CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sierck les Bains Par délibération en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Sierck-les-Bains. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège à partir du 20 décembre 2024 de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières et en mairie de Sierck les Bains. Cette délibérat...

Approbation de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Bouzonville Par delibération en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification n°5 du plan local durbanisme de Bouzonville. Cette délibération a été affichée pendant un mois à partir 1ier octobre, Au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières et en mairie de Bouzonville. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux. Le dossier la modification n°5 du plan local durbanis...

Ouverture de la seconde phase de concertation concernant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté Communes Bouzonvillois Trois Frontières Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres (CCB3F) sera bientôt arrêté à lautomne prochain par le Conseil Communautaire. Quatre années de travail avec lensemble des acteurs locaux, et notamment les 40 communes de la CCB3F, Ont permis de dessiner une stratégie commune de développeme...

Ouverture de la seconde phase de concertation concernant le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté Communes Bouzonvillois Trois Frontières Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres (CCB3F) sera bientôt arrêté à lautomne prochain par le Conseil Communautaire. Quatre années de travail avec lensemble des acteurs locaux, et notamment les 40 communes de la CCB3F, Ont permis de dessiner une stratégie commune de développeme...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES Porter à la connaissance du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sierck les Bains La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières mene une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sierck les Bains en vue dadapter les obligations fixées en matière de stationnement sur deux secteurs. La délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juillet ...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 5 DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté n° 2024-61, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville. Par larrêté n°2024-61, Lenquête publique sera conduite du 4 mai 2024 à partir de 9h00 au 4 juin 2024 inclus ...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du PLU de la commune de Bouzonville Par larrêté n° 2024-61, la Communaute de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville. Par larrêté n°2024-61, Lenquête publique sera conduite du 4 mai 2024 à partir de 9h00 au 4 juin 2024 inclus ...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 5 DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté n° 2024-61, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville. Par larrêté n°2024-61, Lenquête publique sera conduite du 4 mai 2024 à partir de 9h00 au 4 juin 2024 inclus ...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du PLU de la commune de Bouzonville Par larrêté n° 2024-61, la Communaute de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville. Par larrêté n°2024-61, Lenquête publique sera conduite du 4 mai 2024 à partir de 9h00 au 4 juin 2024 inclus ...

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dApach Par délibération en date du 7 fevrier 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme dApach. Cette délibération sera affichée pendant un mois à partir du 13 février au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières et en mairie dApach. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local ...

Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de Bouzonville Par délibération en date du 7 fevrier 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme de Bouzonville. Cette délibération sera affichée pendant un mois à partir du 13 février au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières et en mairie de Bouzonville. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux. Le dossier de la modification simpl...

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Rustroff Par délibération en date du 7 fevrier 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Rustroff. Cette délibération sera affichée pendant un mois à partir du 13 février au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières et en mairie de Rustroff. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux. Le dossier de la modification simplifiée n°1...

Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sierck les Bains Par délibération en date du 7 fevrier 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Sierck les Bains. Cette délibération sera affichée pendant un mois à partir du 13 février au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières et en mairie de Sierck les Bains. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux. Le dossier de la mod...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°4 du PLU de la commune de BOUZONVILLE Par larrêté n° 2023-176, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville. Par larrêté n°2023-176, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Bouzonville. Mo...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°1 du PLU de la commune de RUSTROFF Par larrêté n° 2023-173, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rustroff. Par larrêté n°2023-173, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Rustroff. Monsieur Fr...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°1 du PLU de la commune dAPACH Par larrêté n° 2023-174, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApach. Par larrêté n°2023-174, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie dApach. Monsieur François Duhamel ...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du PLU de la commune de SIERCK LES BAINS Par larrêté n° 2023-175, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sierck les Bains. Par larrêté n°2023-175, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Sierc...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°1 du PLU de la commune dAPACH Par larrêté n° 2023-174, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApach. Par larrêté n°2023-174, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie dApach. Monsieur François Duhamel ...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du PLU de la commune de SIERCK LES BAINS Par larrêté n° 2023-175, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sierck les Bains. Par larrêté n°2023-175, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Sierc...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°1 du PLU de la commune de RUSTROFF Par larrêté n° 2023-173, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rustroff. Par larrêté n°2023-173, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Rustroff. Monsieur Fr...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°4 du PLU de la commune de BOUZONVILLE Par larrêté n° 2023-176, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville. Par larrêté n°2023-176, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Bouzonville. Mo...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE RUSTROFF Par larrêté n° 2023-173, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rustroff. Par larrêté n°2023-173, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 in...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DAPACH Par larrêté n° 2023-174, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApach. Par larrêté n°2023-174, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusqu...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté n° 2023-176, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville. Par larrêté n°2023-176, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE SIERCK LES BAINS Par larrêté n° 2023-175, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sierck les Bains. Par larrêté n°2023-175, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 ...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°1 du PLU de la commune de RUSTROFF Par larrêté n° 2023-173, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rustroff. Par larrêté n°2023-173, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Rustroff. Monsieur Fr...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°4 du PLU de la commune de BOUZONVILLE Par larrêté n° 2023-176, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville. Par larrêté n°2023-176, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Bouzonville. Mo...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°1 du PLU de la commune dAPACH Par larrêté n° 2023-174, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApach. Par larrêté n°2023-174, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie dApach. Monsieur François Duhamel ...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du PLU de la commune de SIERCK LES BAINS Par larrêté n° 2023-175, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sierck les Bains. Par larrêté n°2023-175, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Sierc...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°1 du PLU de la commune de RUSTROFF Par larrêté n° 2023-173, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rustroff. Par larrêté n°2023-173, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Rustroff. Monsieur Fr...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du PLU de la commune de SIERCK LES BAINS Par larrêté n° 2023-175, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sierck les Bains. Par larrêté n°2023-175, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie de Sierc...

Avis douverture de lenquête publique relative au projet de modification N°1 du PLU de la commune dAPACH Par larrêté n° 2023-174, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApach. Par larrêté n°2023-174, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusquà 18h00, en mairie dApach. Monsieur François Duhamel ...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté n° 2023-176, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville. Par larrêté n°2023-176, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE RUSTROFF Par larrêté n° 2023-173, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rustroff. Par larrêté n°2023-173, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 in...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DAPACH Par larrêté n° 2023-174, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApach. Par larrêté n°2023-174, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 novembre 2023 inclus jusqu...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres AVIS DOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE SIERCK LES BAINS Par larrêté n° 2023-175, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sierck les Bains. Par larrêté n°2023-175, Lenquête publique sera conduite du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 29 ...

ARRETE n° 2023 -96 Prescrivant la modification n°6 du PLU de la Commune de Bouzonville Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procedures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu les articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme ; Vu larrêté n°2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois et des Trois Front...

ARRETE n° 2023 90 Modificatif de larrêté n°2023 38 Prescrivant la modification n°4 du PLU de la Commune de Bouzonville Vu le Code général des collectivites territoriales ; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu le Code de lurbanisme L 153-36 et suivants ; Vu larrêté n°2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois...

ARRETE n° 2023 82 Prescrivant la modification n°5 du PLU de la Commune de Bouzonville Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procedures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme; Vu le Code de lurbanisme L 153-36 et suivants; Vu larrêté n°2016 DCTA/1-050 du16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières; Vu la délib...

communautés de communes bouzonvillois trois frontières Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme dApach Par delibération en date du 23 février 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme dApach. Cette délibération sera affichée pendant un mois à partir du 10 mars au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières et en mairie dApach. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux. Le dos...

5120348 COMMUNAUTE DE COMMUNE BOUZONVILLOIS 3 FRONTIERES Instauration du Droit de Préemption sur la commune dHESTROFF Par les déliberations en date du 15 décembre 2022 le Conseil communautaire du Bouzonvillois Trois Frontières a décidé : dinstaurer le Droit de Préemption sur : la parcelle n° 231 de la section 03 pour développer un local pour les services de la commune dans un site bâti vacant depuis plus de dix années. la parcelle n° 355 section 04 pour permettre le renouvellement dune friche ag...

