01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à LORRIS - 45260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 409 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Loiret (45)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 26 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Prescription de la revision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Habitat (PLUiH) Par délibération du 15 octobre 2024, le conseil communautaire de la CCCFG a décidé de prescrire la révision « allégée » nº1 du PLUiH relative aux échanges entre les zones agricoles et naturelles pour assurer le développement dexploitations agricoles et forestières existante et de fixer les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est affichée a...
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT HABITAT (PLUiH) Par arrête du 18 octobre 2024, Monsieur le Président de la CCCFG a décidé de lancer la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUiH) pour permettre, Notamment, de modifier le règlement littéral et graphique, de permettre le changement de destination de certains bâtiments de nature agricole, de corriger des OAP et certains e...
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Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais AVIS Approbation de la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération en date du 20 février 2024, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Le dossier de modification du PLUiH approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais Pôle de Bellegarde aux jours et heures habituels douverture...
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AVIS MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 10 octobre 2023, Monsieur le Président de la CCCFG a décidé de lancer la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUiH) pour permettre notamment la correction derreurs matérielles, De modifier le règlement littéral et permettre le changement de destination de bâtiments de nature agricole. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont é...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS (CCCFG) AVIS ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT HABITAT (PLUiH) ET DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par arrêté en date du 10 octobre 2023, Monsieur le President de la CCCFG a décidé de lancer la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUiH) pour permettre notamment la correction derreurs matérielles, De modifier le règlement littéral...
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Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais AVIS Abrogation de la delibération 2023-23 et définition du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date 6 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a décidé dabroger la délibération 2023-23 et dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Un registre sera ouvert au siège de la CC et dans chaque mairie délégataire, D...
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Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais AVIS Abrogation de la delibération 2023-23 et définition du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date 6 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a décidé dabroger la délibération 2023-23 et dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Un registre sera ouvert au siège de la CC et dans chaque mairie délégataire, D...
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AVIS Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat Par delibération en date du 11 avril 2023, le conseil communautaire de la CCCFG a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat et emportant labrogation des cartes communales des communes de Aillant-sur-Milleron, Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Cortrat, La Cour-Marigny, La Chapelle-sur-Aveyron, La Charme, Montereau, Noyers, Oussoy-en Gâtinais, Thimory, et Vieilles-Maiso...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE AILLANT SUR MILLERON, CHAILLY EN GÂTINAIS, CHÂTENOY, CORTRAT, LA COUR-MARIGNY, LA CHAPELLE SUR AVEYRON, LE CHARME, MONTEREAU, NOYERS, OUSSOY EN GÂTINAIS, THIMORY ET VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY Par arrête nº 2022-419 en date du 24 octobre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE AILLANT SUR MILLERON, CHAILLY EN GÂTINAIS, CHÂTENOY, CORTRAT, LA COUR-MARIGNY, LA CHAPELLE SUR AVEYRON, LE CHARME, MONTEREAU, NOYERS, OUSSOY EN GÂTINAIS, THIMORY ET VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY Par arrête nº 2022-419 en date du 24 octobre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE AILLANT SUR MILLERON, CHAILLY EN GÂTINAIS, CHÂTENOY, CORTRAT, LA COUR-MARIGNY, LA CHAPELLE SUR AVEYRON, LE CHARME, MONTEREAU, NOYERS, OUSSOY EN GÂTINAIS, THIMORY ET VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY Par arrête nº 2022-419 en date du 24 octobre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE AILLANT SUR MILLERON, CHAILLY EN GÂTINAIS, CHÂTENOY, CORTRAT, LA COUR-MARIGNY, LA CHAPELLE SUR AVEYRON, LE CHARME, MONTEREAU, NOYERS, OUSSOY EN GÂTINAIS, THIMORY ET VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY Par arrête nº 2022-419 en date du 24 octobre 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS AVIS CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DU BELLEGARDOIS Avis douverture dune enquête publique Par arrêté n° 229-2020 du 4 août 2020 Monsieur le President de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonné louverture de lenquête publique concernant la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi du Bellegar dois. Le projet consiste à adapter ponctuellement la zone agri...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU BELLEGARDOIS Par déliberation en date du 15 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la mise en compatibilité du PLUi du Bellegardois portant sur le projet dunité de méthanisation sis au lieu dit « Bois-aux Moines », à Villemoutiers. Le dossier de mise en compatibilité du PLUi approuvé est tenu à la disposition du public à la communauté de commu...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DE LORRIS Par déliberation en date du 15 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée du PLU de Lorris portant sur la modification du règlement du secteur UBh. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, Pôle de Bellegarde, ainsi quà la mairie de Lorri...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NOGENT-SUR-VERNISSON Par arrêté nº 208-2019 du 23 août 2019, Monsieur le President de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan local durbanisme de Nogent-sur-Vernisson. Le projet a pour objet de supprimer une petite partie dun Espace Boisé à Conserver. A cet effet, M. B...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NOGENT-SUR-VERNISSON Par arrêté nº 208-2019 du 23 août 2019, Monsieur le President de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan local durbanisme de Nogent-sur-Vernisson. Le projet a pour objet de supprimer une petite partie dun Espace Boisé à Conserver. A cet effet, M. B...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VARENNES-CHANGY Par déliberation en date du 15 octobre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan local durbanisme de Varennes-Changy portant sur le règlement de la zone UA. Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, Pôle de Bellegarde ains...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NOGENT-SUR-VERNISSON Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de Nogent-sur-Vernisson portant sur la suppression dun espace boisé à conserver (EBC). Le dossier de révision allégée du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâti...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS ENGATINAIS AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU BELLEGARDOIS Par arrêté nº 229-2020 du 4 août 2020, M. le President de la Communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonné louverture de lenquête publique concernant la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi du Bellegardois. Le projet consiste à adapter ponctuellement la zone agricole (A) au ...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GATINAIS AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU BELLEGARDOIS Par arrêté nº 229-2020 du 4 août 2020, M. le President de la Communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonné louverture de lenquête publique concernant la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi du Bellegardois. Le projet consiste à adapter ponctuellement la zone agricole (A) au...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS AVIS CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DU BELLE GARDOIS Avis douverture dune enquête publique Par arrêté n° 229-2020 du 4 août 2020 Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonne louverture de lenquête publique concernant la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi du Bellegardois. Le projet consiste à adapter ponctuellement la zone agr...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU BELLEGARDOIS Par arrêté nº 229-2020 du 4 août 2020, Monsieur le President de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonné louverture de lenquête publique concernant la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi du Bellegardois. Le projet consiste à adapter ponctuellement la zone agricole (A) au projet d...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU BELLEGARDOIS Par arrêté nº 229-2020 du 4 août 2020, Monsieur le President de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonné louverture de lenquête publique concernant la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi du Bellegardois. Le projet consiste à adapter ponctuellement la zone agricole (A) au projet d...
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