01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE est une Communauté de communes qui est active depuis le 30/12/1993 (31 ans).
Établie à PLELAN-LE-GRAND - 35380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC BROCELIANDE COMMUNAUTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC BROCELIANDE COMMUNAUTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC BROCELIANDE COMMUNAUTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE BASE VTT-TRIAL BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ aménage sur la commune de SAINT THURIAL une base VTT-Trial dinterêt communautaire, consistant à la construction dun bâtiment en ossature bois pour accueillir les groupes et à laménagement de pistes dentrainement Jump Track, Pump Track. Ce projet sintègre à la fois dans lobjectif de faire du «Sport, du loisir et de la culture» un enjeu prioritaire du pro...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Département dILLE-ET-VILAINE BROCÉLIANDECOMMUNAUTÉ Base VTT-TRIAL AVISDEPARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Broceliande communauté aménage sur la commune de Saint-Thurial une base VTT-Trial dintérêt communautaire, consistant à la construction dun bâtiment en ossature bois pour accueillir les groupes et à laménagement de pistes dentraînement Jump Track, Pump Track. Ce projet sintègre à la fois dans lobjectif de faire du « Sport, du loisir et de la culture » un enjeu prioritaire du proj...
Annonce JAL - Avis administratif
Plan de mobilité simplifie AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Brocéliande communauté sest dotée de la compétence mobilité fin 2020, par suite des dispositions de la loi LOM (Loi dOrientation des Mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019). Afin de planifier la stratégie en matière de mobilité sur le territoire, La collectivité sest engagée dans lélaboration dun plan de mobilité simplifié, document de planification des mobilités pour les EPCI. En application des articles L.121...
Communauté de Communes de Broceliande 1 rue des Korrigans 35380 PLELAN-LE-GRAND AVIS DE PARTICIPATIO DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ sest dotée de la compétence mobilité fin 2020, par suite des dispositions de la loi LOM (Loi dOrientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019). Afin de planifier la stratégie en matière de mobilité sur le territoire, La collectivité sest engagée dans lélaboration dun plan de mobilité simplifié, document d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Brocéliande communaute 1 rue des Korrigans 35380 PLÉLAN LE GRAND DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION Par délibération du 03 avril 2023, le conseil communautaire de BROCÉ LIANDE COMMUNAUTÉ a mis à jour le périmètre du droit de préemption urbain et précisé les conditions de son exercice sur les communes de BRÉAL-SOUSMONTFORT, MAXENT, MONTERFIL, PAIMPONT, PLÉLAN-LE-GRAND, SAINT-PÉRAN, SAINT-THURIAL et TREFFENDEL. La délibération et ses annexes sont affichées pendant 1 moi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1, rue des Korrigans 35380 PLÉLAN-LE-GRAND Droit de Préemption Urbain Modification du champ dapplication AVIS Par déliberation du 3 avril 2023, Le conseil communautaire de Brocéliande Communauté a mis à jour le périmètre du Droit de préemption urbain et précisé les conditions de son exercice sur les communes de Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran, Saint-Thurial et Treffendel. La délibération et ses annexes sont affichées pendant 1 mois dans les mairies...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Broceliande 1 rue des Korrigans 35380 PLELAN-LE-GRAND Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi de Brocéliande Communauté Par délibération du conseil communautaire du 07 novembre 2022, Brocéliande communauté a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Portant essentiellement sur la rectification derreurs matérielles. Le dossier sera tenu à la disposition du public au siège et sur le site internet de Brocéliande communau...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiee n° 1 du PLUi de Brocéliande Communauté AVIS Par délibération du conseil communautaire du 7 novembre 2022, Brocéliande Communauté a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme Intercommunal, Portant essentiellement sur la rectification derreurs matérielles. Le dossier sera tenu à la disposition du public au siège et sur le site internet de Brocéliande Communauté, ainsi que dans les 8 communes du territoire, aux horaires habituels do...
Annonce JAL - Avis administratif
broceliande communauté 1, rue des Korrigans 35380 PLELAN-LE-GRAND Élaboration du Plan climat air energie territorial Prolongation de la mise à disposition AVIS Le projet de PCAET mis à la disposition du public du lundi 17 octobre au mercredi 30 novembre 2022 inclus, Comprend : le projet de PCAET arrêté, composé du diagnostic Climat-Air-Energie du territoire, de la stratégie territoriale, du programme dactions 2023-2028 et de lévaluation environnementale et stratégique. Lavis de la MRAe et de lÉ...
