CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ

MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DAUZELLES ET DE CUNLHAT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ Par déliberation nº24 en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à jour le droit de préemption urbain suite aux évolutions du PLUI du Pays de Cunlhat. 258336

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DAMBERT AMBERT LIVRADOIS FOREZ Par déliberation nº25 en date du 12 décembre 2024 et par arrêté nº2024-19 en date du 20 décembre 2024, Ambert Livradois Forez a prescrit la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLU dAmbert. Le projet porte sur la construction dune nouvelle caserne de gendarmerie. 258346

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS Dechetterie de VIVEROLS Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « Le bourg » sur le territoire de la commune de Viverols. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux ins...

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS Dechetterie de VIVEROLS Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « Le bourg » sur le territoire de la commune de Viverols. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux ins...

9630236 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchetterie de VIVEROLS Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communaute de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit «Le bourg» sur le territoire de la commune de Viverols. Ce dossier qui relève de la r...

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Marat Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « La Paterie « sur le territoire de la commune de Marat. Ce dossier qui relève de la réglementat...

Déchetterie de Marat Communaute de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « La Paterie » sur le territoire de la commune de Marat. Ce dossier qui relève de la réglementat...

Déchetterie de Marat Communaute de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « La Paterie » sur le territoire de la commune de Marat. Ce dossier qui relève de la réglementat...

Communauté de communes Ambert Livradois Forez Commune dARLANC AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DÉ LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT La communaute de communes Ambert Livradois Forez, dont le. siège social est situé 15 avenue du 11 novembre 63600 Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation de la déchetterie située Route de Beurrières à Ariane. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux installations classées...

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Anthème Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « Les Gourmets » sur le territoire de la commune de Saint-Anthème. Ce dossier qui relève...

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Germain-lHerm Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15, Avenue du 11 novembre à Ambert, a présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée route de Lair à Saint-Germain-lHerm. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable au...

Communauté de communes Ambert Livradois Forez Commune dARLANC AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DÉ LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT La communaute de communes Ambert Livradois Forez, dont le. siège social est situé 15 avenue du 11 novembre 63600 Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation de la déchetterie située Route de Beurrières à Ariane. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux installations classées...

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Anthème Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « Les Gourmets » sur le territoire de la commune de Saint-Anthème. Ce dossier qui relève...

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Germain-lHerm Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15, Avenue du 11 novembre à Ambert, a présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée route de Lair à Saint-Germain-lHerm. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable au...

9630427 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchetterie de Saint-Anthème Communaute de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit «Les Gourmets» sur le territoire de la commune de Saint-Anthème. Ce dossier qui ...

9630159 Installations classées pour la protection de lenvironnement Procédure denregistrement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Communaute de communes Ambert Livradois Forez Commune dARLANC La communauté de communes Ambert Livradois Forez, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre 63600 Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation de la déchetterie située Route de Beurrières à Arlanc. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux installations c...

9630426 Installations classées pour la protection de lenvironnement Procédure denregistrement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Germain-lHerm Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15, Avenue du 11 novembre à Ambert, a présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée route de Lair à Saint-Germain-lHerm. Ce dossier qui relève de la réglementation appli...

AVIS DAPPROBATION AMBERT LIVRADOIS FOREZ Approbation des evolutions du PLUI du Pays de Cunlhat Par délibération nº18 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la révision allégée nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat. Par délibération nº19 en date du 21 mars 2024, Le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la révision allégée nº2 du PLUI du Pays de Cunlhat. Par délibération nº20 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire dAmbert Livrad...

AVIS DAPPROBATION AMBERT LIVRADOIS FOREZ Approbation des evolutions du PLUI du Pays de Cunlhat Par délibération nº18 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la révision allégée nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat. Par délibération nº19 en date du 21 mars 2024, Le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la révision allégée nº2 du PLUI du Pays de Cunlhat. Par délibération nº20 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire dAmbert Livrad...

