- Dernière modification le14/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT
Active
- SIREN504 844 606504844606
- SIRET DU SIEGE SOCIAL504 844 606 0006250484460600062
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80504844606FR80504844606
- DATE DE CREATION12 juin 2008
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJean-Charles FOUSSAT
- ADRESSEJEAN-CHARLES FOUSSAT 25 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS FranceJEAN-CHARLES FOUSSAT 25 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 juin 2008
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 juin 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 juin 2008
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSParis D 504 844 606Paris D 504844606
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice de la profession d'Avocat. L'exercice de la profession d'Avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 35 678 entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
Cartographie de CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2024
LE FONTENILLE
- SIREN978 951 739
Dirigeant : Jérome DEROULEZ
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 05 août 2008
Jean-Charles FOUSSAT
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 25 mars 2025
JEAN-CHARLES FOUSSAT - 75008
Siège social
- SIRET504 844 606 00062
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseJEAN-CHARLES FOUSSAT 25 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS France
Depuis le 08 juillet 2020 (4 ans)
CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT - 69003
Établissement secondaire
- SIRET504 844 606 00021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE TOUR A BRITANNIA, 69003 LYON France
Depuis le 15 septembre 2015 (9 ans)
CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT - 13006
Établissement secondaire
- SIRET504 844 606 00039
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse119 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE France
- Fermé
Du 10 juin 2008 au 25 mars 2025
JEAN-CHARLES FOUSSAT - 75017
Ancien établissement
- SIRET504 844 606 00013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseJEAN-CHARLES FOUSSAT 26 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75017 PARIS France
Historique de CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT
1 événement depuis 2008
lundi 05 août 2008
Jean FOUSSAT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CABINET FOUSSAT, SOCIÉTÉ DAVOCAT SELARLU au capital de 40000 Siège social : 26, Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS RCS PARIS 504844606 Par décision de lassocie Unique du 28/12/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 25-29, place de la Madeleine 75008 PARIS à compter du 01/01/2024 Modification au RCS de PARIS. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : Foussat, Jean-Charles. . | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée