01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC BRESSE ET SAONE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à BAGE-LE-CHATEL - 01380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Cartographie de CC BRESSE ET SAONE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC BRESSE ET SAONE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC BRESSE ET SAONE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC BRESSE ET SAONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC BRESSE ET SAONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC BRESSE ET SAONE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC BRESSE ET SAONE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS Par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2024, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes BRESSE ET SAÔNE, dont le siège social est situé à BÂGÉ-LE-CHÂTEL, 50 chemin Bâgé-Le Châtel en vue de la création dune déchetterie sur la commune de PONT-DEVAUX. Cette consultation ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
préfecture de lain Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis Par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2024, a été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la communauté de communes BRESSE ET SAÔNE, Dont le siège social est situé à BÂGÉ-LE-CHÂTEL, 50 chemin Bâgé-Le-Châtel en vue de la création dune déchetterie sur la commune de Pont-de-Vaux. Cette consultation se déroulera pendant une durée de quatre semaines, du lundi 25 nove...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 19 decembre 2023, le conseil communautaire Bresse et Saône a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 19 décembre 2023. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône et dans les mairies la constituant pendant au moins un mois. La délibération ainsi...
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 19 décembre 2023, le conseil communautaire Bresse et Saône a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 19 décembre 2023. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône et dans les mairies la constituant pendant au moins un mois. La délibération ainsi ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales opposables des communes de Boissey, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod et Saint Etienne-sur-Reyssouze Par delibération du 19 décembre 2023, le conseil communautaire Bresse et Saône a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et dabroger les cartes communales opposables des communes de Boissey, Chavannes-s...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 02/10/2023, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du schéma directeur et de gestion des eaux pluviales et des zonages dassainissements pluviaux de la Communauté de communes Bresse et Saône. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône est la personne responsable des projets, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. A cet e...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 02/10/2023, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du schéma directeur et de gestion des eaux pluviales et des zonages dassainissements pluviaux de la Communauté de communes Bresse et Saône. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône est la personne responsable des projets, Auprès de laquelle des info...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 02/10/2023, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du schéma directeur et de gestion des eaux pluviales et des zonages dassainissements pluviaux de la Communauté de communes Bresse et Saône. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône est la personne responsable des projets, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. A cet e...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 02/10/2023, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du schéma directeur et de gestion des eaux pluviales et des zonages dassainissements pluviaux de la Communauté de communes Bresse et Saône. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône est la personne responsable des projets, Auprès de laquelle des info...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 02/10/2023, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du schéma directeur et de gestion des eaux pluviales et des zonages dassainissements pluviaux de la Communauté de communes Bresse et Saône. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône est la personne responsable des projets, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. A cet e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 11/05/2023, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale et le projet dabrogation des cartes communales des communes de Boissey, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod et Saint-Etienne-sur-Reyssouze. Monsieur le Président de la Communauté de Co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 11/05/2023, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale et le projet dabrogation des cartes communales des communes de Boissey, Chavannes sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod et Saint-Etienne-sur-Reyssouze. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône est la personne r...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 11/05/2023, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale et le projet dabrogation des cartes communales des communes de Boissey, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod et Saint-Etienne-sur-Reyssouze. Monsieur le Président de la Communauté de Co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 11/05/2023, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale et le projet dabrogation des cartes communales des communes de Boissey, Chavannes sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod et Saint-Etienne-sur-Reyssouze. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône est la personne r...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE ET SAÔNE Délegation de lexercice du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 28 septembre 2020, le Conseil de la Communauté de communes Bresse et Saône a décidé de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain au profit de son Président, Sur les périmètres dintervention identifiés dans les documents durbanisme en vigueur, conformément à larticle L.211-1 du Code de lUrbanisme. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de C...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-228112100 COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE DROIT DE PREEMPTION Délégation de lexercice du Droit de Préemption Urbain Par delibération du 28 septembre 2020, le Conseil de la Communauté de communes Bresse et Saône a décidé de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain au profit de son Président, Sur les périmètres dintervention identifiés dans les documents durbanisme en vigueur, conformément à larticle L.211-1 du Code de lUrbanisme. La délibération susvisée fait lob...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Delégation de lexercice du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 28/09/2020, le Conseil de la Communauté de Communes Bresse et Saône a décidé de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain au profit de son Président, Sur les périmètres dintervention identifiés dans les documents durbanisme en vigueur, conformément à larticle L 211-1 du Code de lUrbanisme. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes et dans ses communes membres, pen...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
Communauté de Communes BRESSE & SAONE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de MANZIAT et valant déclaration dintention Par arrêté communautaire n° 2019-04 du 16 septembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration dintention emportant mise en compatibilité du POS de MANZIAT et valant déclaration dintention. A cet effet, Le président du Tribunal administratif de LYON a...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du POS de Manziat et valant déclaration dintention Par arrêté communautaire nº 2019-04 du 16 septembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Manziat et valant déclaration dintention. A cet effet, Le président du Tribunal administratif de...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de MANZIAT et valant déclaration dintention Par arrêté communautaire n° 2019-04 du 16 septembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration dintention emportant mise en compatibilité du POS de MANZIAT et valant déclaration dintention. A cet effet, Le président du Tribunal administratif de LYON a désigné M. André CANARD en qualité de...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du POS de Manziat et valant déclaration dintention Par arrêté communautaire nº 2019-04 du 16 septembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Manziat et valant déclaration dintention. A cet effet, Le président du Tribunal administratif de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE BOZ Par déliberation du 30 septembre 2019, le conseil de la Communauté de Communes Bresse et Saône a approuvé la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boz. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Boz, Pendant un mois, à compter du 11 octobre 2019. Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du POS de Manziat valant PLU Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil de la Communauté de Communes Bresse et Saône a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Manziat valant PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Manziat, Pendant un mois, à compter, respectivement du 24 et 26 décembre 2019. ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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