AVIS AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 2 du PLU dAmbert Par arrêté nº2024-08 en date du 21 mars 2024, la communauté de communes Ambert Livradois Forez a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU dAmbert. Le projet de modification portera sur la suppression de lemplacement réservé nº1. Larrêté sera affiché pendant une durée de 1 mois au siège de la communauté de communes et de la mairie dAmbert. 236547

AVIS AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 2 du PLU dAmbert Par arrêté nº2024-08 en date du 21 mars 2024, la communauté de communes Ambert Livradois Forez a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU dAmbert. Le projet de modification portera sur la suppression de lemplacement réservé nº1. Larrêté sera affiché pendant une durée de 1 mois au siège de la communauté de communes et de la mairie dAmbert. 236547

AVIS DAPPROBATION AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 1 du PLU dAmbert Par délibération nº4 en date du 10 janvier 2024, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 15 avenue du 11 novembre à Ambert, à la mairie dAmbert aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. C...

AVIS AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification nº2 du PLUI du Pays dOlliergues Par delibération nº 5 en date du 10 janvier 2024 et par arrêté nº2024-05 en date du 29 janvier 2024, Ambert Livradois Forez a défini des objectifs complémentaires à ceux définis dans les précédents actes administratifs : reprise des emplacements réservés, Reprise et adaptation des différentes pièces du dossier de PLU pour en améliorer la compréhension et corriger des erreurs matérielles, reprise et complétude de la liste d...

AVIS DAPPROBATION AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 1 du PLU dAmbert Par délibération nº4 en date du 10 janvier 2024, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 15 avenue du 11 novembre à Ambert, à la mairie dAmbert aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. C...

AVIS AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification nº2 du PLUI du Pays dOlliergues Par delibération nº 5 en date du 10 janvier 2024 et par arrêté nº2024-05 en date du 29 janvier 2024, Ambert Livradois Forez a défini des objectifs complémentaires à ceux définis dans les précédents actes administratifs : reprise des emplacements réservés, Reprise et adaptation des différentes pièces du dossier de PLU pour en améliorer la compréhension et corriger des erreurs matérielles, reprise et complétude de la liste d...

9630145 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES RÉVISIONS ALLÉGÉES 1, 2 ET 3 ET LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DU PAYS DE CUNLHAT Par arrêté n°2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonne louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée n°2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur les revisions allégées 1,2 et 3 et la modification nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat Par arrêté nº2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée nº1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée nº2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en compte d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur les revisions allégées 1,2 et 3 et la modification nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat Par arrêté nº2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée nº1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée nº2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en compte d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur les revisions allégées 1,2 et 3 et la modification nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat Par arrêté nº2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée nº1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée nº2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en c...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur les revisions allégées 1,2 et 3 et la modification nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat Par arrêté nº2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée nº1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée nº2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en c...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES RÉVISIONS ALLÉGÉES 1, 2 ET 3 ET LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DU PAYS DE CUNLHAT Par arrête n°2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée n°2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en compte ...

9630110 AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAMBERT Par délibération n°1 7 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a decidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de commu...

AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE A DISPOSITION Du projet de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme dAmbert Par délibération nº17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a décidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de communes. Pend...

AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE A DISPOSITION Du projet de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme dAmbert Par délibération nº17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a décidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de communes. Pend...

AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE A DISPOSITION Du projet de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme dAmbert Par délibération nº17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a décidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de communes. Pend...

AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE A DISPOSITION Du projet de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme dAmbert Par délibération nº17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a décidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de communes. Pend...

9630070 AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAMBERT Par délibération n°17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a decidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de commun...

AVIS Par acte en date du 28/07/2023, la Communaute de Communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ sise 15, Avenue du 11 novembre 63600 AMBERT, représentée par Monsieur Daniel FORESTIER, Président a mis à disposition à titre dune convention doccupation précaire et temporaire non constitutive de droits réels à la SARL lEPICURIEUX, au capital de 2 000 euros, dont le siège est Le Bourg 63480 BERTIGNAT immatriculée au RCS de CLERMONT-FD sous le n° 977 915 016, un local commercial destiné à une activité de bar, ...

