CC ALSACE RHIN BRISACH

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLUi Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le President de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, Destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, demplacements réservés et...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLUi Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, Destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, demplacements réservés e...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLUi Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, Destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, demplacements réservés e...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Approbation de la révision allégée n°1 et de la modification n°2 Par delibération du 16 octobre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach a approuvé la révision allégée n°1 et la modification n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernées (...

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur.Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique qu...

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur.Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique qu...

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur. Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique q...

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur. Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique q...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°2 de révision allegée n°1 du PLUi Par arrêté en date du 17 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLUi de la CCARB destinés à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune étude paysagère « Loi Barnier » retranscrite dans le règ...

Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) approbation de la modification n°1 Par delibération du 03 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Alsace Rhin-Brisach a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. (PLUi) Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim) et dans les mairies des communes c...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°2 de révision allegée n°1 du PLUi Par arrêté en date du 17 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLUi de la CCARB destinés à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune étude paysagère « Loi Barnier » retranscrite dans le règ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°2 de révision allegée n°1 du PLUi Par arrêté en date du 17 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLUi de la CCARB destinés à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune étude paysagère « Loi Barnier » retranscrite dans le règ...

PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la ...

PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la ...

PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la ...

PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agric...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agric...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agric...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agric...

Communauté de Communes Pays Rhin Brisach Révision Allégee et Modification n°2 du PLUi Concertation préalable EcoRhena : Balgau Geiswasser Heiteren Nambsheim Conformément aux délibérations du Conseil Communautaire du 20/09/21 et 19/09/22, la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CCPRB) a engagé des procédures conjointe de Révision Allégée et de Modification n°2 du PLUi. Ces procédures portent sur le secteur EcoRhena et visent à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune é...

Communauté de Communes Pays Rhin Brisach Modification du PLUi Concertation préalable Conformément à la delibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021, la Communauté de Communes a engagé une procédure de modification du PLUi visant à ouvrir à lurbanisation les secteurs 2AUb des communes de Durrenentzen et Urschenheim et à créer ou modifier des zones agricoles constructibles sur les communes dArtzenheim, Balgau et Heiteren. Le dossier de présentation de cette modification du PLUi est ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE PAYS RHIN-BRISACH Approbation de la modification simplifiée du PLU de Biesheim Par delibération en date du 7 septembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Biesheim. Cette délibération a fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach à compter du 15 septembre 2020 et en mairie à compter du 12 octobre 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition d...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Mise à disposition du projet de convention dOPAH de Neuf-Brisach Conformément à larticle L303-1 du Code de la Construction et de lHabitation, le projet de convention dOperation Programmée pour lAmélioration de lHabitat en Renouvelle Urbain (OPAH-RU) de Neuf-Brisach est mise à disposition du public pour une durée dun mois du 28 mai 2021 au 28 juin 2021. Le public pourra consulter le projet et présenter ses observations éventuelles sur le registre ouvert...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Approbation du plan local durbanisme (PLU) intercommunal Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach a approuvé le plan local durbanisme intercommunal couvrant lintégralité de son périmètre. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim) et dans les 29 mairies des communes concernée...

Enquête publique Information approbation du plan local durbanisme (plu) intercommunal DNA HR ( alsace haut-rhin 68600 ) N° dannonce: DNA-255747800 Par délibération du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach a approuve le plan local durbanisme intercommunal couvrant lintégralité de son périmètre. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Institution et délegation du droit de préemption urbain (DPU) Par délibération du 28 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) tous indices confonds, Délimités par le Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 26 mai 2021 ainsi que sur les espaces compris dans les périmètres de protection rapprochée c...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan doccupation des sols de Rumersheim-le-Haut Par délibération du 14 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan doccupation des sols (POS) de la commune de Rumersheim-le-Haut. La délibération a été affichée au siège de la Communauté de communes du 23 octobre au 29 novembre 2019 et disponible sur son site inte...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Biesheim Par delibération du conseil communautaire du 26 novembre 2018 et arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach du 17 juillet 2020, ont été précisées les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biesheim, Concernant un point règlementaire. Les pièces du dos...

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la Çommunauté de Communes ainsi que la réglement...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la Communauté de Communes ainsi que la réglement...

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la Çommunauté de Communes ainsi que la réglement...