CC AUNIS SUD

9170056 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté en date du 2 decembre 2024 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maître d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté en date du 2 décembre 2024 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maître dOuvrage ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté en date du 2 décembre 2024 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maître dOuvrage ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté en date du 2 décembre 2024 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maître dOuvrage ...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. AVIS DENQUETE PU BLIQUE Enquête publique por tant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Commu naute de Communes Aunis Sud Par arrêté en date du 2 décembre 2024 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorgani sation de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Pro gramme Local de lHabitat de la Commu nauté de Com...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud AVIS Mise en uvre de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté du 27 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification n°2 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cette procédure vise égale ment à ouvrir ...

Communauté de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en oeuvre de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 27 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification n°2 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cette procédure vise également à ouvrir à lurbani...

Plan Local dUrbanisme Communauté de Communes Aunis Sud AVIS Mise en oeuvre de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 27 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification n°2 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cette procédure vise également à ouvrir à lur...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en uvre de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté du 27 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification n°2 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cette procédure vise ég...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification n° 1 du PLUi-H afin notamment dautoriser la création de nouveaux STECAL, De réduire des zones urbaines au profit de la zone agricole ou encore de modifier certaines Orientations daménagement et de programmation. Les avis des personnes publiques ass...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi-H afin notamment dautoriser des changements de destination en zone agricole, De modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore de supprimer des emplacements réservés. Les avis des...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification n° 1 du PLUi-H afin notamment dautoriser la création de nouveaux STECAL, De réduire des zones urbaines au profit de la zone agricole ou encore de modifier certaines Orientations daménagement et de programmation. Les avis des personnes publiques asso...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi-H afin notamment dautoriser des changements de destination en zone agricole, De modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore de supprimer des emplacements réservés. Les avis des ...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification n° 1 du PLUi-H afin notamment dautoriser la création de nouveaux STECAL, De réduire des zones urbaines au profit de la zone agricole ou encore de modifier certaines Orientations daménagement et de programmation. Les avis des personnes publiques asso...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi-H afin notamment dautoriser des changements de destination en zone agricole, De modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore de supprimer des emplacements réservés. Les avis des ...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du Président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en uvre de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, Modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier d...

Communauté de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête du Président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, Modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier de nouveaux changements de de...

Communauté de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête du Président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, Modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier de nouveaux changements de de...

OFFREAVIS DENQUÊTE PUBLIQUEEnquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis SudPar arrêté en date du 22 mai 2023 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud.Le maître dOuvrage e...

Communauté de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maî...

Communauté de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maî...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maître dOuvrage est...

Communauté de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête du président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier de nouveaux changements de ...

Communauté de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maî...

Communauté de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête du président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier de nouveaux changements de ...

Communauté de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maî...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en uvre de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté...

Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification n° 1 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Comm...

Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n° 2 afin, Notamment, de supprimer des emplacements réservés, modifier le règlement écrit ou encore corriger des erreurs matérielles. Cet arrêté fera lobjet dun afficha...

Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification n° 1 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Comm...

Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n° 2 afin, Notamment, de supprimer des emplacements réservés, modifier le règlement écrit ou encore corriger des erreurs matérielles. Cet arrêté fera lobjet dun afficha...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification n° 1 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siè...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification simplifiée n° 2 afin, Notamment, de supprimer des emplacements réservés, modifier le règlement écrit ou encore corriger des erreurs matérielles. Cet arr...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par délibération du 31 janvier 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle relative à la zone dactivité économique à Saint-Pierre-dAmilly. Aucun avis défavorable na été exprimé par les per...

Communauté de communes Aunis Sud APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 31 janvier 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle relative à la zone dactivité économique à Saint-Pierre-dAmilly. Aucun avis défavorable na été exprimé par les personnes publiques associées et a...

Communauté de communes Aunis Sud APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 31 janvier 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle relative à la zone dactivité économique à Saint-Pierre-dAmilly. Aucun avis défavorable na été exprimé par les personnes publiques associées et a...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE 500M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGERES (CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS PDA) DE LA COMMUNE DE SURGERES Le public est informe que par arrêté n°2022A09 du 01/12/2022 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500m des monuments historique...

Communauté de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du...

Communauté de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE 500M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGERES (CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS PDA) DE LA COMMUNE DE SURGERES Le public est informe que par arrêté n°2022A09 du 01/12/2022 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500m des monuments historique...

Communauté de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du...

Communauté de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1 er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de ...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud REPORT ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500 m des monuments historiques de Surgères (Création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que, par arrêté n° 2022A07 du 23 novembre 2022, Le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a abrogé larrêté n° 2022A05 prescrivant louverture de lenquête publique de l...

REPORT ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE 500M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGERES (CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS PDA) DE LA COMMUNE DE SURGERES Le public est informé que par arrête n°2022A07 du 23 novembre 2022 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a abrogé larrêté n° 2022A05 prescrivant louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du périm...

Communauté de communes Aunis Sud REPORT ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500 m des monuments historiques de Surgères (Création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que, par arrêté n° 2022A07 du 23 novembre 2022, Le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a abrogé larrêté n° 2022A05 prescrivant louverture de lenquête publique de la modification du règlement de...

Communauté de communes Aunis Sud REPORT ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500 m des monuments historiques de Surgères (Création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que, par arrêté n° 2022A07 du 23 novembre 2022, Le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a abrogé larrêté n° 2022A05 prescrivant louverture de lenquête publique de la modification du règlement de...

Communauté de communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par arrête du Président en date du 16 septembre 2022, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat qui vise à corriger une erreur matérielle concernant le site de lINRAE situé à Saint-Pierre-dAmilly. Le projet de mod...

Communauté de communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par arrête du Président en date du 16 septembre 2022, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat qui vise à corriger une erreur matérielle concernant le site de lINRAE situé à Saint-Pierre-dAmilly. Le projet de mod...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Par arrêté du Président en date du 16 septembre 2022, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en uvre de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat qui vise à corriger une erreur matérielle concernant le site de lINRAE situé à Saint-Pierr...

Communauté de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE 500 M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGÈRES (CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS PDA) De la commune de Surgeres Le public est informé que par arrêté n° 2022A05 du 27 octobre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du p...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE 500 M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGÈRES (CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS PDA) De la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A05 du 27 octobre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ...

Communauté de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE 500 M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGÈRES (CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS PDA) De la commune de Surgeres Le public est informé que par arrêté n° 2022A05 du 27 octobre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du p...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrêté du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Su...

Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrête du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud pendant un mois. Les moda...

Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrête du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud pendant un mois. Les moda...

Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrêté du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Su...

Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrête du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud pendant un mois. Les moda...

Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrête du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud pendant un mois. Les moda...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou...

Communauté de communes Aunis Sud DÉCLARATION DE PROJET DÉCRITE A LARTICLE L.300-6 DU CODE DE LURBANISME EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SURGERES POUR LE PROJET DE RÉSIDENCE SENIORS SUR LE SITE SERGENT PROLAC Le public est informe que, par délibération du 18 décembre 2018, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Surgères dans le cadre de la déclaration de projet décrite à lar...

1517007 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRANNE LOCAL DE LHABITAT Le public est informé que par déliberation du 11 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public dans toutes les mairies de la CdC Aunis Sud et au siège de la Communauté de Communes ...

Communauté de communes Aunis Sud PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Le public est informe que par délibération du 11 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé le plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public dans toutes les mairies de la Communauté de communes Aunis Sud et au siège ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. L enquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jo...