30/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAMBUSIER était une Société par actions simplifiée.
Établie à NANCY - 54000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Production de boissons rafraîchissantes.
Activité (Code NAF ou APE)Production de boissons rafraîchissantes (1107B) Production de boissons rafraîchissantes (1107B)
Activité principale déclaréeConception et commercialistion de liqueurs et boissons artisanat à toutes entreprises et à toutes sociétés crééer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe Conception et commercialistion de liqueurs et boissons artisanat à toutes entreprises et à toutes sociétés crééer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
Convention collective déduiteProduction eaux boissons sans alcool bière (1513) Production eaux boissons sans alcool bière (1513)
Capital social 18260,00 €18260,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 28 septembre 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 27 septembre 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 02 octobre 2023
Observations RNE
02 octobre 2023
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 26-09-2023 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
28 septembre 2023
Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de CAMBUSIER (SAS).
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/09/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CAMBUSIER (SAS).
22 septembre 2022
Jugement du tribunal de commerce de Nancy prononçant en date du 20 Septembre 2022 la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2021, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
21 septembre 2022
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 20/09/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a décidé de mettre fin à lapplication des règles de la LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE dans la procédure de CAMBUSIER (SAS) et de la transformer en Liquidation Judiciaire de droit commun.
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 20/09/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé louverture dune procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à lencontre de CAMBUSIER (SAS), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 30/09/2021 la date de cessation des paiements.
Greffe de NancyTribunal de commerce Greffe de Nancy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00098 2017B00098
Code greffe5402 5402
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAMBUSIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAMBUSIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAMBUSIER, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée - Document relatif au bénéficiaire effectif
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination de directeur général
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée - Document relatif au bénéficiaire effectif
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Document relatif au bénéficiaire effectif
Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
41522168 CAMBUSIER RCS Greffe de Nancy 825 169 857 Production de boissons rafraîchissantes 3 Place Simone Veil 54000 Nancy. Jugement en date du 26/09/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. Le Greffier Associé F. HOCQUET AJL000016423
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : CAMBUSIER. Siren : 825169857. CAMBUSIER Societé par actions simplifiée 3 place Simone Veil, 54000 Nancy R.C.S. : Nancy 825 169 857 Activité : Conception et commercialisation de liqueurs et boissons artisanales, achat, Vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes sociétés créées ayant le même objet similaire ou connexe. Tribunal de commerce de Paris Jugement de clôture Jugement de clôture pou...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : CAMBUSIER. Siren : 825169857. CAMBUSIER Societé par actions simplifiée 3 place Simone Veil, 54000 Nancy R.C.S. : Nancy 825 169 857 Activité : Conception et commercialisation de liqueurs et boissons artisanales, achat, Vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes sociétés créées ayant le même objet similaire ou connexe. Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononça...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY Par jugement en date du 20/09/2022, le Tribunal de Commerce de NANCY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à lencontre de : 41522168, CAMBUSIER (SAS), 3 place Simone Veil 54000 NANCY. Activité : Conception et commercialisation de liqueurs et boissons artisanat à toutes entreprises et à toutes sociétés créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe, N° RCS : B 825 169 857 2017 B 98. Liquidateur : SCP Pierre BRUART prise e...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2021, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
ForMAAT.fr Mandataire formaliste CAMBUSIER SAS capital: 16 308 . Siège : 3, place Simone Veil 54000 NANCY 825 169 857 RCS NANCY. Par decisions des associés du 26 mars 2019, Il a été décidé de nommer DG: Théo ASKNARI-MOOG 34, rue Breguet 75011 PARIS. Par décisions des associés du 26 mars 2019 et décisions du Président du 15 janvier 2020, il a été décidé daugmenter le capital social de 1 952 , le portant ainsi à 18 260 . Mention au RCS de NANCY. 90033072
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : SMODIS Martin ; Directeur général : ASKNARI-MOOG Théo
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital
Annonce BODACC - Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 313233
Cambusier
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 313233
Procédures collectives
1 procédure terminée
Clôturée
Jugement d'ouverture
23/09/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/09/2022
Annonce JAL
27/09/2022
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/09/2022
Annonce JAL
27/09/2022
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 27/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
