SIRET DU SIEGE SOCIAL411 012 685 0001141101268500011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63411012685FR63411012685
DATE DE CREATION21 février 1997
CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
05/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CABINET MEDICAL DE BROCELIANDE est une Société civile de moyens qui est active depuis le 21/02/1997 (28 ans).
Établie à MAURON - 56430, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclaréeMise en commun de matériel médical Mise en commun de matériel médical
Augmentation de capital à compter du 01/10/2020 Ancien : 14 863,78 EUR Nouveau : 19 818,37 EUR Modification relative aux associés à compter du 01/10/2020 : Nouveau : SOURISSE Julien, Pierre, Yves, Gérant, Associé indéfiniment responsable
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR
Greffe de VannesTribunal de commerce Greffe de Vannes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1997D00073 1997D00073
Code greffe5602 5602
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Retrouvez la liste des 476 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Morbihan (56)
Cartographie de CABINET MEDICAL DE BROCELIANDE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET MEDICAL DE BROCELIANDE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET MEDICAL DE BROCELIANDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET MEDICAL DE BROCELIANDE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET MEDICAL DE BROCELIANDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CABINET MEDICAL DE BROCELIANDE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CABINET MEDICAL DE BROCELIANDE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour suite à une réduction de capital par rachat et annulation de 325 parts à compter du 31.12.2019.
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Changement de gérant - CESSION DE PARTS PAR MR LAURENT LECORNU A MR MICHEL LE MASSON - Changement de gérant - CESSION DE PARTS PAR MR LAURENT LECORNU A MR MICHEL LE MASSON Changement de gérant
Divers - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de gérant - CESSION DE PARTS PAR MR SYLVAIN CHEDRU AU PROFIT DE MR RODOUANE BERRAH - Changement de gérant - CESSION DE PARTS PAR MR SYLVAIN CHEDRU AU PROFIT DE MR RODOUANE BERRAH Changement de gérant
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social - Mouvement des Dirigeants
CABINET MÉDICAL DE BROCÉLIANDE SCM au capital de 19 818,37 euros Siège social : rue Mathurin-Maillard 56430 MAURON 411 012 685 RCS Vannes CAPITAL SOCIAL GÉRANCE Aux termes de lAGM en date du 1er novembre 2023, les associes ont décidé de modifier le capital social en le portant de 19 818,37 à 24 772,96 euros par apport en numéraire dune somme de 4 954,59 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Il a également été décidé aux termes de cette assemblée de nommer en qualité de cogéran...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
CABINET MÉDICAL DE BROCELIANDE SCM au capital de 14 863,78 euros Siège social : rue Mathurin-Maillard 56430 MAURON 411 012 685 RCS Vannes CAPITAL SOCIAL GÉRANCE Aux termes de lAGM en date du 1er octobre 2020, les associes ont décidé daugmenter le capital social en le portant de 14 863,78 euros à 19 818,37 euros par apport en numéraire dune somme de 4 954,59 euros. Larticle 7 des statuts a été modifié. Ils ont également nommé cogérant pour une durée illimitée à compter du 1er octobre 2020 M. Juli...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
7218923201 VS KPMG AVOCATS CABINET MÉDICAL DE BROCÉLIANDE SCM au capital de 19 818,37 euros Siège social : rue Mathurin-Maillard 56430 MAURON RCS Vannes n°411 012 685 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune déliberation en date du 20 décembre 2019, lassemblée générale Mixte a constaté la démission de M. Philippe DE LA FOLLYE DE JOUX de ses fonctions de cogérant à compter du 31 décembre 2019 et a décidé de réduire le capital social dune somme de 4 954,59 euros pour le porter de 19 818,37 euros à 14...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERIN Pascal, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRAH Radouane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MASSON Michel, Marie, Louis, Daniel
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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