CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCHANIN

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 juin 2008

• Modification de l'objet social à compter du 18/04/2008 : Adjonction de l'activite d'intermédiaire en assurances Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/05/2008 : Changement de qualité : BONNET Alain, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE devient PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Changement de qualité : CHAMPMARTIN Michelle, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE devient VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

26 juillet 2007

• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 23/05/2007 : NOUVEAU : MATUSINSKI BRUNO, ADMINISTRATEUR
• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 12/05/2006 : PARTANT : FOREST ANTOINE, ADMINISTRATEUR NOUVEAU : FISCHER CHRISTOPHE, ADMINISTRATEUR

25 juillet 2005

• Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE DE 107 AV DE LA REPUBLIQUE MONTCHANIN A 63 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A MONTCHANIN Date d'effet : 17/05/2004
• Modification de la composition du conseil de surveillance DEMISSION DE MME MICHELE CHAMPMARTIN EN QUALITE DE VICE PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET PREND LES FONCIONS DE PRESIDENTE EU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 12/05/2004
• Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MR MATUSINSKI CASIMIR EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 05/09/2002
• Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MR JEAN YVES JARLOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMME MR PASCAL CHEVRIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MR ALAIN BONNET EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 09/04/2004
• Modification de la composition du conseil de surveillance DEMISSION DE MR ROBERT BOULOGNE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSION DE MME JEANINE JAILLET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 23/02/2005

12 août 2002

• PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 31/10/2001 - DEMISSION DE MR BRUET PASCAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - FIN DU MANDAT DE MR MARINOT ANDRE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 31/10/2001

10 juillet 2000

• PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 12.05.2000 DEMISSION DE MR YVES GUILLIEN VICE PRESIDENT A COMPTER DU 17.04.1999 DEMISSION DE MR ALAIN GUIBERTEAU VICE PRESIDENT A COMPTER DU 08.03.2000

27 mai 1998

• SUIVANT PV D'AGO DU 20.3.98 A COMPTER DU 2.4.98 NOMINATION DE MME EVELYNE LAGOUTTE QUI ETAIT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN QUALITE DE PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR FOREST ANTOINE QUI DEVIENT ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR JACQUES LANG EN QUALITE DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR GUIBERTEAU ALAIN EST VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MR BERTIN JACQUES EST VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30.49 EUR