Ambert Livradois Forez Modification simplifiée n° 1 du PLU dAmbert Par délibération n°17 en date du 14 juin 2023, Ambert Livradois Forez a decidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU dAmbert conformément à lavis conforme de la MRAE n°2023-ARA-AC-3071. Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 ont été définies : mise à disposition du public du 28 août 2023 au 26 septembre 2023.

Ambert Livradois Forez PLUI du Pays de Cunlhat Par délibération n°11 en date du 14 juin 2023, Ambert Livradois Forez (ALF) a décide de soumettre la procédure de modification n°1 du PLUI du Pays de Cunlhat à la réalisation dune évaluation environnementale. Par délibérations n°12, 13 et 14 en date du 14 juin 2023, Il a été arrêté les procédures de révision allégée n°1, n°2 et n°3 du PLUI du Pays de Cunlhat et le bilan de la concertation a été présenté et approuvé. Par délibération n°15 en date d...

INSTITUTION DU DROIT DE PReEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE JOB ET SAINT FERRéOL DES CôTES Communauté de communes Ambert Livradois Forez Par délibération nº19 en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a décidé: dinstaurer le DPU (droit de préemption urbain) portant sur lensemble des zones constructibles des cartes communales de Job et de Saint Ferréol des Côtes. de permettre au Président de déléguer par arrêté lexercice du DPU aux communes à loccasion de lalién...

INSTITUTION DU DROIT DE PReEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE JOB ET SAINT FERRéOL DES CôTES Communauté de communes Ambert Livradois Forez Par délibération nº19 en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a décidé: dinstaurer le DPU (droit de préemption urbain) portant sur lensemble des zones constructibles des cartes communales de Job et de Saint Ferréol des Côtes. de permettre au Président de déléguer par arrêté lexercice du DPU aux communes à loccasion de lalién...

INSTITUTION DU DROIT DE PReEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE JOB ET SAINT FERRéOL DES CôTES Communauté de communes Ambert Livradois Forez Par délibération nº19 en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a décidé: dinstaurer le DPU (droit de préemption urbain) portant sur lensemble des zones constructibles des cartes communales de Job et de Saint Ferréol des Côtes. de permettre au Président de déléguer par arrêté lexercice du DPU aux communes à loccasion de lalién...

AMBERT LIVRADOIS FOREZ Revision allégée nº2 du PLUI de la Vallée de lAnce Le public est informé que par délibération nº11 en date du 1er décembre 2022, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a prescrit la révision allégée nº2 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège dALF. La délibération sera affichée pendant une durée de 1 mois au siège dALF et dans les 10 communes. 199988

AMBERT LIVRADOIS FOREZ Revision allégée nº2 du PLUI de la Vallée de lAnce Le public est informé que par délibération nº11 en date du 1er décembre 2022, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a prescrit la révision allégée nº2 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège dALF. La délibération sera affichée pendant une durée de 1 mois au siège dALF et dans les 10 communes. 199988

AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 1 du PLU dAmbert Le public est informé que par arrêté nº2022-22 en date du 5 décembre 2022, Ambert Livradois Forez (ALF) a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert. Cet arrêté porte sur la modification de certaines règles du règlement écrit, La rectification derreurs matérielles concernant le zonage, la modification des orientations daménagement et de programmation ainsi que sur la suppression demplacements réservés. Cet arrêté ser...

AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 1 du PLU dAmbert Le public est informé que par arrêté nº2022-22 en date du 5 décembre 2022, Ambert Livradois Forez (ALF) a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert. Cet arrêté porte sur la modification de certaines règles du règlement écrit, La rectification derreurs matérielles concernant le zonage, la modification des orientations daménagement et de programmation ainsi que sur la suppression demplacements réservés. Cet arrêté ser...

AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification nº 1 du PLUI de la Vallee de lAnce Le public est informé que par délibération nº5 en date du 3 novembre 2022 et par arrêté nº2022-22 en date du 5 décembre 2022, la communauté de communes Ambert Livradois Forez (CCALF) a prescrit la modification nº1 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège de la CCALF. La délibération et larrêté seront affichés pendant une duré...

AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification nº 1 du PLUI de la Vallee de lAnce Le public est informé que par délibération nº5 en date du 3 novembre 2022 et par arrêté nº2022-22 en date du 5 décembre 2022, la communauté de communes Ambert Livradois Forez (CCALF) a prescrit la modification nº1 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège de la CCALF. La délibération et larrêté seront affichés pendant une duré...

AMBERT LIVRADOIS FOREZ Revision allégée nº 1 du PLUI de la Vallée de lAnce Le public est informé que par délibération nº 28 en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a prescrit la révision allégée nº1 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège dALF. La délibération sera affichée pendant une durée de 1 mois au siège dALF et dans les 10 communes. 193946

AMBERT LIVRADOIS FOREZ Revision allégée nº 1 du PLUI de la Vallée de lAnce Le public est informé que par délibération nº 28 en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a prescrit la révision allégée nº1 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège dALF. La délibération sera affichée pendant une durée de 1 mois au siège dALF et dans les 10 communes. 193946

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DAMBERT le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers j...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DAMBERT le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers j...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLUI DU PAYS DE CUNLHAT Par déliberation nº 12 du 11 mars 2021, la communauté de communes Ambert Livradois Forez a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du PLUI du Pays de Cunlhat et a fixé les modalités de concertation avec la population prévues par le Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées par la révision allégée. 91...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLUI DU PAYS DE CUNLHAT Par déliberation nº 12 du 11 mars 2021, la communauté de communes Ambert Livradois Forez a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du PLUI du Pays de Cunlhat et a fixé les modalités de concertation avec la population prévues par le Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées par la révision allégée. 91...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) POUR CERTAINES COMMUNES DOTÉES DUN DOCUMENT DURBANISME Par déliberation nº 10 en date du 11 mars 2021, le conseil communautaire a décidé : de déléguer lexercice du droit de préemption urbain au président pour lacquisition de biens nécessaires à la mise en oeuvre des compétences de la communauté de communes ; de permettre au président de déléguer par arrêté lexercice du DPU aux communes à loccasion de la...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ MODIFICATION Nº 2 DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Par arrêté nº 2021-21, le president de la CC Ambert Livradois Forez a prescrit la modification nº 2 du PLUi du Pays dOlliergues. Cette modification porte sur les objectifs suivants : ouvrir à lurbanisation de zones AU, Modifier le règlement écrit, actualiser les changements de destination et prendre en compte les orientations du SCOT. Cet arrêté peut être consulté au siège de la CCALF et dans les commune...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ MODIFICATION Nº 2 DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Par arrêté nº 2021-21, le president de la CC Ambert Livradois Forez a prescrit la modification nº 2 du PLUi du Pays dOlliergues. Cette modification porte sur les objectifs suivants : ouvrir à lurbanisation de zones AU, Modifier le règlement écrit, actualiser les changements de destination et prendre en compte les orientations du SCOT. Cet arrêté peut être consulté au siège de la CCALF et dans les commune...

12630220 Par Assp du 3/5/2021, il a été etabli une convention doccupation précaire et temporaire, Entre La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, 15, avenue du 11 Novembre, 63600 Ambert, et la société SGMC, SARL, capital : 5 000EUR, 3, chemin des Blés, 05110 Puy St-Pierre, 880 961 271 RCS Gap, concernant des locaux à usage « dhébergement touristique, restaurant, bar et autres activités en lien avec lactivité », sis et exploité le bourg, 63880 Le Brugeron, sous le nom « LE FOREZ ». Pour ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 9 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs seront consultables sur le si...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 9 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs seront consultables sur le si...