CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DE CONSULTATION PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLUi Par arrête en date du 12 mars 2024, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) a décidé dengager la procédure de modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Portant sur : Des corrections derreurs matérielles dans le règlement (graphique et écrit) ; La modification de fond du règlement pour assurer la transition écologique et...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN CONCERTATION PRÉALABE POUR LA DÉCLARATION DE PROJET Nº1 PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI « PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE À ARCY-SUR-CURE, AU LIEU-DIT DU BEUGNON » Par arrête nº 2023-15, En date du 13 décembre 2023, il a été prescrit la procédure de déclaration de projet nº 1 portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunale de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) pour permettre la réalisation dun projet d...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY MORVAN Prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLUi de la Communauté de Communes Avallon Vézelay-Morvan Par arrêté du président de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette déclaration de projet porte la création de fermes agrivoltaïques, Le projet de la Ferme du ...

Communauté de Communes Avallon-Vezelay-Morvan AVIS Prescription de la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan Par arrêté du président de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay Morvan, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette déclaration de projet porte la création de fermes agrivoltaïques, Le projet de la Ferm...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN APPROBATION DE LA ReVISION ALLéGéE Nº 1 DU PLUI, DITE ENTRéES DE VILLE Par délibération nº 2023-118, En date du 20 novembre 2023, le Conseil Communautaire de la CCAVM a pris acte du bilan favorable de lenquête publique et a approuvé la Révision allégée nº 1, dite Entrées de ville, de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). La révision allégée concerne à la fois le règlement graphique et les Orientations dAménagements et de Programmations du ...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN ReVISION ALLéGéE Nº2 DU PLUI D I S P E N S E D é V A L U A T I O N ENVIRONNEMENTALE Par délibération nº 2023-103, en date du 18 septembre 2023, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAYMORVAN a confirmé labsence dincidences notables sur lenvironnement du projet de révision allégée nº 2 au regard de lavis tacite nº BFC 2023-3964 de la Mission régionale dautorité environnementale et dispense, ainsi, ladite procédure dévalu...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN A P P R O B A T I ON DE LA M O D I F I C A T I ON DE DR O I T COMMUN Nº1 DU PLUI Par delibération nº 2023-102, en date du 18 septembre 2023, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAYMORVAN a pris acte du bilan favorable de lenquête publique et a approuvé la Modification de droit commun nº 1 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). La modification concerne à la fois le règlement graphique et le règlement écrit du...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes AVALLON-VÉZELAYMORVAN Révision allégée n° 1, dite «Entrée de ville» du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté n° 2023-06, En date du 4 août 2023, le président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM)a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1, dite « Entrée de ville » du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM. Lenquête publique se déroulera sur une durée ...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n° 1, dite Entrée de ville du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté n° 2023-06, En date du 4 août 2023, le président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1, dite « Entrée de ville » du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM. Lenquête publique se déroulera sur une durée ...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n° 1, dite Entrée de ville du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté n° 2023-06, En date du 4 août 2023, le président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1, dite « Entrée de ville » du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM. Lenquête publique se déroulera sur une durée ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes AVALLON-VÉZELAYMORVAN Révision allégée n° 1, dite «Entrée de ville» du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté n° 2023-06, En date du 4 août 2023, le président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM)a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1, dite « Entrée de ville » du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM. Lenquête publique se déroulera sur une durée ...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY MORVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrête n°2023-05, en date du 25 mai 2023, Le président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Locale dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours consécutifs, d...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrête nº2023-05, en date du 25 mai 2023, Le président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Locale dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours consécutifs, d...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrête nº2023-05, en date du 25 mai 2023, Le président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Locale dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours consécutifs, d...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN PRESCRIPTION REVISION ALLEGEE ENTREES DE VILLE DU PLUi Par delibération rectificative nº2022-131, en date du 17 octobre 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes AVALLON VÉZELAY MORVAN a rectifié la délibération nº2022-106 prescrivant la révision allégée Entrées de ville du Plan Local dUrbanisme intercommunal en vue de voir se concrétiser divers projets économiques et de transition énergétique, notamment soumis à des études entrée ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Par déliberation nº 2018-18 en date du 12 mars 2018, la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan a décidé délaborer un Plan climatair energie territorial (PCAET) sur son territoire. M. Pascal GERMAIN, Président de la CCAVM, est la personne responsable du projet de PCAET auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Le projet de PCAET est soumis à ...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CCAVM ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE DOMECY-SUR-CURE ET DE THAROT Par arrête nº2020-20, en date du 6 octobre 2020, Le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM et labrogation des Cartes commu...