CA SAINT-LO AGGLO

Communauté dAgglomeration de Saint-Lô Agglo Approbation du PLUi sur lensemble du périmètre de Saint-Lô Agglo et abrogation des cartes communales du territoire Par délibération du conseil communautaire en date du 14/10/2024, lélaboration du PLUi sur lensemble du périmètre de Saint-Lô agglo a été approuvée. Les cartes communales présentes sur le territoire ont été abrogées en parallèle. Cette décision sera affichée au siège de lagglomération et dans toutes les mairies concernées pour une durée de ...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ AGGLO Approbation de la modification simplifiée nº 6 du PLU de Guilberville commune déléguée de Torigny-les-Villes et bilan de la concertation AVIS Par délibération nº bc2023-12-04-004 en date du 4 décembre 2023, le bureau communautaire de Saint-Lô Agglo a tiré le bilan de la concertation et approuvé la modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme de Guilberville, Commune déléguée de Torigny-les-Villes. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurb...

Élaboration des Plan local durbanisme intercommunal, schéma directeur des eaux usées et schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Saint-Lô Agglo, Du perimètre délimité des abords (sur 8 communes) et de labrogation des 35 cartes communales AVIS Par arrêté du 29 novembre 2023, le président de Saint-Lô Agglo, M. Fabrice Lemazurier a organisé les modalités de lenquête publique unique portant sur lélaboration des Plan local durbanisme intercommunal, schéma directeur des eaux usées et du sché...

SAINT-LO AGGLO Élaboration des plan local durbanisme intercommunal, schéma directeur des eaux usees et schéma directeur de gestion des eaux pluviales, De SAINT-LO AGGLO ; du périmètre délimité des abords (sur 8 communes) et de labrogation des 35 cartes communales Par arrété du 29.11.2023, le Président de SAINT-LO AGGLO, M. LEMAZURIER Fabrice a organisé les modalités de lenquête publique unique portant sur lÉlaboration des plan local durbanisme intercommunal, schéma directeur des eaux usées, et ...

Élaboration des Plan local durbanisme intercommunal, schéma directeur des eaux usées et schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Saint-Lô Agglo, Du perimètre délimité des abords (sur 8 communes) et de labrogation des 35 cartes communales AVIS Par arrêté du 29 novembre 2023, le président de Saint-Lô Agglo, M. Fabrice Lemazurier a organisé les modalités de lenquête publique unique portant sur lélaboration des Plan local durbanisme intercommunal, schéma directeur des eaux usées et du sché...

Préfet de la MANCHE Secretariat général Servicede la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureaude le´nvironnement et de la concertationpublique Déclaration dintérêt général du programme de travaux de restauration et création demares sur les communes de Bérigny, Moon-sur-Elle et Airel présenté par la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo EXTRAITDE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL Par arrêté préfectoral nº 2023-DDTM-SE 0107 du 22 septembre 2023, Sont déclarés dintérêt général, le...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔAGGLO Modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme de Guilberville sur la commune nouvelle de Torigny-les Villes AVIS Par arrêté nº 2023-A004 en date du 18 janvier 2023, le président de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo a prescrit la modification simplifiée nº6 du Plan local durbanisme de Guilberville sur la commune nouvelle de Torigny-les Villes conformément aux dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme. Cette modif...

Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique EXTRAIT DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant déclaration dintérêt général de travaux issus du programme de restauration des cours deau du bassin versant du Beaucoudray, de Précorin, Du Torigny et de la Vire Moyenne Par arrêté préfectoral nº 2023-DDTM-SE 0079 du 6 juin 2023, sont déclarés dintérêt général, les travaux dentretien de...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAINT-LÔ AGGLO Lancement de la procédure de modification nº 5 du Plan local durbanisme de Saint-Lô AVIS Par delibération nº bc2023-01-23-009 en date du 23 janvier 2023, le bureau communautaire de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo a décidé dengager la modification nº 5 du Plan local durbanisme de Saint-Lô. Cette modification porte sur : louverture à lurbanisation de la zone 2 AUt du site Agglo 21, à vocation économique, Avec une modification des règlements gra...

Communauté dAgglomeration SAINT-LÔ AGGLO Engagement de la procédure de modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme de Guilberville sur la commune nouvelle de Torigny-les-Villes AVIS Par arrêté nº 2023-A004 du 18 janvier 2023, le président de la communauté dagglomération de Saint-Lô Agglo a engagé la procédure de modification nº 6 du Plan local durbanisme de Guilberville sur la commune nouvelle de Torigny-les Villes. Cette modification, Liée au développement économique, a pour objectif...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ Agglo Instauration dune nouvelle zone de droit de préemption urbain sur la commune du MESNIL-AMEY Par délibération nºcc2022-11-21-004 en date du 21 novembre 2022, le conseil communautaire de SAINT-LÔ Agglo a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain sur les parcelles situées sur la commune de : LE MESNIL-AMEY, Cadastrées section A nº55, 56, 58, 66, 67, et 366. Conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, la présente délibération a fait, o...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔAGGLO Instauration dune nouvelle zone de Droit de préemption urbain sur la commune de Le Mesnil-Amey AVIS Par délibération nº cc2022-11-21-004 en date du 21 novembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé linstauration dun Droit de préemption urbain sur les parcelles situées sur la commune de LeMesnil-Amey cadastrées section A nº 55, 56, 58, 66, 67 et 366. Conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, La présente délibération a fai...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔAGGLO AVIS Approbation de la modification du plan local durbanisme dAgneaux au titre de la déclaration de projet Par délibération nº bc2022-09-12-006 en date du 12 septembre 2022, le bureau communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la modification du plan local durbanisme dAgneaux au titre de la déclaration de projet. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, La présente délibération a fait ou fait lobjet dun affichage au siège de la communauté d...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du zonage dassainissement des eaux usées des communes de SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY, SAINT-CLAIR-SUR-LELLE et HEBECREVON Par arrête nº 2020-133 en date du 16 octobre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Saint-Lô Agglo a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées des communes de SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY, SAINT-CLAIR-SUR-LELLE et HEBECREVON (commune...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ AGGLO AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Modification du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Clair-sur-LElle et Hébévrevon Par arrêté nº 2020-133 en date du 16 octobre 2020, Le président de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Clair-sur-lElle et Hébécrevon (commune ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de déplacements urbains Une enquête publique est ouverte du 16 novembre au 17 decembre 2020, soit pendant 32 jours consécutifs, Pour recueillir lavis du public sur le projet de plan de déplacements urbains de SAINT-LO AGGLO. Par arrêté communautaire nº 2020-139, le Président de SAINT-LO AGGLO a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté du plan de déplacements urbains de SAINT-LO AGGLO. Le siège de le...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du zonage dassainissement des eaux usées des communes de SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY, SAINT-CLAIR-SUR-LELLE et HEBECREVON Par arrête nº 2020-133 en date du 16 octobre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération Saint-Lô Agglo a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées des communes de SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY, SAINT-CLAIR-SUR-LELLE et HEBECREVON (commune...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ AGGLO Modification simplifiée du PLU de Saint-Amand, commune déléguée de Saint-Amand-Villages AVIS Par arrêté nº 2020-110 en date du 24 août 2020, Le président de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Saint-Amand, conformément aux dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme. Cette modification a pour objet de permettre le changement de destination de lancienne...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ AGGLO RECTIFICATIF à lannonce parue dans Ouest France (Manche) du 24 décembre 2020 Concernant la modification simplifiée du PLU de Saint-Amand, commune déléguée de Saint-Amand-Villages. Il convient de lire ladresse mail suivante : modifsimplifiee-plu-stamand@saint-lo-agglo.fr

Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Déclaration dinterêt général du programme de travaux de restauration et dentretien des bassins versants de la Jacre et de lHain EXTRAIT DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL Par arrêté préfectoral n° 2020-DDTMSE 0095 du 22 janvier 2021, sont déclarés dintérêt général, Les travaux dentretien des bassins versant de lHain et de la Jacre, au profit de la Communauté dagglomération de...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ Par arrête nº 2021-14 en date du 15 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération SAINT-LO AGGLO a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de SAINT-GEORGESMONTCOCQ. Au terme de lenquête publique, Le projet éventuellement modifié pour tenir comp...

