CA PAU BEARN PYRENEES

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrième echéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative à la révision du plan de prévention du bruit dans lenvironnem...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrième echéance de la directive européenne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organisée, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative à la révision du plan de prévention du bruit dans lenvironnem...

Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de la procédure de déclaration dutilité publique du projet déchangeur autoroutier Pau-Morlaàs et de ses aménagements connexes La concertation préalable, Relative à la mise en compatibilité du PLUI de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées dans le cadre de la procédure de déclarati...

Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de la procédure de déclaration dutilité publique du projet déchangeur autoroutier Pau-Morlaàs et de ses aménagements connexes La concertation préalable, Relative à la mise en compatibilité du PLUI de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées dans le cadre de la procédure de déclarati...

Dénomination : ASF DIRECT OPERATIONL INFRAST OUEST. Prefecture des Pyrénées Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de la procédure de déclaration dutilité publique du projet déchangeur autoroutier Pau-Morlaàs et de ses aménagements connexes La concertation préalable, Relative à la mise en compatibilité du PLUI de la communauté dagglomération Pau Béarn...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à Pau du mardi...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par délibérations du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé les pro cédures de modification n°3 et n°4 du PLUi. Ces délibérations sont affichées durant un mois au siège de la communauté dagglo mération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publiées ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par délibérations du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé les pro cédures de modification n°3 et n°4 du PLUi. Ces délibérations sont affichées durant un mois au siège de la communauté dagglo mération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publiées ...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par délibérations du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé les procédures de modification n°3 et n°4 du PLUi. Ces délibérations sont affichées durant un mois au siège de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publiées sur le site internet de la CAPBP (w...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation RAPPEL Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION RAPPEL Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION RAPPEL Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation RAPPEL Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 ...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administ...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE PAU-BÉARN-PYRÉNÉES Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroule durant 33 jours consécutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête seron...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête se...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal adminis...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal adminis...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées Par arrêté du 24 septembre 2024, M. le Maire-Président de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation lenquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal adminis...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstau ration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le ...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstauration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le territoire métropolitain . Le publ...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstauration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le territoire métropolitain. Le publi...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstauration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le territoire métropolitain. Le publi...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Reunion publique de lancement de la concertation ZAC Rives du Gave Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une reunion publique est organisee le : Jeudi 3 octobre 2024 ...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une réunion publique est organisée le : Jeudi 3 octobre 2024 à 19h00 au Pavillon des arts à Pa...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une réunion publique est organisée le : Jeudi 3 octobre 2024 à 19h00 au Pavillon des arts à Pa...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Reunion publique de lancement de la concertation ZAC Rives du Gave Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une reunion publique est organisee le : Jeudi 3 octobre 2024 ...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a démarré le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une réunion publique est organisée le : Jeudi 3 octobre 2024 à 19h00 au Pavillon des arts à Pa...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune cen trale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les d...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune cen trale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les d...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé le par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête se...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrba...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à lHôtel de Fr...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrba...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrban...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A l...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrba...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A lh...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 3 et n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 01/08/2024, une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrba...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a décidé louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformément aux articles L.103-2 à L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les éléments de la concertation sont à consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2 bis rue des Cordeliers à PAU du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. A l...

Communauté d9Agglomeration Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté d9agglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré le bilan de la concertation préal...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Arrêt du projet de Reglement Local de Publicite Intercommunal et du bilan de la concertation Sur le territoire de la communaute dagglomeration Pau Bearn Pyrenees. Par deliberation en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaute dagglomeration Pau-Bearn-Pyrenees a arrete le projet de Règlement Local de Publicite intercommunal elabore sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tire le...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Arrêt du projet de Reglement Local de Publicite Intercommunal et du bilan de la concertation Sur le territoire de la communaute dagglomeration Pau Bearn Pyrenees. Par deliberation en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaute dagglomeration Pau-Bearn-Pyrenees a arrete le projet de Règlement Local de Publicite intercommunal elabore sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tire le...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dag glomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercom munal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré ...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré le bilan de la concertation préalab...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées. Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté dag glomération Pau-Béarn-Pyrénées a arreté le projet de Règlement Local de Publicité intercom munal élaboré sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tiré ...

PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrêté du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à B...