5120347 COMMUNAUTE DE COMMUNE BOUZONVILLOIS 3 FRONTIERES Instauration du Droit de Préemption sur la commune dALZING Par les déliberations en date du 15 décembre 2022 le Conseil communautaire du Bouzonvillois Trois Frontières a décidé : dinstaurer le Droit de Préemption sur les parcelles n°13 et 17 de la section 1 pour développer des espaces publics sur la carte communale dALZING. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et en mairie dALZING.

Instauration du Droit de Préemption sur la commune dHestroff Par les délibérations en date du 15 decembre 2022 le Conseil communautaire du Bouzonvillois Trois Frontières a décidé : dinstaurer le Droit de Préemption sur : la parcelle n°231 de la section 03 pour développer un local pour les services de la commune dans un site bâti vacant depuis plus de dix années. la parcelle n°355 section 04 pour permettre le renouvellement dune friche agricole par un programme de qualification des espaces publi...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES Porter à la connaissance du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dApach La Communaute de Communes Bouzonvillois Trois Frontières doit corriger une erreur matérielle dans le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU dApach. De ce fait, la CCB3F mène une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dApach en vue de corriger cette erreur. La délibération ...

Porter à la connaissance du public du projet de la convention dOPAH ru 2022 2027 La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) et les communes de Sierck les Bains et de Bouzonville vont proposer sur la période 2022 -2027 avec le soutien de lAnah et du Conseil Regional Grand Est une Opération Programmée dAmélioration de lHabitat renouvellement urbain. Dans ce cadre, le projet de convention dOpah ru 2022 2027 sera mis à la disposition du public au siège de la CCB3F (3 bis rue d...

COMMUNAUTE DE COMMUNE BOUZONVILLOIS 3 FRONTIERES Approbation du PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Kerling les Sierck Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Kerling les Sierck Par les delibérations en date du 16 novembre 2022 le Conseil communautaire du Bouzonvillois Trois Frontières a décidé : -dapprouver le Plan Local dUrbanisme de Kerling les Sierck , dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU Les délibérations sont affichées pendant un ...

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontieres Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Rettel Par délibération en date du 27 juin 2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme de Rettel. Cette délibération sera affichée pendant un mois à partir du 10 octobre 2022 au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières et en mairie de Rettel. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux. Le dossier de la...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES ARRÊTÉ Nº 2020 62 PRESCRIVANT LA MODIFICATION Nº4 DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Vu le code géneral des collectivités locales ; Vu lordonnance nº2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu le code de lurbanisme L 153-36 et suivants ; Vu larrêté nº2016 DCTAJ/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes d...

48538 Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SIERCK-LES-BAINS Par larrêté N° 2020-64 Par delibération du conseil communautaire en date du 04 décembre 2019 autorisant la prescription par un arrêté de la modification du PLU de Sierck-Les-Bains ; Par larrêté N° 2020-64, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification N...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SIERCK-LES-BAINS Par larrêté Nº 2020-64 Par delibération du conseil communautaire en date du 04 décembre 2019 autorisant la prescription par un arrêté de la modification du PLU de Sierck-Les-Bains ; Par larrêté Nº 2020-64, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification Nº1 du p...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par lavenant Nº1 à larrêté N 2020 65 Par delibération de la commune de Bouzonville en date du 03 octobre 2019, il a été prescrit le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville. Par larrêté Nº 2020-65, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publi...

49549 Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par lavenant N°1 à larrête N 2020 65 Par délibération de la commune de Bouzonville en date du 03 octobre 2019, il a été prescrit le projet de modification n° 3 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville. Par larrêté N° 2020-65, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquêt...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES Porter à la connaissance du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Contz-les-Bains La Communaute de Communes Bouzonvillois Trois Frontières mène une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Contz-les-Bains en vue dapporter des ajustements légers au règlement écrit. La délibération du Conseil Communautaire Nº29 en date du 4 novembre 2020 a fixé les modalit...

