SIRET DU SIEGE SOCIAL383 675 501 0002738367550100027
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71383675501FR71383675501
DATE DE CREATION02 décembre 1991
CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
17/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CABINET MEDICAL DES FOSSES est une Société civile de moyens qui est active depuis le 02/12/1991 (33 ans).
Établie à SEURRE - 21250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclaréeCabinet de médecins généralistes faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens nécessaires. Cabinet de médecins généralistes faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens nécessaires.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991D80118 1991D80118
Code greffe2104 2104
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Retrouvez la liste des 414 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de CABINET MEDICAL DES FOSSES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de CABINET MEDICAL DES FOSSES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET MEDICAL DES FOSSES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET MEDICAL DES FOSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 16 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET MEDICAL DES FOSSES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET MEDICAL DES FOSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CABINET MEDICAL DES FOSSES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CABINET MEDICAL DES FOSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ancien : 9 rue des Fosses 21250 Seurre - Augmentation du capital social
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
CABINET MEDICAL DES FOSSES Sociéte civile de moyens à capital variable de 380,67 uros Siège social : 11 rue des Fossés 21250 SEURRE R.C.S Dijon 383 675 501 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 5 mars 2023 il résulte que : Le capital a été augmenté en numéraire de 228 pour être porté à 608,67 . Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention Capital : 380,67 ; Nouvelle mention Capital : 608,67 . Ont été désignés co-gérants : M. V...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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