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral en date du 5 février 2021, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur la commune de SAINT-LO, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 9 mars 2021 (ouverture à 10h) au jeudi 8 avril 2021 inclus (clûture à 16h) et qui portera sur : 1) La déclaration dutil...

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral en date du 5 février 2021, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur les communes de BAUDRE (siège de lenquête), de SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE et de BOURGVALLEES (commune déléguée de LA MANCELLIERE-SUR-VIRE), pendant 32 jours consécutifs, du mardi 9 mars...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ Par arrêté nº 2021-13 en date du 15 fevrier 2021, le Président de la Communauté dAgglomération SAINT-LO AGGLO a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de SAINTGEORGES MONTCOCQ. Cette procédure a pour objectif daffirmer la centralité du bourg et de développer loffre de logements par louverture à lurbanisati...

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la Coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique EXTRAIT DE LARRETE PREFECTORAL relatif à la déclaration dintérêt général du programme de travaux de restauration et dentretien des bassins versants de la Jacre et de lHain Par arrêté préfectoral nº 2020-DDTMSE 0095 du 22 janvier 2021, sont déclarés dintérêt général, Les travaux dentretien des bassins versants de lHain et de ...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ-AGGLO Modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Georges-Montcocq AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2021-14 en date du 15 février 2021, le président de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Georges-Montcocq. Au terme de lenquête publique, Le projet éventuellement modifié pour tenir com...

Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral en date du 5 février 2021, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur la commune de Saint-Lô, pendant 31 jours consécutifs du mardi 9 mars 2021 (ouverture à 10 h 00) au jeudi 8 avril 2021 inclus (clôture à 16 h 00) et qui portera sur : 1°) la déclaration dutilité publique portant sur les tra...

Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1 Par arrêté prefectoral en date du 5 février 2021, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur les communes de Baudre (siège de lenquête), de Sainte Suzanne-sur-Vire et de Bourgvallées (commune déléguée de La Mancellière-sur-Vire), pendant 32 jours consécutifs du mardi 9 mars 2021 (ouverture à 10 h 00) au vendredi...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ Par arrête nº 2021-14 en date du 15 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération SAINT-LO AGGLO a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de SAINT-GEORGESMONTCOCQ. Au terme de lenquête publique, Le projet éventuellement modifié pour tenir comp...

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral en date du 5 février 2021, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur les communes de BAUDRE (siège de lenquête), de SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE et de BOURGVALLEES (commune déléguée de LA MANCELLIERE-SUR-VIRE), pendant 32 jours consécutifs, du mardi 9 mars...

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral en date du 5 février 2021, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur la commune de SAINT-LO, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 9 mars 2021 (ouverture à 10h) au jeudi 8 avril 2021 inclus (clûture à 16h) et qui portera sur : 1) La déclaration dutil...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ Par arrêté nº 2021-13 en date du 15 fevrier 2021, le Président de la Communauté dAgglomération SAINT-LO AGGLO a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de SAINTGEORGES MONTCOCQ. Cette procédure a pour objectif daffirmer la centralité du bourg et de développer loffre de logements par louverture à lurbanisati...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ AGGLO Approbation de la modification simplifiée nº 2 du PLU de Saint-Amand AVIS Par délibération nº cc2021-03-22-003 en date du 22 mars 2021, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a tiré le bilan de la concertation et approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Saint-Amand, Commune déléguée de Saint-Amand-Villages. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, la présente délibération a fait ou fait lobjet dun affichage ...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ AGGLO Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme dAgneaux AVIS Par délibération nº 2016/078 du 27 octobre 2016, le conseil municipal dAgneaux a prescrit une procédure de mise en compatibilité de son plan local durbanisme par déclaration de projet. Lobjectif est de permettre la réalisation dun quartier, Reliant ceux de la Doucetière et la Palière, visant à répondre aux besoins en matière de création de cimetière, dhabitat et ...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔAGGLO Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint-Georges-Montcocq AVIS Par délibération du conseil communautaire du 5 juillet 2021 et par arrêté du président du 16 juillet 2021, il a été décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Georges-Montcocq. Lobjectif est de permettre laménagement de la réserve foncière sur le parc du Bocage afin...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ AGGLO Modification simplifiée du PLU dHébécrevon, commune déléguée de Thèreval AVIS Par arrêté nº 2019-022 du 18 juin 2019 le président de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme dHébécrevon, Commune déléguée de Thèreval, conformément aux dispositions des articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. La procédure a été initiée afin de permettre la rect...