Dénomination : SYND. PAU BEARN PYR. MOBILITES. PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrête du 06 mai 2024 le Président du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Py rénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet da...

Dénomination : SYND. PAU BEARN PYR. MOBILITES. PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrête du 06 mai 2024 le Président du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet dam...

PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrêté du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à B...

PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arrêté du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 mai 2024 le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Billère, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement chronobus sur la route de Bayonne à B...

AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LESCAR DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00010 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE 4 IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LESCAR : EGLISE DE LASSOMPTION RESTES DE LA TOUR DE LESQUIRETTE SITE ANTIQUE DU BIALÉ PORTE MONUMENTALE Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00010 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de 4 IMMEUBLES protégés au titre des mo...

AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LESCAR DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00010 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE 4 IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LESCAR : EGLISE DE LASSOMPTION RESTES DE LA TOUR DE LESQUIRETTE SITE ANTIQUE DU BIALÉ PORTE MONUMENTALE Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00010 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de 4 IMMEUBLES protégés au titre des mo...

Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOSDARROS DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00007 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-ORENS PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOSDARROS Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00007 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de lÉglise Saint-Orens protégée au titre des monuments historiques sur la commune ...

Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOUGARBER DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00008 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOUGARBER Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00008 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la porte de ville protégée au titre des monuments historiques sur la commune de B...

Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE GAN DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00009 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE (ANCIENNE) PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE GAN Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la porte de ville (ancienne) protégée au titre des monuments historiques sur la co...

Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LESCAR DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00010 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE 4 IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LESCAR : EGLISE DE LASSOMPTION RESTES DE LA TOUR DE LESQUIRETTE SITE ANTIQUE DU BIALÉ PORTE MONUMENTALE Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00010 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA)...

Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LONS DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00011 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-JULIEN PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LONS Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00011 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de lÉglise Saint-Julien protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Lons ...

AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOSDARROS DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00007 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-ORENS PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOSDARROS Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00007 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de lÉglise Saint-Orens protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Bosdarros sera affiché pendant un moi...

AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOUGARBER DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00008 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOUGARBER Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00008 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la porte de ville protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Bougarber sera affiché pendant un mois au...

AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE GAN DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00009 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE (ANCIENNE) PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE GAN Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la porte de ville (ancienne) protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Gan sera affiché pendant un moi...

AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LONS DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2024-03-15-00011 DU 15 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-JULIEN PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LONS Larrête préfectoral n°64-2024-03-15-00011 du 15 mars 2024 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de lÉglise Saint-Julien protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Lons sera affiché pendant un mois au siège de...

AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 À L.121-21, R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCHÉMA DE COH...

AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 À L.121-21, R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES (64) MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCHÉMA DE COH...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AMÉNAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LACCUEIL DE GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE JURANÇON Benéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Larrêté préfectoral n° 24-05 en date du 30 janvier 2024 porte déclaration dutilité publique du projet damé nagement de terrains familiaux pour laccueil de gens du voyage sur la commune de Jurançon. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de p...

AMÉNAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LACCUEIL DE GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE JURANÇON Benéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées Larrêté préfectoral n° 24-05 en date du 30 janvier 2024 porte déclaration dutilité publique du projet daménagement de terrains familiaux pour laccueil de gens du voyage sur la commune de Jurançon. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de larrêté précité. Lar...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 2 du PLUi pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et à la mairie de Lescar (Allée...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 18 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 4 du PLUi. L objet de cette procédure est douvrir à lurbanisation une partie de la zone « 2AUymod » située dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivités économiques Induslons à Lons. Cet arrêté est af...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 11 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 3 du PLUi. L objet de cette procédure est dadapter les outils réglementaires du document durbanisme pour organiser et réguler lurbanisation liée à la politique de lhabitat. Cet arrêté est affiché durant un...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 11 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 3 du PLUi. L objet de cette procédure est dadapter les outils réglementaires du document durbanisme pour organiser et réguler lurbanisation liée à la politique de lhabitat. Cet arrêté est affiché durant un...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 2 du PLUi pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et à la mairie de Lescar (Allée...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 18 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 4 du PLUi. L objet de cette procédure est douvrir à lurbanisation une partie de la zone « 2AUymod » située dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivités économiques Induslons à Lons. Cet arrêté est af...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 18 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 4 du PLUi. Lobjet de cette procédure est douvrir à lurbanisation une partie de la zone « 2AUymod » située dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivités économiques Induslons à Lons. Cet arrêté est affiché durant un mois à la mairie d...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 2 du PLUi pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et à la mairie de Lescar (Allée du Bois-dAriste, 64230 Lescar). ...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 11 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 3 du PLUi. Lobjet de cette procédure est dadapter les outils réglementaires du document durbanisme pour organiser et réguler lurbanisation liée à la politique de lhabitat. Cet arrêté est affiché durant un mois dans les 31 communes de lagg...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 18 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées () a décidé de prescrire la modification n° 4 du PLUi. Lobjet de cette procédure est douvrir à lurbanisation une partie de la zone « 2AUymod » située dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivités économiques Induslons à Lons. Cet arrêté est affiché durant un mois à la mairie de Lon...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté en date du 11 décembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n° 3 du PLUi. Lobjet de cette procédure est dadapter les outils réglementaires du document durbanisme pour organiser et réguler lurbanisation liée à la politique de lhabitat. Cet arrêté est affiché durant un mois dans les 31 communes de lagg...