Annonce JAL - Avis administratif
Brocéliande Communaute de Communes 1, rue des Korrigans 35380 PLÉLAN-LE-GRAND Élaboration dun Plan Climat Air Energie Terrirorial MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET Dans le cadre de la procédure délaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, Le dossier de projet arrêté par le conseil communautaire en date du 4 avril 2022, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet de Brocéliande Communauté. Lensemble des pièces sera disponible du lundi 17 octobre au ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute de communes de Brocéliande Par délibération N° 2020-013 du 10 février 2020, le conseil communautaire a arrêté le projet de projet de plan local durbanisme intercommunal et procédé à lensemble des consultations prévues par le code de lurbanisme. Par arrêté en date du 02/10/2020, Le président de la Communauté de communes de Brocéliande a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration du plan loca...
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Communauté de Communes de Broceliande 1 rue des Korrigans 35380 PLELAN-LE-GRAND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal delà Communauté de communes de Brocéliande Par délibération N° 2020-013 du 10 février 2020, le conseil communautaire a arrêté le projet de projet de plan local durbanisme intercommunal et procédé à lensemble des consultations prévues par le code de lurbanisme. Par arrêté en date du 02/10/2020, Le Président de la Communauté de Communes de Brocé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal ANNULATION ET REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures genérales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire. Les déplacements des personnes hors de leur domicile sont strictement encadrés. En conséquence, par arrêté du président de la communauté de communes de Brocéliande en date du 2 novembre 2020, Larrêté n° 2020-18 du 2 octobre 2020 est abrogé. Lenquête publiq...
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Élaboration du PLUI de la communauté de communes de Brocéliande AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N° 1 Par arrêté n° 2020-21 en date du 14 decembre 2020, signé de la vice-présidente de la communauté de communes de Brocéliande, Par délégation du président empêché, lenquête publique portant sur lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes de Brocéliande se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 (9 h 00) au mercredi 24 février 2021 (12 h 00). Cette enquête, initialement pré...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête Publique Broceliande AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°1 ELABORATION DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BROCÉLIANDE Par arrêté N° 2020-21 en date du 14 décembre 2020, signé de la Vice-présidente de la Cômmunauté de Communes de Brocéliande, Par délégation du Président empêché, lenquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté de communes de Brocéliande se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 (9h00) au mercredi 24 février 2021 (12h00). Cette e...
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Communauté de Communes de Broceliande 1 rue des Korrigans 35380 PLELAN-LE-GRAND Plan Local dUrbanisme Intercommunal Annulation et report de lenquête publique Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire. Les déplacements des personnes hors de leur domicile sont strictement encadrés. En conséquence, par arrêté du Président de la Communauté de Communes de Brocéliande en date du 02...
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Élaboration du PLUI de la communauté de communes de Brocéliande AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N° 2 Par arrêté n° 2020-21 en date du 14 decembre 2020, signé de la vice-présidente de la communauté de communes de Brocéliande, Par délégation du président empêché, lenquête publique portant sur lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes de Brocéliande se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 (9 h 00) au mercredi 24 février 2021 (12 h 00). Cette enquête, initialement pré...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Brocélionde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°2 ELABORATION DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BROCÉLIANDE Par arrête N° 2020-21 en date du 14 décembre 2020, signé de la Vice-présidente de la Communauté de Communes de Brocéliande, Par délégation du Président empêché, lenquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté de communes de Brocéliande se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 (9h00) au mercredi 24 février 2021 (12M00). Cette enquête, initialem...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de lelaboration du P.L.U.i. AVIS Par délibération en date du 21 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes de Brocéliande a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté de communes de Brocéliande ainsi quaux mairies de Bréalsous Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran, Saint Thurial et Treffendel.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de Broceliande 1 rue des Korrigans 35380 PLELAN-LE-GRAND APPROBATION DE LÉLABORATION DU P.L.U.I. Par délibération en date du 21 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Communauté de communes de Brocéliande ainsi quaux mairies de BRéAL-SOUS-MONTFORT, MAxENT, MONTERFIL, PAIMPONT, PLéLAN-LEGRAND, SAINT-PéRAN, SAINT-TH...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Brocéliande 1, rue des Korrigans 35380 PLÉLAN-LE-GRAND Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Monterfil pour la création dun parc éolien AVIS Par délibération en date du 16 septembre 2019, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Brocéliande a approuvé la déclaration de projet dintérêt général portant sur la création dun parc éolien sur la commune de Monterfil et décidé de mettre en compatibilité le PLU de la commune pour permettre sa réalisation. Lensem...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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