CABINET MEDICAL DES SAISIES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN517 655 577
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL517 655 577 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41517655577
  • DATE DE CREATION22 octobre 2009
  • CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
  • FORME JURIDIQUESociété civile de moyens
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/08/2020
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

CABINET MEDICAL DES SAISIES était une Société civile de moyens.

Établie à HAUTELUCE - 73620, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.

Légal

  • Numéro SIREN517655577
  • Numéro SIRET du siège51765557700016
  • Numéro TVA intracommunautaireFR41517655577
  • Numéro RCSChambery D 517655577
  • Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
  • Activité principale déclaréeMise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
  • Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147)
  • Capital social 10000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 03 août 2020
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 03 août 2020
  • Statut RNERadiéeDepuis le 03 août 2020
    Observations RNE

    • 03 août 2020

      • Radiation d'office du RCS le 03/08/2020 avec effet au 03/08/2020

    • 03 septembre 2015

      • Dissolution à compter du 10/08/2015 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/08/2015 siège de la liquidation Avenue des Jeux Olympiques 73620 HAUTELUCE parution de la publicité légale dans l'Eco des Pays de Savoie le 04/09/2015

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 382 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" en Savoie (73)

Cartographie de CABINET MEDICAL DES SAISIES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Fermé

    • Du 23 septembre 2009 au 10 août 2015

      CABINET MEDICAL DES SAISIES - 73620

      Ancien établissement

Historique de CABINET MEDICAL DES SAISIES

4 événements depuis 2009

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de CABINET MEDICAL DES SAISIES depuis 2009

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET MEDICAL DES SAISIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET MEDICAL DES SAISIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET MEDICAL DES SAISIES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET MEDICAL DES SAISIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CABINET MEDICAL DES SAISIES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CABINET MEDICAL DES SAISIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

entre Mr Jean-François RAYNAUD, d'une part et Mr Gildas DOLIVET, Mr Jean Damien SABY, d'autre part - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

entre Mr Jean-François RAYNAUD, d'une part et Mr Gildas DOLIVET, Mr Jean Damien SABY, d'autre part - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

entre Monsieur RAYNAUD Jean François d'une part et Monsieur SABY Jean Damien d'autre part. - entre Monsieur DOLIVET Gildas d'une part et Monsieur SABY Jean Damien d'autre part. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Statuts constitutifs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société.

Liquidateur Associé : DOLIVET Gildas Pierre modification le 03 Septembre 2015 Associé : SABY Jean-Damien Bernard modification le 03 Septembre 2015

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant Associé : DOLIVET Gildas Pierre modification le 06 Février 2013 Associé : RAYNAUD Jean-François Armand Marie modification le 06 Février 2013 Gérant Associé : SABY Jean-Damien Bernard en fonction le 06 Février 2013

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : RAYNAUD Jean-François Armand Marie Gérant : DOLIVET Gildas Pierre Associé indéfiniment responsable : RAYNAUD Jean-François Armand Marie Associé indéfiniment responsable : DOLIVET Gildas Pierre

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CABINET MEDICAL DES SAISIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

    • Du 03 septembre 2015 au 13 septembre 2015

      Dissolution

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