50518 Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DHUNTING Par larrête N° 2020-90 Par les délibérations du conseil municipal dHunting en date du 05 décembre 2016 et de la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières en date du 26 septembre 2018, il a été prescrit la révision du PLU dHunting. Par larrêté N° 2020-90, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DHUNTING Par larrêté Nº 2020-90 Par les delibérations du conseil municipal dHunting en date du 05 décembre 2016 et de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières en date du 26 septembre 2018, il a été prescrit la révision du PLU dHunting. Par larrêté Nº 2020-90, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique ...

50518 Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DHUNTING Par larrêté N° 2020-90 Par les delibérations du conseil municipal dHunting en date du 05 décembre 2016 et de la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières en date du 26 septembre 2018, il a été prescrit la révision du PLU dHunting. Par larrêté N° 2020-90, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DHUNTING Par larrêté Nº 2020-90 Par les delibérations du conseil municipal dHunting en date du 05 décembre 2016 et de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières en date du 26 septembre 2018, il a été prescrit la révision du PLU dHunting. Par larrêté Nº 2020-90, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS 3 FRONTIÈRES Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Contz les Bains Par delibération en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de Contz les Bains. Cette délibération sera affichée pendant un mois à partir du 4 février 2021 au siège de la communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières et en mairie de Contz les Bains. Cette délibération peut être ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS 3 FRONTIÈRES Prescription de lélaboration du plan local durbanisme intercommunal Par delibération du 28 janvier, le conseil communautaire a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal sur le territoire intercommunal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 4 févr...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS 3 FRONTIÈRES Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de Bouzonville Par déliberation en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº3 du plan local durbanisme de Bouzonville. Cette délibération sera affichée pendant un mois à partir du 4 février 2021 au siège de la communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières et en mairie de Bouzonville. Cette délibération peut être consultée dans ses loca...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS 3 FRONTIÈRES Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Sierck les Bains Par déliberation en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification nº1 du plan local durbanisme de Sierck les Bains. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège à partir du 4 février 2021 de la communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières et en mairie de Sierck les Bains. Cette délibération peut être consultée dans ses ...

56901 COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES Approbation du Plan local durbanisme et Instauration du Droit de Préemption Urbain Sur la commune de HUNTING Par délibérations en date du 14 avril 2021 le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de HUNTING dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU Les délibérations sont affichées pendant un mois au siège...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES Approbation du Plan local durbanisme et Instauration du Droit de Préemption Urbain Sur la commune de HUNTING Par delibérations en date du 14 avril 2021 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de HUNTING dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU Les délibérations sont affichées pendant un mois au siège de la ...

61390 Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté N° 2020-62 Par larrête n° 2020-62 de la Communauté de Communes Bouzonvillois 3 Frontières en date du 7 octobre 2019, il a été prescrit la modification N°4 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville. Par larrêté N° 2020-65 la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dun...

61673 Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté N° 2021-82 Par larrête n°2020-62 en date du 21 juillet 2020, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a prescrit le projet de modification n°4 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville Par larrêté N° 2021-82, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publiq...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES Enquête Publique relative au projet de modification Nº4 du PLU de la commune de Bouzonville Par larrêté Nº 2021-82 Par larrête nº2020-62 en date du 21 juillet 2020, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a prescrit le projet de modification nº4 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville Par larrêté Nº 2021-82, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique rela...

COMMUNAUTE DE COMMUNE BOUZONVILLOIS 3 FRONTIERES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE KERLING LES SIERCK Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Kerling les Sierck Par les delibérations en date du 03 octobre le Conseil communautaire du Bouzonvillois Trois Frontières a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme de Kerling les Sierck, dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU Les délibérations sont affichées pendant un mois au ...

