20/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES, Société coopérative exploitée sous forme de SARL est active depuis le 03/02/1994 (31 ans).
Établie à BELFORT - 90000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurance Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurance
Insertion création B.Ô. du 03.05.94 n[646 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 40.00 FRF Nouveau montant : 6.10 Eur
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994B00018 1994B00018
Code greffe9001 9001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 16 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée
Changement de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification article 3B des statuts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modificationarticle 2 D c
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT CONSEILLERS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - MODIFICATION CONSEIL SURVEILLANCE
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 11 MARS 2025 à 10 h au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 2. Adoption des statuts types révisés. 3. Pouvoirs pour les formalités. 4. Clôture de lAssemblée Générale. ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES CONVOCATION Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 29 MARS 2024 et à 19 h à ladresse suivante : Novotel Belfort Centre Atria Avenue de lEspérance 90000 BELFORT avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 2. Compte-rendu dactivité 3. Présentation du bilan et du compte de résult...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BENAIS Gilles ; Vice-président du conseil d'administration : LORACH Nelly ; Administrateur : OROSCO Mathieu ; Administrateur : VIENOT Sylvain ; Président du conseil de surveillance : MARCON CHOPARD Sylvie ; Administrateur : MALNATI Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : AUCHET Sophie ; Conseiller : BERTRAND Christian ; Conseiller : GIROMINI Fanny ; Conseiller : HUSSON Amandine ; Conseiller : ZIANE Clément
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BENAIS Gilles ; Vice-président du conseil d'administration : LORACH Nelly ; Administrateur : OROSCO Mathieu ; Administrateur : VIENOT Sylvain ; Président du conseil de surveillance : MARCON CHOPARD Sylvie ; Administrateur : MALNATI Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : AUCHET Sophie ; Conseiller : FENDELEUR Daniel ; Conseiller : BERTRAND Christian ; Conseiller : GIROMINI Fanny ; Conseiller : HUSSON Amandine ; Conseiller : ZIANE Clément
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 15 MARS 2023 à 19 h Au siège de la caisse Avec lordre du jour suivant : 01) Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02) Adoption des statuts types révisés. 03) Pouvoirs pour les formalités. 04) Clôture de...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à distance. Les modalités daccès sont d...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BENAIS Gilles ; Vice-président du conseil d'administration : LORACH Nelly ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : OROSCO Mathieu ; Président du conseil de surveillance : VIENOT Sylvain ; Administrateur : HOSATTE Bernard ; Administrateur : MALNATI Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : MARCON CHOPARD Sylvie ; Conseiller : FENDELEUR Daniel ; Conseiller : BERTRAND Christian ; Conseiller : AUCHET Sophie ; Conseiller : MARCHAND Pier...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante le 27 mars 2020 à 19 h 30 au Centre ATRIA à Belfort Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat, 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELFORT VOSGES Association/Sociéte coopérative à responsabilité statutairement limitée à capital variable Siège social : 103 Avenue Jean Jaurès 90000 BELFORT RCS de 778 710 673 Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, LAssemblée Générale Ordinaire, initialement convoquée pour le 27/03/2020, est reportée au 15/05/2020 à 14h00. Lordre du jour nest pas modifié. Le lieu de réunion es...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BENAIS Gilles ; Vice-président du conseil d'administration : LORACH Nelly né(e) ALBISSER ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : HOSATTE Bernard ; Administrateur : MALNATI Philippe ; Administrateur : OROSCO Mathieu ; Président du conseil de surveillance : AUCHET Sophie ; Vice-président du conseil de surveillance : MARCON CHOPARD Sylvie né(e) MARCON ; Conseiller : FENDELEUR Daniel ; Conseiller : MARCHAND Pierre ; Conseiller : BERTRAND Christian...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : TAVERNIER Marc Vice-président du conseil d'administration : BENAIS Gilles Administrateur : HELBLING Yvan Administrateur : HOSATTE Bernard Administrateur : KARM Denis Administrateur : LORACH Nelly né(e) ALBISSER Administrateur : MALNATI Philippe Président du conseil de surveillance : FENDELEUR Daniel Vice-président du conseil de surveillance : AUCHET Sophie Conseiller : LASSOURCE Jean-Louis Conseiller : MARCHAND Pierre Conseiller : MARCON CHOPARD Sylvie né(...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : TAVERNIER Marc Vice-président du conseil d'administration : BENAIS Gilles Administrateur : HELBLING Yvan Administrateur : HOSATTE Bernard Administrateur : KARM Denis Administrateur : LORACH Nelly né(e) ALBISSER Administrateur : MALNATI Philippe Président du conseil de surveillance : AUCHET Sophie Conseiller : FENDELEUR Daniel Conseiller : LASSOURCE Jean-Louis Conseiller : MARCHAND Pierre Conseiller : MARCON CHOPARD Sylvie né(e) MARCON
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : TAVERNIER Marc Vice-président du conseil d'administration : BENAIS Gilles Administrateur : HELBLING Yvan Administrateur : HOSATTE Bernard Administrateur : KARM Denis Administrateur : LORACH Nelly né(e) ALBISSER Administrateur : MALNATI Philippe Président du conseil de surveillance : AUCHET Sophie Vice-président du conseil de surveillance : MARCON CHOPARD Sylvie né(e) MARCON Conseiller : FENDELEUR Daniel Conseiller : LASSOURCE Jean-Louis Conseiller : MARCHA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BENAIS Gilles Vice-président du conseil d'administration : LORACH Nelly né(e) ALBISSER Administrateur : TAVERNIER Marc Administrateur : HELBLING Yvan Administrateur : HOSATTE Bernard Administrateur : KARM Denis Administrateur : MALNATI Philippe Président du conseil de surveillance : AUCHET Sophie Vice-président du conseil de surveillance : MARCON CHOPARD Sylvie né(e) MARCON Conseiller : FENDELEUR Daniel Conseiller : LASSOURCE Jean-Louis Conseiller : MARCHA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BENAIS Gilles Vice-président du conseil d'administration : LORACH Nelly né(e) ALBISSER Administrateur : TAVERNIER Marc Administrateur : HELBLING Yvan Administrateur : HOSATTE Bernard Administrateur : MALNATI Philippe Administrateur : OROSCO Mathieu Président du conseil de surveillance : AUCHET Sophie Vice-président du conseil de surveillance : MARCON CHOPARD Sylvie né(e) MARCON Conseiller : FENDELEUR Daniel Conseiller : MARCHAND Pierre Conseiller : BERTRAN...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Vice-président du conseil d'administration : BENAIS Gilles Administrateur : HELBLING Yvan Administrateur : HOSATTE Bernard Administrateur : KARM Denis Administrateur : LORACH Nelly né(e) ALBISSER Administrateur : MALNATI Philippe Président du Conseil de Surveillance : FENDELEUR Daniel
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Vice-président du conseil d'administration : BENAIS Gilles Administrateur : HELBLING Yvan Administrateur : HOSATTE Bernard Administrateur : KARM Denis Administrateur : LORACH Nelly né(e) ALBISSER Administrateur : MALNATI Philippe Président du Conseil de Surveillance : FENDELEUR Daniel Vice-Président du Conseil de Surveillance : AUCHET Sophie
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Vice-président du conseil d'administration : BENAIS Gilles Administrateur : HELBLING Yvan Administrateur : HOSATTE Bernard Administrateur : KARM Denis Administrateur : LORACH Nelly né(e) ALBISSER Administrateur : MALNATI Philippe Président du Conseil de Surveillance : FENDELEUR Daniel Vice-Président du Conseil de Surveillance : AUCHET Sophie
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Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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