CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

Mise à jour du périmetre du Droit de préemption urbain AVIS Par délibération du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire de Challans Gois Communauté a mis à jour le périmètre du Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan local durbanisme intercommunal approuvé le 12 décembre 2024. Cette délibération peut être consultée au siège de la communauté de communes (aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur rendez-vous). La délibération sera affi...

Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois Communauté APPROBATION Par delibération du conseil communautaire du 12 décembre 2024 de Challans Gois Communauté, a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération dapprobation fait lobjet dun affichage dans les onze mairies de lintercommunalité, Ainsi quau siège de Challans Gois Communauté. Le Plan local durbanisme intercommunal remplacera à partir de janvier 2025 les Plans locaux durbanisme communaux précédemm...

Elaboration du Plan local durbanisme Intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de Challans Gois Communauté a prescrit par arrêté n° 24-33 une enquête publique portant sur lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté, du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17 h 00, Au siège de Challans Gois Communauté, 16, rue du Parc de Pont-Habert, 85300 Sallertaine. Par décision n° E24000050/85 en date du 21 mars 2024, le président du tribunal a...

7369370001 AA Élaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de Challans Gois Communauté a prescrit par arrête n° 24-33 une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté. Du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17 h 00, au siège de Challans Gois Communauté 16 rue du Parc de Pont-Habert, 85300 Sallertaine. Par décision n° E24000050/85 en date du 21 mars 2024, Le présid...

Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de Challans Gois Communauté a prescrit par arrêté n° 24-33 une enquête publique portant sur lelaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté, du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17 h 00, Au siège de Challans Gois Communauté, 16, rue du Parcde Pont-Habert, 85300 Sallertaine. Par décision n° E24000050/85 en date du 21 mars 2024, le président du tribunal ad...

7366152101 AA Élaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de Challans Gois Communauté a prescrit par arrêté n° 24-33 une enquête publique portant sur lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté. Du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17 h 00, au siège de Challans Gois Communauté 16 rue du Parc de Pont-Habert, 85300 Sallertaine. Par décision n° E24000050/85 en date du 21 mars 2024, Le présid...

Modification n° 2 du PLU de Saint-Urbain AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé quune enquête publique est en cours depuis le 20 fevrier 2024, en mairie de Saint-Urbain, Concernant la modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune Celle-ci sera clôturée le jeudi 21 mars 2024 à 12 h 30. Cette procédure de modification a pour objet : la modification des règlements écrit et graphique, et de lOrientation dAménagement et de Programmation «La Citadelle Jousselain», afin de permettre la const...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du PLU de Saint-Urbain Le resident de Challans Gois Communauté a prescrit par arrêté une enquête publique portant sur : la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Urbain : du mardi 20 février 2024, 9 h 00, au jeudi 21 mars 2024, 12 h 30, En mairie de Saint-Urbain, 2, rue de lÉglise, 85230 Saint-Urbain. Cette procédure de modification a pour objet : la modification des règlements écrit et graphique, et de lOrientation dAménagement et de Progra...

7354602801 AA Modification n°2 du PLU de Saint-Urbain 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de Challans Gois Communauté a prescrit par arrête une enquête publique portant sur : La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Urbain : du mardi 20 février 2024, 9 h 00, au jeudi 21 mars 2024, 12 h 30, En mairie de Saint-Urbain, 22, rue de lÉglise, 85230 Saint-Urbain. Cette procédure de modification a pour objet : La modification des règlements écrit et graphique, et de lOrientation dAménag...

7348808901 AA Commune de BEAUVOIR-SUR-MER Approbation de la modification n° 2 du PLU AVIS Par délibération du 9 novembre 2023, le Conseil Communautaire de Challans Gois Communaute a approuvé la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Beauvoir-sur-Mer. La délibération est affichée au siège de Challans Gois Communauté et ce pour une durée dun mois. Le dossier dapprobation est à la disposition du public sur le site internet de Challans Gois Communauté, Ainsi quau siège de Chall...

7349384101 AA Commune de SAINT-URBAIN Modification n° 2 du PLU CONCERTATION AVEC LA POPULATION Challans Gois Communauté a engagé une procedure de modification du plan local durbanisme de la commune de Saint-Urbain, afin de permettre la création dun centre technique municipal. Les élus communautaires ont défini, Lors du conseil du 7 décembre 2023, les modalités de concertation suivantes avec la population : Les pièces du dossier seront consultables au siège de Challans Gois Communauté (16, rue d...

7337534801 AA Approbation de la révision allégee n°1 du PLU de Sallertaine AVIS Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Challans Gois Communauté a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sallertaine. La délibération est affichée au siège de Challans Gois Communauté et ce pour une durée dun mois. Le dossier dapprobation est à la disposition du public, Au siège de Challans Gois Communauté, aux jours et heures douverture à savoir du lundi ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Beauvoir-sur-Mer Le President de Challans Gois Communauté a prescrit par arrêté une enquête publique portant sur : la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Beauvoirsur Mer, du mardi 18 juillet 2022, 9 h 00, Au vendredi 18 août, 17 h 00, en mairie de Beauvoir-sur-Mer, place de lHôtel-de Ville, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Cette procédure de modification a deux objets : louverture à lurbanisation de la zone 2AU rue de la Roch...

7334512601 AA Communauté de communes CHALLANS-GOIS Modification n°2 du plan local durbanisme de Beauvoir-sur-Mer 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de Challans-Gois communaute a prescrit par arrêté une enquête publique portant sur : La modification n°2 du plan local durbanisme de Beauvoir-sur-Mer. Du mardi 18 juillet 2023, 9 h 00, au vendredi 18 août, 17 h 00, En mairie de Beauvoir-sur-Mer, place de lHôtel de Ville, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Cette procédure de modification a deux objets : Lou...