Integration de la commune déléguée de PONT-FARCY Élaboration du plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération c2019-09-24.203 en date du 24 septembre 2019, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a délibéré pour étendre la prescription de lélaboration du plan local durbanisme intercommunal à la commune déléguée de Pont Farcy. Les objectifs poursuivis à travers lélaboration de ce document sont de : Assurer le maillage du territoire en sappuyant sur les communes pôles de services ; ...

SAINT-LO AGGLO Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Intégration de la commune deléguée de PONT-FARCY Par délibération c2019-09-24.203 en date du 24 septembre 2019, le Conseil Communautaire de SAINT-LO AGGLO a délibéré pour étendre la prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à la commune déléguée de PONT-FARCY. Les objectifs poursuivis à travers lélaboration de ce document sont de : Assurer le maillage du territoire en sappuyant sur les communes pôles de s...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ-AGGLO Approbation de la modification nº 1 du PLU de Saint-Clair-sur-lElle AVIS Par délibération nº c2019-12-16.263 en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Clair-sur-lElle. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, La présente délibération a fait ou fait lobjet dun affichage au siège de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo et à la mairie de Sai...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAINT-LÔ AGGLO Approbation de la modification nº 5 du PLU de Saint-Gilles AVIS Par déliberation nº c2019-12-16.264 en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la modification nº 5 du Plan local durbanisme de Saint-Gilles. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, La présente délibération a fait ou fait lobjet dun affichage au siège de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo et à la mairie de Saint-Gilles durant u...

Mise à disposition du public des projets de conventions dopération programmee damélioration de lhabitat (OPAH) de droit commun sur les 61 communes de Saint-Lô Agglo et de renouvellement urbain sur le centre-ville de Saint-Lô 2020/2025 AVIS Saint-Lô Agglo a décidé de mettre en place deux opérations programmées damélioration de lhabitat : lune dite de renouvellement urbain sur le centreville de Saint-Lô, lautre dite de droit commun sur lensemble des 61 communes membres de Saint-Lô Agglo. Une opéra...

SAINT-LO AGGLO Avis de mise à disposition du public des projets de conventions dopération programmee damélioration de lhabitat (OPAH) de droit commun sur les 61 communes de SAINT-LO AGGLO et de renouvellement urbain sur le centre-ville de SAINT-LO 2020/2025 SAINT-LO AGGLO a décidé de mettre en place deux opérations programmées damélioration de lhabitat : lune dite de renouvellement urbain sur le centreville de SAINT-LO, lautre dite de droit commun sur lensemble des 61 communes membres de SAINT-L...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ AGGLO Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Canisy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020-084 en date du 3 juillet 2020, le président de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Canisy. Cette procédure a pour objet ladaptation dune orientation daménagement et de programmation et du règlement écrit de la zone 1AUb afin de p...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de CANISY Par arrêté nº 2020-084 en date du 3 juillet 2020, le President de la Communauté dAgglomération Saint-Lô Agglo a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de CANISY. Cette procédure a pour objet ladaptation dune orientation daménagement et de programmation et du règlement écrit de la zone 1AUb afin de p...

Communauté dagglomeration SAINT-LÔ AGGLO Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Canisy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020-084 en date du 3 juillet 2020, le président de la communauté dagglomération Saint-Lô Agglo a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Canisy. Cette procédure a pour objet ladaptation dune orientation daménagement et de programmation et du règlement écrit de la zone 1AUb afin de p...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de CANISY Par arrêté nº 2020-084 en date du 3 juillet 2020, le President de la Communauté dAgglomération Saint-Lô Agglo a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de CANISY. Cette procédure a pour objet ladaptation dune orientation daménagement et de programmation et du règlement écrit de la zone 1AUb afin de p...