01/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS, Caisse locale de crédit mutuel est active depuis le 12/11/1982 (42 ans).
Établie à PAMIERS - 09100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeBanque, assurance, courtage en assurance, activités connexes et proposer des services d'investissements au sens de la loi 96-597. Banque, assurance, courtage en assurance, activités connexes et proposer des services d'investissements au sens de la loi 96-597.
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12 novembre 1982
Historique des observations RCS : LA DUREE DE LA SOCIETE EST ILLIMITEE DEPART DE MR REYNES RAYMOND EN TANT QUE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DECEDE LE 19.01.89 A COMPTER DU 27/04/90 : DEPART DE MR LAFARGUE ROLAND, VICE-PRESIDENT ET DE MR JALBERGUE ROBERT, ADMINISTRATEUR MME WERMELINGER NEE TROUCHE MARIE THERESE EST NOMMEE ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 22/05/92 : NOMINATION DE MR NICOT GERARD, ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 23/04/93 : NOMINATION DE MLE LERISSON MARIE-NOELLE ET DE MR CARBONNE RENE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MME DANJOU BRIGITTE, MR GRAELLS DANIEL ET DE MME TOUGNE PAULETTE A COMPTER DU 25/05/93 ; MR MANGENOT ERIC EST NOMME VICE-PRESIDENT (ANCIENNE QUALITE : ADMINISTRATEUR) A COMPTER DU 29/04/94 : NOMINATION DE MME BONNEAU EPSE AURIAULT DOMINIQUE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 26/05/94 : AJONCTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "TOUTES OPERATIONS LIEES A L'ASSURANCE, COURTAGE, INTERMEDIAIRE" A COMPTER DU 03/05/96, MR CANCEL YVES EST REMPLACE PAR MR DESCONS CLAUDE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 25/04/97, DEPART DE MRS MANGENOT ERIC (VICE PDT) ET CARBONNE RENE (MEMBRE) A COMPTER DU 21/05/97, MR NICOT GERARD (MEMBRE) EST NOMME VICE PRESIDENT A COMPTER DU 14/05/98, DEPART DE MR PONS GERARD ET DE MME LERISSON MARIE NOELLE DE LEUR POSTE DE MEMBRE ; SIEGE TRANSFERE DU 14-16 RUE CHARLES DE GAULLE AU 3 RUE DE LA REPUBLIQUE A PAMIERS INSERTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 19/06/98 A COMPTER DU 30/04/1999 : NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE : MR LEBRETON JEAN LUC MME ABEL EMILIE MME FOTI GINETTE EPOUSE ROUSSEAU A COMPTER DU 26/05/99, MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : "TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET NOTAMMENT LA COLLECTE DE L'EPARGNE PRETS, CREDITS, CHANGE, ASSURANCES, COURTAGE EN ASSURANCE ET AUTRES OPERATIONS CONNEXES" ; CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS, LA NOUVELLE VALEUR NOMINALE POUR CHAQUE PART SOCIALE EST FIXEE A 15 EUROS CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRAT. A compter du : 17/05/2000 Ancien Président du CA : MR FRANCOIS Jean Nouveau Président du CA : MR DELBOY Jean-Michel Nouveau Vice Président : MME AURIAULT Dominique Mention du 18/05/2001 : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A compter du : 28/04/2001 NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR BAUDRY PATRICK Mention du 13/09/2001 : DEPART DU VICE-PRESIDENT : MR NICOT GERARD A compter du : 28/04/2001
Greffe de
Numéro de dossier1982D00038 1982D00038
Code greffe0901 0901
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Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 14 dirigeants actuels, les 27 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur (s
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission d'administrateur (s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission d'administrateur (s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission d'administrateur (s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission d'administrateur (s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission d'administrateur (s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Annonces d'évènements parues
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Convocation CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de PAMIERS, 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 09104 PAMIERS CEDEX, Société Coopérative de credit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 322463738 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés que lAssemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration, Le jeudi 04 avril 2024 à 18: 30, à ladresse suivante : Centre dAction Culturelle Rue...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Convocation Caisse de Crédit Mutuel de Pamiers, 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 09100 PAMIERS, Société Cooperative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 322463738 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Extraordinaire de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration, Sur première convocation, le jeudi 27 avril 2023 à 17: 30, au siège de la c...
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Convocation CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de PAMIERS, 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 09104 PAMIERS CEDEX, Société Coopérative de credit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 322463738 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés que lAssemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration, Le jeudi 13 avril 2023 à 18: 30, à ladresse suivante : Centre dAction Culturelle Rue...
Convocation CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de PAMIERS, 3 R DE LA REPUBLIQUE, 9104 PAMIERS CEDEX, Société Coopérative de credit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 322463738 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, LAssemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil dAdministration le mardi 12 mai 2020 à 17h15, au siège so...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Convocation CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de PAMIERS, 3 R DE LA REPUBLIQUE, 09104 PAMIERS CEDEX, Société Coopérative de credit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 322463738 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés que lAssemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration, Le mercredi 31 mars 2021 à 18: 30, au siège de la caisse et se tiendra à huis clos con...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CONVOCATION CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de PAMIERS, 3 R DE LA REPUBLIQUE, 9104 PAMIERS CEDEX, Sociéte Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 322463738 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, LAssemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil dAdministration le mardi 12 mai 2020 à 17h15, au siège soc...
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