durbanisme en charge de la modification). Dans le but de présenter ce projet d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la révision POS de BRÉHAIN LA VILLE et sa transformation en PLU Par arrête n° 01/2024 du 21 février 2024, Le Président de la CCCPH a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du POS de BRÉHAIN LA VILLE. A cet effet, Monsieur Serge LESTAN a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY. Lenquête se déroule à la mairie de BRÉHAIN LA VILLE et ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Enquête publique sur la révision POS de Bréhain la Ville et sa transformation en PLU Par arrêté n° 01/2024 du 21 fevrier 2024, Le Président de la CCCPH a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du POS de Bréhain la Ville. A cet effet, Monsieur Serge LESTAN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête se déroule à la mairie de Bréhain la Ville et au siège de la C...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la révision POS de BRÉHAIN LA VILLE et sa transformation en PLU Par arrête n° 01/2024 du 21 février 2024, le Président de la CCCPH a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du POS de BRÉHAIN LA VILLE. A cet effet, Monsieur Serge LESTAN a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY. Lenquête se déroule à la mairie de BRÉHAIN LA VILLE et ...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Enquête publique sur la révision POS de Brehain la Ville et sa transformation en PLU Par arrêté n° 01/2024 du 21 février 2024, Le Président de la CCCPH a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du POS de Bréhain la Ville. A cet effet, Monsieur Serge LESTAN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête se déroule à la mairie de Bréhain la Ville et au siège de la CC...
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AVIS Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur du Pays Haut du 10 septembre 2020, envoyée à la sous-préfecture le 18 septembre 2020, Il a été décidé de donner délégation aux communes suivantes pour lexercice du droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des PLU communaux : commune dAudun-le-Roman ; commune dAvillers ; commune de Beuvillers ; commune de Bouligny ; commune de Domprix ; commune de Joudreville ; commune de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Par déliberation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut du 10 septembre 2020, envoyée à la Sous-Préfecture le 18 septembre 2020, Il a été décidé : De donner délégation aux communes suivantes pour lexercice du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des PLU communaux Commune dAudun-le-Roman Commune dAvillers Commune de Beuvillers Commune de Bouligny Commune de Domprix Commune d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Avis denquête publique Relative à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. EPCI du Bassin de Landres et à labrogation des cartes communales dAvillers, Domprix et Xivry-Circourt Par arrêté intercommunal du 19/02/2021, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet dapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. établissement public de coopération intercommunale(EPCI) du Bassin de Landres, ainsi que sur l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Avis denquête publique Relative à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. EPCI du Bassin de Landres et à labrogation des cartes communales dAvillers, Domprix et Xivry-Circourt Par arrêté intercommunal du 19/02/2021, Il est procedé à une enquête publique sur le projet dapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. établissement public de coopération intercommunale(EPCI) du Bassin de Landres, ainsi que sur la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS HAUT Avis denquête publique Relative à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. EPCI du Bassin de Landres et à labrogation des cartes communales dAvillers, Domprix et Xivry-Circourt Par arrêté intercommunal du 19/02/2021, Il est procedé à une enquête publique sur le projet dapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex. établissement public de coopération intercommunale(EPCI) du Bassin de Landres, ainsi que sur la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC COEUR DU PAYS HAUT Avis de mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune dAudun le Roman Par delibération en date du 13 février 2020, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut a engagé la procédure de modification simplifiée Nº 1 du Plan Local dUrbanisme en vue de la modification du règlement écrit en ce quil prévoit la hauteur des murs de clôtures à 0.5 cm, Laménagement densemble des zones à urbaniser, ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissance Plan de Prevention des Risques Miniers (P.P.R.M.) de la commune de Domprix Par arrêté préfectoral du 17 juin 2021, la révision du plan de prévention des risques miniers (P.P.R.M.) est prescrite sur la commune de Domprix. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Domprix et au siège de la communauté de communes Coeur du Pays-Haut. Il sera également publié au recueil des ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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