26/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est une Communauté d'agglomérations qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à DIGNE-LES-BAINS - 04000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 215 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ET ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonne louverture dune enquête publique. Par délibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diversificati...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUN E DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ETZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonne louverture dune enquête publique. Par délibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diversificati...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUN E DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ETZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonne louverture dune enquête publique. Par délibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diversificati...
COMMUNE DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ET ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonne louverture dune enquête publique. Par délibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diversificati...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
353795 COMMUNE DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonné louverture dune enquête publique. Par delibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diver...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
353795 COMMUNE DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT Par arrêté municipal n°22-2025 du 5 mars 2025, Madame le Maire a ordonné louverture dune enquête publique. Par delibération n°13 en date du 15 octobre 2024, La Communauté dAgglomération Provence Alpes a confié à la commune lenquête relative au zonage dassainissement via enquête publique unique. La modification n°3 vise à : Permettre le maintien, la modernisation et la diver...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES Pôle Risques AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Par arrêté prefectoral n°2024-319-002 en date du 14 novembre 2024, la modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Digne-les-Bains a été approuvée. Cette modification concerne la zone R3.1 du règlement du plan de prévention ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES Pôle Risques Digne-les-Bains, le 12 AOUT 2024 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 2024-225-003 prescrivant la modification du zonage réglementaire du plan de prevention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-les-Bains LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VU le code de lenvironnement, Notamment ses articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ; VU larrêté p...
Annonce JAL - Avis administratif
329082 APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION (PAA) Par délibération n°26 du 13 decembre 2023, le conseil communautaire de PAA a approuvé son Programme Local de lHabitat 2023-2028. Cette délibération est affichée dans les mairies de toutes les communes de PAA ainsi quau siège de lagglomération, Situé 4 rue Klein à DIGNE-LES-BAINS. LePLHpeut être consulté en version papier au siège dePAAet en ligne à ladresse suivante : https://www.provencealpesagglo.fr/...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION (PAA) Par delibération n°26 du 13 décembre 2023, le conseil communautaire de PAA a approuvé son Programme Local de lHabitat 2023-2028. Cette délibération est affichée dans les mairies de toutes les communes de PAA ainsi quau siège de lagglomération, Situé 4 rue Klein à DIGNE-LES-BAINS. Le PLH peut être consulté en version papier au siège de PAA et en ligne à ladresse suivante : https://www.provencealpesagglo.fr/wp-...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité Avis douverture denquête publique à la suite dune demande de déclaration dintérêt général pour des travaux de confortement de la digue du torrent des « Eaux Chaudes » et une autorisation temporaire pour les travaux Par arrêté préfectoral n° 2023-163-017 du 12 juin 2023 il est procédé, du mardi 18 juillet 2023 à 14h au mercredi 02 août 2023 à 17h, Sur le territoire de la commune de la commune de Digne-les-Bains, à une e...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique à la suite dune demande de declaration dintérêt général pour des travaux de confortement de la digue du torrent des « Eaux Chaudes » et une autorisation temporaire pour les travaux Par arrêté préfectoral n° 2023-163-017 du 12 juin 2023 il est procédé, du mardi 18 juillet 2023 à 14h au mercredi 02 août 2023 à 17h, Sur le territoire de la COMMUNE DE LA COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS, à une enquête publique relative à un porter à connaissance, u...
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité Avis douverture denquête publique à la suite dune demande de déclaration dintérêt général pour des travaux de confortement de la digue du torrent des « Eaux Chaudes » et une autorisation temporaire pour les travaux Par arrêté préfectoral n° 2023-163-017 du 12 juin 2023 il est procédé, du mardi 18 juillet 2023 à 14h au mercredi 02 août 2023 à 17h, Sur le territoire de la commune de la commune de Digne-les-Bains, à une e...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
297085 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES PÔLE RISQUES AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Par arrêté préfectoral n°2023-068-003 en date du 09 mars 2023, la modification du plan de prevention des risques naturels (PPRN) de la commune de Château Arnoux-Saint-Auban a été approuvée. Cette modification concerne la zone B14 du règlemen...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
297085 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES PÔLE RISQUES AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Par arrêté préfectoral n°2023-068-003 en date du 09 mars 2023, la modification du plan de prevention des risques naturels (PPRN) de la commune de Château Arnoux-Saint-Auban a été approuvée. Cette modification concerne la zone B14 du règlemen...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Direction Départementale des Territoires AVIS DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Arrête préfectoral n°2022-271-002 du 08 septembre 2022 prescrivant la modification de la zone bleue (B14) du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban quartier des Lauzières centre culturel Simone Signoret. Vu le code de lenvironnement, nota...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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