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CCAVM ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE DOMECY-SUR-CURE ET DE THAROT Par arrêté nº 2020-20, en date du 6 octobre 2020, Le president de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM et labrogation des cartes comm...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CCAVM ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE DOMECY-SUR-CURE ET DE THAROT Par arrête nº2020-20, en date du 6 octobre 2020, Le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM et labrogation des Cartes commu...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CCAVM ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE DOMECY-SUR-CURE ET DE THAROT Par arrêté nº 2020-20, en date du 6 octobre 2020, Le president de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur lélaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAVM et labrogation des cartes comm...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN COMMUNE DE CHÂTEL-CENSOIR CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) Par déliberation nº 2021-1, en date du 25 janvier 2021, Le conseil communautaire de la CCAVM a décidé de créer une Zone daménagement différé (ZAD) applicable à la commune de Châtel-Censoir. Cette ZAD concerne les parcelles cadastrées AB46, ZK12, ZK13, ZK14, ZK18,ZK19, ZK20, ZK21, ZK22, ZK23, ZK24, ZK25, ZK27, ZK29 et ZK30, et a pour objet dorganiser le maintien, lextension ou la...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN COMMUNE DE THAROT CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) Par déliberation nº 2021-2, en date du 25 janvier 2021, Le conseil communautaire de la CCAVM a décidé de créer une Zone daménagement différé (ZAD) applicable à la commune de Tharot. Cette ZAD concerne les parcelles cadastrées B6, B16, B129, B132, B561 et B641 et a pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain et faciliter le renouvellement urbain de la commune. A compter de la date de...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN COMMUNE DANNÉOT CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) Par déliberation nº 2020-124, en date du 7 septembre 2020, Le conseil communautaire de la CCAVM a décidé de créer une Zone daménagement différé (ZAD) applicable à la commune dAnnéot. Cette ZAD concerne les parcelles cadastrées A315, A316, A317, A318, A319,A320, A321, A500, A502, A504 et A507, et a pour objet de réaliser des équipements collectifs : aménagement dun local technique. A compt...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation nº 2021-64, en date du 12 avril 2021, Le conseil communautaire de la CCAVM a approuvé son plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Celui-ci sera applicable sur lensemble des quarante-huit communes membres de la CCAVM, une fois les mesures de publicité prévues aux articles R. 153-21 et R. 153-22 du Code de lurbanisme effectuées. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la CCAVM...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation nº 2021-65, en date du 12 avril 2021, Le conseil communautaire de la CCAVM a décidé dinstituer un droit de préemption urbain applicable à lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées par son plan local durbanisme intercommunal, ainsi quà lensemble des périmètres de protection rapprochée des captages deau destinée à lalimentation des collectivités humaines situés sur son territoire...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération n°2021-65, en date du 12 avril 2021, Le Conseil Communautaire de la CCAVM a décidé dinstituer un droit de préemption urbain applicable à lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées par son Plan local durbanisme intercommunal, ainsi quà lensemble des périmètres de protection rapprochée des captages deau destinée à lalimentation des collectivités humaines situés sur son territoire,...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération n°2021-65, en date du 12 avril 2021, Le Conseil Communautaire de la CCAVM a décidé dinstituer un droit de préemption urbain applicable à lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées par son Plan local durbanisme intercommunal, ainsi quà lensemble des périmètres de protection rapprochée des captages deau destinée à lalimentation des collectivités humaines situés sur son territoire,...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN ABROGATION DES CARTES COMMUNALES COMMUNES DE DOMECY-SUR-CURE ET DE THAROT Par déliberation nº 2021-64 du conseil communautaire en date du 12 avril 2021 et par arrêtés préfectoraux nº DDT/SAAT/2021/0044 et DDT/SAAT/ 2021/0045 en date du 22 avril 2021, les cartes communales des communes de Domecy-sur-Cure et de Tharot ont été abrogées. Elles sont remplacées par le plan local durbanisme intercommunal de la CCAVM. En complément de la délibération nº 2021...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE VÉZELAY Par déliberation nº 2019-104A, en date du 4 novembre 2019, Le conseil communautaire de la CCAVM a décidé de modifier le périmètre de droit de préemption urbain applicable à la commune de Vézelay, en le faisant correspondre au périmètre du site patrimonial remarquable de Vézelay (ex-secteur sauvegardé). Cette délibération, avec plan de localisation en annexe,...

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS Modification du perimètre de droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de VÉZELAY Par délibération n°2019-104A, en date du 4 novembre 2019, Le Conseil communautaire de la CCAVM a décidé de modifier le périmètre de droit de préemption urbain applicable à la commune de VÉZELAY, en le faisant correspondre au périmètre du site patrimonial remarquable de VÉZELAY (exsecteur sauvegardé). Cette délibération, avec plan de localisation en annexe, e...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DAVALLON Par déliberation nº 2019-103 en date du 4 novembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, A décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dAvallon, portant sur la modification du règlement du secteur UBz. Cette délibération est affichée, pendant un mois, au siège de la Communauté d...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS PLAN LOCAL DURBANISME DE SAUVIGNY-LE-BOIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 Par arrêté nº 2019-19, en date du 20 decembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan a décidé de lancer la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Sauvigny-le-Bois, afin de faire évoluer le règlement du secteur UYb pour y autoriser les constructions et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN AVIS À LA POPULATION POUR LA MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAUVIGNY-LE-BOIS Par arrêté en date du 20 decembre 2019, le président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sauvigny-le-Bois, Portant sur lévolution du règlement écrit du sect...