37576 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS 3 FRONTIÈRES Approbation du PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Kerling les Sierck Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Kerling les Sierck Par les délibérations en date du 03 octobre le Conseil communautaire du Bouzonvillois Trois Frontieres a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme de Kerling les Sierck, dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU Les délibérations sont affichées pendant un ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES Instauration du Droit de Préemption sur la Commune de BIBICHE Par delibérations en date du 03 octobre 2019 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a décidé d instaurer le Droit de Préemption sur le village de BIBICHE : au niveau des parcelles nº 12 , 13 et 14 de la section 02 pour adapter le réseau viaire communal; au niveau des parcelles nº 59, 63, 64, 79 et 80 de la section 02 pour permettre le d...

37941 COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES Instauration du Droit de Préemption Sur la Commune de BIBICHE Par délibérations en date du 03 octobre 2019 le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a décidé dinstaurer le Droit de Préemption sur le village de BIBICHE : au niveau des parcelles n°12, 13 et 14 de la section 02 pour adapter le réseau viaire communal ; au niveau des parcelles 59, 63, 64, 79 et 80 de la section 02 pour permettre le...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES ARRETE N º 2019 101 Prescrivant la modification nº 1 du PLU de la commune de SIERCK-LES-BAINS Vu le code géneral des collectivités locales; Vu lordonnance nº2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme; Vu le code de lurbanisme L 153-36 et suivants; Vu larrêté nº2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de commun...

ARRETE Nº 2019 75 PRESCRIVANT LA MODIFICATION Nº3 DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Vu le code genéral des collectivités locales ; Vu lordonnance nº2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu le code de lurbanisme L 153-36 et suivants ; Vu larrêté nº2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois et des Trois frontières; Vu la délibéra...

COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS ET DES TROIS FRONTIÈRES ARRETE Nº 2020 37 Prescrivant la modification nº1 du PLU de la commune de SIERCK-LES-BAINS Vu le code géneral des collectivités locales ; Vu lordonnance nº2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu le code de lurbanisme L 153-36 et suivants ; Vu larrêté nº2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communauté...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES ARRETE Nº 2020 42 Engageant la modification simplifiée Nº1 du PLU de la commune de CONTZ-LES-BAINS Vu le code genéral des collectivités locales ; Vu lordonnance nº2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu les articles L.153-36 et suivants du code de lurbanisme ; Vu larrêté nº2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des ...

47517 COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté N° 2020 65 Par déliberation de la commune de Bouzonville en date du 03 octobre 2019, il a été prescrit le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville. Par larrêté N° 2020-65, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique rela...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté Nº 2020 65 Par delibération de la commune de Bouzonville en date du 03 octobre 2019, il a été prescrit le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville. Par larrêté Nº 2020-65, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative a...

COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté Nº 2020 65 Par delibération de la commune de Bouzonville en date du 03 octobre 2019, il a été prescrit le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville. Par larrêté Nº 2020-65, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative a...

N° dannonce: LRL-215467000 EP PROJET MODIF N°3 PLU BOUZONVILLE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrêté N° 2020 65 Par délibération de la commune de Bouzonville en date du 03 octobre 2019, il a eté prescrit le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville. Par larrêté N° 2020-65, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique ...

48179 Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE Par larrête N° 2020 65 Par délibération de la commune de Bouzonville en date du 03 octobre 2019, il a été prescrit le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la Commune de Bouzonville. Par larrêté N° 2020-65, La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique rela...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SIERCK-LES-BAINS Par larrêté Nº 2020-64 Par delibération du conseil communautaire en date du 04 décembre 2019 autorisant la prescription par un arrêté de la modification du PLU de Sierck-Les-Bains ; Par larrêté Nº 2020-64, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification Nº1 du p...

N° dannonce: LRL-218299100 ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION PLU Par larrêté N° 2020-64 Par délibération du conseil communautaire en date du 04 decembre 2019 autorisant la prescription par un arrêté de la modification du PLU de Sierck-Les-Bains ; Par larrêté N° 2020-64, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification N°1 du plan local durbanisme de la Commune de Sierck-Les-Bains ; Lenquête publique sera conduite ...