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE RUE DE LARTISANAT 64110 JURANÇON En application de larticle L.2121-24 du Code géneral des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations approuvant une convention de délégation de service public, Fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Par délibération en date du 7 décembre 2023, reçue en Préfecture le 12 décembre 2023, le conseil communautaire de la Commun...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE RUE DE L ARTISANAT 64110 JURANÇON En application de larticle L.2121-24 du Code genéral des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations approuvant une convention de délégation de service public, Fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Par délibération en date du 7 décembre 2023, reçue en Préfecture le 12 décembre 2023, le...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2020 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a défini les objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et les modalités de la concertation préalable du public. La concertation ouverte depuis le 9 février 2021 se clôturera le vendredi 15 décembre...

AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2020 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a défini les objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et les modalités de la concertation préalable du public. La concertation ouverte depuis le 9 février 2021 se clôturera le vendredi 15 décembre 2023 à 17 heures. Les registres ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2020 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a défini les objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et les modalités de la concertation préalable du public. La concertation ouverte depuis le 9 février 2021 se clôturera le vendredi 15 décembre...

AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 17 décembre 2020 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a défini les objectifs du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et les modalités de la concertation préalable du public. La concertation ouverte depuis le 9 février 2021 se clôturera le vendredi 15 décembre 2023 à 17 heures. Les registres ...

74366680_PP PAU BÉARN PYRÉNÉES MOBILITÉS AVIS DUNE CONCERTATION PRÉALABLE Projet daménagement de la rue Henri-Faisans à Pau Par arrêté du 06 novembre 2023, le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Maire de la Ville de Pau, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement de la rue Henri Faisans d...

74366680_PP PAU BÉARN PYRÉNÉES MOBILITÉS AVIS DUNE CONCERTATION PRÉALABLE Projet daménagement de la rue Henri-Faisans à Pau Par arrêté du 06 novembre 2023, le President du Syndicat Autorité Organisatrice des Transports Pau Béarn Pyrénées Mobilités, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées, Par arrêté du 06 novembre 2023, le Maire de la Ville de Pau, ont décidé louverture dune concertation sur le projet daménagement de la rue Henri Faisans d...

74334530_PP MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuve la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus, remplacer la création dun parking silo par la création d...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. REUNIONS DE CONCERTATION Reglement local de publicité intercommunal Par délibération en date du 17 décembre 2020, la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercom munalité. Document réglementaire, Il établit des règles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicités, pré enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux spéc...

74341280_PP REUNIONS DE CONCERTATION Réglement local de publicité intercommunal Par delibération en date du 17 décembre 2020, la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercommunalité. Document réglementaire, Il établit des règles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicités, pré enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux spécificités locales. Son ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. REUNIONS DE CONCERTATION Reglement local de publicité intercommunal Par délibération en date du 17 décembre 2020, la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit le Règlement Local de Publicité intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercom munalité. Document réglementaire, Il établit des règles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicités, pré enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux spéc...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acqué reurs sont connus, remplacer la création dun parking ...

74334530_PP MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuve la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acquéreurs sont connus, remplacer la création dun parking silo par la création d...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Favre à Pau. Aussi, Le dossier de réalisation modifié vient : préciser les emprises au sol et la surface de plancher réellement cédée, des lots pour lesquels les acqué reurs sont connus, remplacer la création dun parking ...

