CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER AVIS AU PUBLIC Par arrêté n°2024-117 du 04 juin 2024, la Presidente de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal en vue didentifier en zones Agricoles et Naturelles des bâtiments pouvant changer de destination, Et de corriger et/ou ajuster des pièces constitutives du PLUi à condition de rentrer dans le champ dapplication de la modification....

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi Par delibération n°2024-001 en date du 25 janvier 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi. Cette délibération est affichée au siège de Communauté de Communes et en mairie de Bléré pendant un mois à compter du 15 avril 2024.

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX-BLERE-VALDECHER AVIS AU PUBLIC Par arrêté n°2023-064 du 03 mai 2023, Le President de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin de rectifier une erreur matérielle sur la commune de Bléré. Le projet de modification, Lexposé de ses motifs, ainsi quun registre destiné aux observations du public seront mis à disposition du public pendant une durée...

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER Fonds de commerce Boucherie Charcuterie Traiteur Par déliberation n°2023-009, en date du 9 février 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a approuvé la suppression du fonds de commerce « boucherie charcuterie traiteur « dans un local situé au 7 rue du 14 juillet à Luzillé (37150). 9370010

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DE SUBLAINES-BOIS GAULPIED Par déliberation n°2022-065 du 31 mars 2022 le conseil communautaire de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a approuvé le dossier de modification de la ZAC de Sublaines Bois Gaulpied sur la commune de Bléré. Les documents sont consultables au siège de la Communauté de communes (39 rue Gambetta 37150 BLERE) aux horaires douverture habituels ainsi que d...

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DE SUBLAINES BOIS GAULPIED Par déliberation n°2023-004 du 9 février 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a approuvé le dossier de modification n°2 de la ZAC de Sublaines Bois Gaulpied sur la commune de Bléré. Les documents sont consultables au siège de la Communauté de communes (39 rue Gambetta 37150 BLERE) aux horaires douverture habituels ains...

7370080 AVIS Suivant acte sous seing privé en date du 23/12/2022, la Communauté de Communes Bleré-Val de Cher dont le siège est situé 39 Rue Gambetta, 37150 BLERE, Créée par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2000, inscrite au répertoire SIREN sous le n° 243 700 820, a donné en location-gérance à la Société SARL PEREIRA DIASPROUSTEAU, SARL au capital de 2.000 Euros, dont le siège est situé au 6, Chemin des Fonds 37150 CIVRAY-DE-TOURAINE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 920 75...

7370010 Aux termes dun acte sous-seing privé en date du 23/12/2022 enregistré le au Service des Impôts des Entreprises de Coordonnee du cédant : Communauté de communes blere-val de cher, au capital de , Bléré, immatriculée au RCS de Tours sous le numero 243700820, représentée par Vincent LOUAULT A donné en locat ion gérance à SARL PEREIRA DIAS-PROUSTEAU, au capital de 2000 , Civray de Touraine, immatriculée au RCS de Tours sous le numero 920758299, représentée par Séverine PROUSTEAU . Un fonds ...

9370197 Communauté de Communes Blére-Val de Cher ZONE AGRICOLE PROTEGEE Larrêté préfectoral du 14 septembre 2022 portant création dune zone agricole protégée sur la commune de Saint Martin le Beau est affiché au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Saint Martin le Beau pendant un mois à compter du 10 octobre 2022. Larrêté et le plan de délimitation sont tenus à la disposition du public en Préfecture et à la mairie de Saint Martin le Beau.

Communauté de Communes de Bleré Val de Cher ZONE AGRICOLE PROTEGEE Larrêté préfectoral du 14 septembre 2022 portant création dune zone agricole protégée sur la commune de Saint Martin le Beau est affiché au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Saint Martin le Beau pendant un mois à compter du 10 octobre 2022. Larrêté et le plan de délimitation sont tenus à la disposition du public en Préfecture et à la mairie de Saint Martin le Beau.

WALTER ET GARANCE Sociéte dAvocats inscrite au Barreau de Tours 1 rue du pont Volant BP 90406 37304 JOUE-LES-TOURS CEDEX Avis Suivant acte sous seing privé en date du 24/02/2020, la Communauté de Communes Bléré-Val de Cher dont le siège est situé 39 Rue Gambetta, 37150 BLERE, Créée par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2000, inscrite au répertoire SIREN sous le n° 243 700 820, a donné en location-gérance à la Société LA BOUCHRIS, SARL au capital de 5.000 Euros, dont le siège est situé a...

9370046 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de communes Blére-Val de Cher relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal et définition de 7 Périmètres Délimités des Abords Par arrêté n°2021-027 du 23 février 2021, le Président de la Communauté de Communes (CC) de Bléré-Val de Cher, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur les Projets délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher ainsi que la création de...

Communauté de Communes de Bleré Val de Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal et définition de 7 Périmètres Délimités des Abords Par arrêté n°2021-027 du 23 février 2021, le Président de la Communauté de Communes (CC) de Bléré-Val de Cher, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur les Projets délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher ainsi que la création des pér...

Communauté de Communes de Bleré Val de Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal et définition de 7 Périmètres Délimités des Abords Par arrêté n°2021-027 du 23 février 2021, le Président de la Communauté de Communes (CC) de Bléré-Val de Cher, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur les Projets délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher ainsi que la création des pér...

LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé signee électroniquement les 23 et 24 février 2021, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BLERE-VAL DE CHER, Inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 243700820 a donné en location-gérance à la société la Bouchris SARL au capital de 5000 euros, sise 7 RUE DU 14 JUILLET, 37150 LUZILLE, immatriculée au greffe de TOURS sous le numéro 892739434, le fonds de commerce de BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR sis et exploité 7 RUE DU 14 JUILLET, 37150 LUZILLE, sous ...

En mairie de Saint Martin le Beau, du lundi au samedi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h, Place Marcel Habert 37270 Saint Martin le Beau ; En mairie de Sublaines, le mardi et le vendredi de 14h à 17h 37150 Sublaines. Le dossier denquête publique PLUi et les dossiers des PDA seront egalement consultables en version numérique, durant lenquête publique, sur le site : https: //www. registredemat.fr/ccbvc-plui-pda ; Le public pourra aussi consulter le dossier sur un poste informatique, en accès...

9370005 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de communes Blére-Val de Cher relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal et définition de 7 Périmètres Délimités des Abords Par arrêté n°2021-027 du 23 février 2021, le Président de la Communauté de Communes (CC) de Bléré-Val de Cher, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur les Projets délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher ainsi que la création de...

9370028 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE-VAL DE CHER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-134 du 30 juillet 2021, M. le Président de la Communaute de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour la réalisation de terrains familiaux emportant la mise en compatibilité du PLU de Civray de Touraine, Du lundi 13 septembre 9h au mardi 28 septembre 2021 17h. Conformément à la décision de la Mission Régionale dAutorité en...

Communauté de Communes de Bleré Val de Cher AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-134 du 30 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour la réalisation de terrains familiaux emportant la mise en compatibilité du PLU de Civray de Touraine, Du lundi 13 septembre 9h au mardi 28 septembre 2021 17h. Conformément à la décision de la Mission Régionale dAutorité environnem...

Communauté de Communes de Bleré Val de Cher AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-134 du 30 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour la réalisation de terrains familiaux emportant la mise en compatibilité du PLU de Civray de Touraine, Du lundi 13 septembre 9h au mardi 28 septembre 2021 17h. Conformément à la décision de la Mission Régionale dAutorité environnem...

9370002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE-VAL DE CHER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-134 du 30 juillet 2021, M. le Président de la Communaute de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet pour la réalisation de terrains familiaux emportant la mise en compatibilité du PLU de Civray de Touraine, Du lundi 13 septembre 9h au mardi 28 septembre 2021 1 7h. Conformément à la décision de la Mission Régionale dAutorité e...

Communauté de Communes de Bleré Val de Cher Approbation du Plan Local dUrbanisme de Saint Martin le Beau Par délibération n°2019-254 en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a approuvé le Plan Local dUrbanisme de Saint Martin le Beau. Cette délibération est affichée au siège de la CCBVC et en mairie de Saint Martin le Beau pendant un mois à compter du 24 décembre 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au ...

Communauté de Communes de Bleré Val de Cher Délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune de Saint Martin le Beau Par délibération n°2020-030 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a décidé de déléguer partiellement le droit de préemption urbain à la commune de Saint Martin le Beau pour les zones U (UAz, UAj, UB, UBz) et AU (1AUm, 2AUh, 2AUm) et de conserver le droit de préemption urbain sur les zones dact...

Communauté de Communes de Bleré Val de Cher Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint Martin le Beau Par délibération n°2020-029 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a institué le droit de préemption urbain sur les zones U (UAz, UAj, UB, UBz, UC, UCi) et AU (1AUm, 2AUh, 2AUm) du PLU de Saint Martin le Beau approuvé le 12 décembre 2019. Cette délibération est affichée au siège de la CCBVC et en mai...

1537029 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE-VAL DE CHER Délégation partielle du droit de preemption urbain à la commune de Saint Martin le Beau Par délibération n°2020-030 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a décidé de déléguer partiellement le droit de préemption urbain à la commune de Saint Martin le Beau pour les zones U (UAz, UAj, UB, UBz) et AU (1AUm, 2AUh, 2AUm) et de conserver le droit de préemption urbain sur les zo...

1537030 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE-VAL DE CHER Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint Martin le Beau Par déliberation n°2020-029 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a institué le droit de préemption urbain sur les zones U (UAz, UAj, UB, UBz, UC, UCi) et AU (1AUm, 2AUh, 2AUm) du PLU de Saint Martin le Beau approuvé le 12 décembre 2019. Cette délibération est affichée au siège de la CCBVC e...

737014 WALTER ET GARANCE Société dAvocats inscrite au Barreau de Tours 1 rue du pont Volant BP 90406 37304 JOUE-LES-TOURS CEDEX Suivant acte sous seing prive en date du 5 mai 2020, La Communauté de Communes Bléré-Val de Cher dont le siège est situé 39 rue Gambetta, 37150 Bléré, Créée par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2000, inscrite au répertoire SIREN sous le n°243 700 820,a donné en location-gérance au profit de La SARL PERRIN-LANGELET, SARL au capital de 4 000 euros dont le siège ...