Communauté de communes CHALLANS-GOIS Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Beauvoir-sur-Mer 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de Challans-Gois communauté a prescrit par arrêté une enquête publique portant sur : la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Beauvoirsur Mer, du mardi 18 juillet 2023, 9 h 00, Au vendredi 18 août, 17 h 00, en mairie de Beauvoir-sur-Mer, place de lHôtel-de Ville, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Cette procédure de modification a deux objets : louverture à lu...

7333176101 AA Communauté de communes CHALLANS-GOIS Modification n°2 du plan local durbanisme de Beauvoir-sur-Mer 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de Challans-Gois communaute a prescrit par arrêté une enquête publique portant sur : La modification n°2 du plan local durbanisme de Beauvoir-sur-Mer. Du mardi 18 juillet 2023, 9 h 00, au vendredi 18 août, 17 h 00, En mairie de Beauvoir-sur-Mer, place de lHôtel de Ville, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Cette procédure de modification a deux objets : Lo...

Modification simplifiée n° 11 du PLU de Challans APPROBATION Par delibération du 8 juin 2023, le conseil communautaire de Challans Gois Communauté a approuvé la modification simplifiée n° 11 du Plan local durbanisme de la commune de Challans. La délibération est affichée au siège de Challans Gois Communauté et ce pour une durée dun mois. Le dossier dapprobation est à la disposition du public, Au siège de Challans Gois Communauté, aux jours et heures douverture à savoir du lundi au vendredi de 9...

7325678601 AA République Française Préfecture de la Vendee Direction départementale des territoires et de la mer Avis de publicité préalable de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la communauté de communes Challans Gois Communauté AVIS La communauté de communes Challans Gois-Communauté a déposé une demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour son système dendiguement. Les digues de Coutant Coupelasse a...

République Française Prefecture de la VENDÉE Direction départementaledes territoires et de lamer Avis de publicité préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la communauté de communes Challans Gois Communauté AVIS La communauté de communes Challans Gois Communauté a déposé une demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour son système dendiguement. Les digues de Coutant Coupelasse ainsi que les plat...

7324137501 AA Révision allégee n°1 du Plan local durbanisme de Sallertaine 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé quune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sallertaine est en cours depuis le lundi 27 mars 2023, 9 h 00, jusquau samedi 29 avril 2023, 12 h 00, En mairie de Sallertaine, 38, rue de Verdun, 85300 Sallertaine. Cette procédure de révision allégée a pour objet la modification du périmètre des secteurs agricoles « Ab » et « An » en créant ...

7311953401 AA Concertation préalable à la modification n° 2 du PLU de BEAUVOIR-SUR-MER AVIS Par déliberation en date du 20 janvier 2022, le conseil communautaire de Challans Gois Communauté a prescrit une modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Beauvoir-sur Mer, Ayant pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU rue de La Roche en 1AU, ainsi que lannexion des schémas directeurs dassainissement des eaux usées et eaux pluviales au PLU. Le conseil communautaire a ensuite, pa...

Révision allegée du PLU de Sallertaine et définition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 21 avril 2022, le conseil communautaire de Challans Gois Communauté a prescrit la révision allégée du Plan local durbanisme de la commune de Sallertaine et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : les pièces du dossier seront consultables en mairie de Sallertaine du lundi au vendredi (jours fériés exceptés) et aux heures habituelles dou...

Challans Gois Communauté Procedure de modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Froidfond AVIS Par délibération en date du 17 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver le projet modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Froidfond. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes Challans Gois Communauté, 1, Boulevard Lucien-Dodin, 85303 Challans, ainsi quau siège de la mairie de Froidfond du 23 septembre 2019 au 2...

Procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-Mer AVIS Par delibération du conseil communautaire du 17 septembre 2019, M. le Président de Challans Gois Communauté a décidé dengager la première procédure de modification du Plan local durbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-Mer en vertu de larticle L.153-45 du Code de lurbanisme, Selon une procédure dite «simplifiée». La modification doit permettre de rectifier une erreur matérielle du report de la zone rouge du PPRL sur ...

7212195301 AA Procédure de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON AVIS A compter du vendredi 10 octobre 2019 et pour une durée dun mois, est affiche au siège de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté et de la Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron larrêté n° 19-185 du 7 octobre 2019 par lequel M. le Président de Challans Gois Communauté a décidé prescrire la procédure de modification n° 3 du PLU de Saint-Christophe-du-Ligneron. Le projet de m...

Procédure de modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Christophe-du-Ligneron AVIS À compter du vendredi 10 octobre 2019 et pour une duree dun mois, est affiché au siège de la communauté de communes Challans Gois Communauté et de la mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron larrêté nº 19-185 du 7 octobre 2019 par lequel M. le Président de Challans Gois Communauté a décidé prescrire la procédure de modification nº 3 du PLU de Saint-Christophe-du-Ligneron. Le projet de modification nº...

CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ Procédure de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de BEAUVOIR-SUR-MER AVIS Par delibération en date du 4 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver le projet modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Beauvoir-sur-Mer. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes Challans Gois Communauté, 1, Boulevard Lucien Dodin, 85303 Challans, ainsi quau siège de la mairie de Beauvoir-sur-Mer du 13 ...

7218718401 AA Challans Gois Communauté Procédure de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670) ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrête n° 20-07, le Président de Challans Gois Communauté a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). A cet effet, Mme Mireille AMAT, ingénieure en biologie, a été désignée comme commissaire enquêteur par...

CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ Procédure de modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-du Ligneron (85670) AVIS Par arrête nº 20-07, le président de Challans Gois Communauté a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification nº3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Christophe du-Ligneron (85670). À cet effet, Mme Mireille Amat, ingénieure en biologie, a été désignée comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administra...