74114740_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, ...

74114740_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. PROROGATION ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Prorogation de lenquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 4 septem...

74167320_PP PROROGATION ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pau Bearn Pyrénées (CAPBP) Prorogation de lenquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé qu9en application de l9arrêté préfectoral du 4 septembre 2023, l9enquête...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. PROROGATION ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Prorogation de lenquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 4 septem...

74114740_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus . L autorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopér...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus . L autorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopér...

74114740_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 08/08/2023, une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enq...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enq...

74111810_PP ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pau Bearn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé qu9en application de l9arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enquêtes publiques con...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à ...

74111800_PP ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pau Bearn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à des enquêtes publique...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition de terrains pour la création de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Jurançon et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 26 juillet 2023 , il sera procédé à ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. 73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé plusieurs procédures dévolution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de l...

73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs procédures dévolution du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de la plaine des sports et de loisirs ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. 73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé plusieurs procé dures dévolution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en com patibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de...

73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs procédures dévolution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de la plaine des sports et de loisirs...

73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibérations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs procédures dévolution du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : la modification n°2 du PLUi ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création dune centrale photovoltaïque à Lescar ; la révision allégée n°1 pour la réalisation de la plaine des sports et de loisirs ...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pluviales urba...

CA Pau Béarn Pyrenées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pluviales urba...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière d...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière d...

73199180_PP CA Pau Béarn Pyrénees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pl...

73199180_PP CA Pau Béarn Pyrénees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 26/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 décembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétente en matière de gestion des eaux pl...

73127610_PP Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommun...

73127530 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heu...

73127610_PP Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommun...

73127530_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 ...

73127530_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 ...

73127610_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en uvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté daggloméra...

73136630_PP CA Pau Béarn Pyrénees RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en oeuvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyré...

CA Pau Béarn Pyrenées RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en oeuvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (Hôtel ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyrénées RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en uvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté daggloméra...

73136630_PP CA Pau Béarn Pyrénees RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la réalisation dune plateforme de compostage à Lescar. Cette révision allégée n°2 prévoit une concertation mise en oeuvre pendant toute la phase détude. La délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyré...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lund...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. 73127610_PP Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement ...

73127530_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 ...

73127610_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au v...

73127610_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des périmètres delimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au v...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation dune centrale photovoltaïque à Lescar et révision allégée n°1 du PLUi pour laménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lund...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. 73127610_PP Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modifi cation des perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorité responsable des projets est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement...

ao_pp_70765960 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS AU PUBLIC Commune de Pau Élargissement du droit de préemption urbain renforcé et délégation à la société immobilière et daménagement du Béarn Le public est informé que par délibération du 9 octobre 2020, le Conseil communautaire a décidé dagir, En application de larticle L. 211-4 du Code de lurbanisme, le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Pau tel que reporté sur le plan ci-annexé.

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 20...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 20...

ao_pp_70993980 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE PAU La Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées a approuvé, par délibération du 27 novembre 2020, Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Pau. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées ainsi quen mairie de Pau, pour une durée dun mois à compter du 21 décembre 2020. Conformément à larticle L.153-22 du Code de ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 20...

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 2021 inclus sur le territoire de la...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la législation sur leau Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 février 20...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Projet durbanisation de lîlot Favre Dans le cadre du projet Universite-Technopole, le Conseil communautaire a décidé par délibération du 28 février 2019, Louverture dune concertation sur le projet durbanisation de lîlot Favre à compter du 12 avril 2019 et pendant toute la durée délaboration du projet. Ce dernier est situé à langle du boulevard Favre et des allées Condorcet. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur...

ao_pp_711528100 AVIS RELATIF À LA PRESCRIPTION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal, A déterminé les objectfs de ce réglement local de publicité et a défini les modalités de concertatio...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS RELATIF À LA PRESCRIPTION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal, A déterminé les objectfs de ce réglement local de publicité et a déni les modalités...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête en date du 8 février 2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la modication n°1 du PLUi. Cette modication fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publi cité ultérieures informant des modalités de concertation. Cet arrêté est afché au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de lagglomération. ...

