CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

AVIS RECTIFICATIF ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CAUVALDOR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE ET ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS/SAINT-CERE, GRAMAT ET PRUDHOMAT/LOUBRESSAC Suite à lavis denquête paru le 26 septembre 2024 ...

AVIS RECTIFICATIF ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CAUVALDOR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE ET ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS/SAINT-CERE, GRAMAT ET PRUDHOMAT/LOUBRESSAC Suite à lavis denquête paru le 26 septembre 2024 ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CAUVALDOR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE ET ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS/SAINT-CERE, GRAMAT ET PRUDHOMAT/LOUBRESSAC Par arrête n°AG-2024-092 en date 19 septembre 2024, Monsieur...

7378492701 AA Communauté de communes CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE Élaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de la communauté de communes Causses et Vallee de la Dordogne (Cauvaldor) Abrogation des cartes communales du territoire et élaboration des périmètres délimités des Abords (PDA) de Saint-Laurent-les-Tours/ Saint-Céré, Gramat et Prudhomat/Loubressac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°AG-2024-092 en date 19 septembre 2024, ...

7354937701 AA Communauté de communes CAUSSES et VALLÉEDE LA-DORDOGNE CAUVALDOR Bilan et analyse dapplication du SCOT à 6 ans AVIS Par déliberation n° CC-2024-001 du 08/01/2024 le Conseil communautaire de Cauvaldor a dressé bilan et analyse des résultats dapplication du SCOT à 6 ans. La délibération est affichée au siège de lEPCI (CC Cauvaldor Bramefond 46200. Souillac et CC CAUVALDOR, DGAEIT, 6, Avenue de Saint-Céré, 46110 Vayrac ainsi que dans lensemble des mairies du territoire de Cauvaldor. ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE CAUVALDOR Bilan et analyse dapplication du SCOT à 6 ans Par delibération n° CC-2024-001 du 08/01/2024 le Conseil communautaire de CAUVALDOR a dressé bilan et analyse des résultats dapplication du SCOT à 6 ans La délibération est affichée au siège de lEPCI (CC CAUVALDOR -Bramefond 46200 Souillac et CC CAUVALDOR, DGAEIT 6, Av de St-Céré, 46110 Vayrac ainsi que dans lensemble des mairies du territoire de CAUVALDOR La délibérati...

7329209701 AA Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Approbation de la modification de droit commun du PLU de la commune de SOUILLAC (46) AVIS AU PUBLIC Par delibération n° CC-2023-065 du Conseil communautaire du 20 mars 2023 a été approuvée la modification de droit commun du PLU de la commune de Souillac. La délibération est affichée au siège de lEPCI (CC CAUVALDOR Bramefond 46200 Souillac et CC CAUVALDOR, DGAE 6, Avenue de Saint Céré, 46110 Vayrac) et à la mairie ...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Modification du droit commun n°1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). En application de larticle L. 600-9 du Code de lurbanisme, ainsi que du jugement rendu...

341962 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU DROIT COMMUN N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). En application de larticle L. 600-9 du Code de lurbanisme, ainsi que du jugemen...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Modification du droit commun n°1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). En application de larticle L. 600-9 du Code de lurbanisme, ainsi que du jugement rendu...

D 344476 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU DROIT COMMUN N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Le Président de CAUVALDOR a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). En application de larticle L. 600-9 du Code de lurbanisme, ainsi que du jugem...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Approbation de la premiere modification de droit commun du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Par une délibération n°25-05-2021-003 en date du 25 mai 2021, le conseil communautaire CAUVALDOR a approuvé la première modification de droit commun du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). La délibération est affichée au siè...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Declaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la Déclaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra. La DP a pour objet lextension du camping « Sites et Paysages Le Ventoulou » sur la Commune de Thégra. Le doss...

7261957601 AA Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Declaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thégra. La DP a pour objet lextension du camping « Sites et Paysages Le Ventoulou » sur la com...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Declaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la Déclaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra. La DP a pour objet lextension du camping « Sites et Paysages Le Ventoulou » sur la Commune de Thégra. Le doss...

7261958101 AA Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) ENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Thégra. Le président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet (DP) valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Thégra. La DP a pour objet lextension du camping « Sites et Paysages Le Ventoulou » sur la commune de ...

D 300438 AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Prolongation de lenquête publique relative au projet de création daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la commune de BRETENOUX valant Site Patrimonial Remarquable Conformement aux dispositions de larticle L 123-9 du Code de lEnvironnement, Monsieur le commissaire enquêteur, A décidé, par courrier du 4 septembre 2019, de prolonger lenquête publique de 14 jour...

CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Création dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de BRETENOUX valant site patrimonial remarquable (SPA) Apres avis favorable de la commission locale AVAP-SPR de Bretenoux réunie le 20 novembre 2019 , de Monsieur le Préfet du Lot en date du 2 décembre 2019, Le conseil communautaire CAUVALDOR a approuvé la création dune aire de mise en vale...

CAUSSES VALLEE DORDOGNE Communauté de communes Causses et Vallee de la Dordogne (CAUVALDOR) AVIS AU PUBLIC Projet de création dune ZAD (Zone dAménagement Différé) sur la commune de Padirac Le conseil communautaire CAUVALDOR a approuvé la création dune zone daménagement différé sur la commune de Padirac, par délibération du 24 février 2020 ; délibération qui sera affichée pendant un mois au siège de la CC CAUVALDOR (Bramefond 46200 SOUILLAC) et en mairie de Padirac (Le Bourg 46500 PADIRAC), Et p...

D 320862 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Projet de création dune ZAD (Zone dAmenagement Différé) sur la commune de Padirac Le conseil communautaire CAUVALDOR a approuvé la création dune zone daménagement différé sur la commune de Padirac, par délibération du 24 février 2020 ; délibération qui sera affichée pendant un mois au siège de la CC CAUVALDOR (Bramefond 46200 SOUILLAC) et en mairie de Padirac (Le Bourg 46500 PADIRAC), Et publiée au recueil des actes ad...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) MISE EN COMPATIBILITE DES PLU DE LACHAPELLE AUZAC ET SOUILLAC AVEC LA DECLARATION DE PROJET SE PRONONCANT SUR LINTERET GENERAL DE LOPERATION RELATIVE A LAMENAGEMENT DE PARCS PHOTOVOLTAÏQUES AU MAS SOUBROT ET BOIS NEGRE, SUR LES COMMUNES DE LACHAPELLE-AUZAC ET SOUILLAC Par delibération du 27 juillet 2020, Le conseil communautaire CAUVALDOR par une déclaration de projet, sest prononcé sur lintérêt général de lopéra...