ao_pp_71225130 MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête en date du 8 février 2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi. Cette modification fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publicité ultérieures informant des modalités de concertation. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de lagglomération

ao_pp_71225130 MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête en date du 8 février 2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi. Cette modification fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publicité ultérieures informant des modalités de concertation. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de lagglomération

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrête en date du 8 février 2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la modication n°1 du PLUi. Cette modication fera lobjet dune enquête publique qui donnera lieu à des mesures de publicité ultérieures informant des modalités de concertation. Cet arrêté est afché au siège de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de laggloméra tion. ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volo...

ao_pp_71436770 CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volonté communautaire ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volo...

ao_pp_71436770 CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par delibération du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volonté communautaire ...

CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ FAVRE Par déliberation du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation, Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact et décidé la création de la ZAC Favre. Le projet sétend sur une surface de 6ha environ. Il est délimité par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse à lOuest, le boulevard Favre au Nord et les allées Condorcet à lEst. Le projet répond à la volonté communautaire daccueillir des...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de ...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant li...

ao_pp_71457740 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus.Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP),établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Avis rectificatif du 16/06/21 CA PAU BEARN PYRENEES M. FRANCOIS BAYROU PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tel : 05 47 05 30 31 mèl : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence : CDA 21/41 (35A) Objet : Enquête sur la gestion des déchets et étude préalable à la mise en place dune collecte des déchets alimentaires dans lhabitat collectif Remise des offres : au lieu de : 25/06/21 à 23h59 au plus tard. lire : ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan local durbanisme et de documents durb...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomérati on Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan local durbanisme et de documents dur...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan loca...

ao_pp_71622430 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomérati on Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan local durbanisme et d...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rappel : modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larrêté communautaire du 26/04/2021, une enquête publique se déroule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorité responsable du projet est la Communauté dagglomérati on Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), éta blissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan lo...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE SUITE À UNE MANIFESTATION DINTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA CRÉATION DUN TIERS-LIEU DÉDIÉ À LA CULTURE BÉARNAISE À PAU La Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a reçu la proposition spontanée dun opérateur pour lexploitation de 5 bâtiments en cours de réhabilitation au quartier du Hédas à Pau (64). La CAPBP envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le projet participe en effet de la sauvegarde, de la valoris...

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE SUITE À UNE MANIFESTATION DINTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA CRÉATION DUN TIERS-LIEU DÉDIÉ À LA CULTURE BÉARNAISE À PAU La Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a reçu la proposition spontanée dun opérateur pour lexploitation de 5 bâtiments en cours de réhabilitation au quartier du Hédas à Pau (64). La CAPBP envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le projet participe en effet de la sauvegarde, de la valoris...

ao_pp_69386030 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS N°2 Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées Rives du Gave : requalification du quartier du stade deaux vives à Pau Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 3 septembre 2019, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique du projet précité à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. Du vendredi 20 septem...

ao_pp_69573830 Communaute dAgglomération Pau Béarn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif ...

ao_pp_69573830 Communaute dAgglomération Pau Béarn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif ...

69573830 Communauté dAgglomération Pau Bearn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Pau...

69573830 Communauté dAgglomération Pau Bearn-Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 21 octobre 2019, une enquête publique se déroulera du 12 novembre au 13 décembre 2019 à la mairie de Pau (Accueil de lhôtel de Ville). M. Gérard BAQUE (Directeur général de société à la retraite) est désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Pau...

ao_pp_69643410 PAU BEARN PYRENEES Communaute d`Agglomération AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet durbanisation de lîlot Favre Par délibération du 28 février 2019, le Conseil communautaire a approuvé lintention de créer une Zone daménagement concertée sur lîlot Favre ainsi que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation afférentes. Cette dernière a démarré le 12 avril et est encore ouverte. Une étude dimpact a été réalisée par le cabinet Verdi. Conformément ...

ao_pp_69813890 Communaute dagglomération de Pau Béarn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 9 heures au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. P...

ao_pp_69813890 Communaute dagglomération de Pau Béarn Pyrénées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 9 heures au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau. P...

ao_pp_69834440 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LONS La Communauté dAgglomération Pau-BéarnPyrénées a approuvé, par délibération du 28 novembre 2019, Le règlement local de publicité (RLP) de la ville de Lons. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Pau-BéarnPyrénées ainsi quen mairie de Lons, pour une durée dun mois à compter du 19 décembre 2019. Conformément à larticle L.153-22 du code de...

ao_pp_69813940 CA Pau Bearn Pyrénées PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté sur le site internet de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées ainsi que d...

ao_pp_69813940 CA Pau Bearn Pyrénées PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté sur le site internet de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées ainsi que d...

ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DAPPEL PUBLIC Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la duré...

ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées AVIS DAPPEL PUBLIC Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la duré...

ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées Rectificatif de lavis paru le 7 janvier 2020 ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tri...

ao_pp_69813900 Communaute dagglomération Pau Béarn Pyrénées Rectificatif de lavis paru le 7 janvier 2020 ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de la commune de Pau (RLP) Le public est informé quen application de larrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 à 16 h 30 inclus à lhôtel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la présidente du Tri...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PAU Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du site patrimonial remarquable de Pau (aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et à lhôtel de ville de Pau. Le dossier correspondant peut être consulté dans les locaux de la Direction de l...

Communauté dAgglomeration Pau Béarn Pyrénées APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PAU Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du site patrimonial remarquable de Pau (aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine). La délibération est affichée pendant un mois au siège de lagglomération et à lhôtel de ville de Pau. Le dossier correspondant peut être consulté dans les locaux de la Direction de l...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF du 16 avril 2020 : contrôles réglementaires des matériels scéniques Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François Bayrou, Président hôtel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31 mail : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence : CDA 20/14 (24A) Objet : contrôles réglementaires des matériels scéniques Remise des offres : au lieu de lundi 20 avril 2020 à 23h59 au plus tard. ...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF du 21 avril 2020 Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président hôtel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31 mail : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence acheteur : CDA 20/10 (13A). Objet : nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots). Remise des offres : au lieu de lire lundi 30 avril 2020 à 23h59 au plus tard, lire vendredi 29 mai 2020 à 23h59 au pl...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF du 21 avril 2020 Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président hôtel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31 mail : correspondre@aws-france.com web : https: //www.agglo-pau.fr Référence acheteur : CDA 20/10 (13A). Objet : nettoyage de chéneaux et de réseaux (2 lots). Remise des offres : au lieu de lire lundi 30 avril 2020 à 23h59 au plus tard, lire vendredi 29 mai 2020 à 23h59 au pl...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE PUBLICITÉ Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/37 (13A). Lavis implique létablissement dun accord cadre. Objet : missions de contrôle et de diagnostic technique Procédure : procédure ouverte Forme dde la procédure : division en lots : non Critères dattribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE PUBLICITÉ Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/40 (11A). Lavis implique létablissement dun accord-cadre. Objet : conseil, contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit Pr...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS DE PUBLICITÉ Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/42 (38A) Lavis implique un marché public Objet : étude du schéma directeur du système dassainissement des communes dAressy, Bosdarros, domaine de Sers (Pau) Procédure : procédure adaptée Forme du marché : prestation divisée en lots : non Critères dattribution : offr...

Communauté dagglomeration Pau Béarn Pyrénées AVIS RECTIFICATIF Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires Acheteur : CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président Hôtel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex tél. 05 47 05 30 31. Référence acheteur : CDA 20/32 (33A). Objet : déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires. Remise des offres : au li...

aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anth...

Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Création dune zone damenagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M me Anne SAOUTER , docteur en anthropologie soc...

Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Création dune zone damenagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER , docteur en anthropologie soci...

ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 PDDD7 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 PDDD7 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 PDDD7 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

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ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 PDDD7 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 PDDD7 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 PDDD7 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 348 19 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, d...

ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de lHippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthr...

ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de lHippodrome à Lons par la Communauté dAgglomération Pau Béarn Pyrénées (permis daménager n°PA 064 34819 P0007 soumis à évaluation environnementale) Par arrêté municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enquête publique portant sur la création dune zone daménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthr...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave » Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE , retraité de la fonction publique, est désigné en quali...

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet« Rives du Gave», portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désig...

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet« Rives du Gave», portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désig...

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet« Rives du Gave», portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désig...

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet« Rives du Gave», portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désig...

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet« Rives du Gave», portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désig...

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet« Rives du Gave», portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désig...

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet «Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est dési...

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet« Rives du Gave», portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est désig...

ao_pp_70465890 PAU Capitale humaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet «Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la foncti...