CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

PRÉFECTURE DE LESSONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC DES TARTERÊTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES PRÉSENTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART (GPS) En application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le projet de création de la zone damenagement concertée des Tarterêts soumis à évaluation environnementale et exempté denquête publique fera lobjet dune procédure de participation...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART La Directive europeenne 2002/49/CE prévoit lélaboration de cartes stratégiques du bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Avant son adoption définitive par le Conseil communautaire, une consultation est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PPBE, Pendant la période du 5 février 2025 au 6 av...

« Par délibération du 21 mai 2024, N° DEL-2024/183 LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNESÉNART a procéde à la mise à jour du classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé principalement à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de ...

Par déliberation du 21 mai 2024, N° DEL-2024/183, La communauté dagglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a procédé à la mise à jour du classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé principalement à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE GRAND PARIS SUD Instauration dune zone aménagement concerte sur le quartier des Tarterêts Par arrêté préfectoral 2024 DDT-STP n°28 du 6 février 2024, la zone daménagement concerté des Tarterêts a été instaurée sur la commune de Corbeil Essonnes. Cet arrêté préfectoral et le plan annexé font lobjet dun affichage pendant 1 mois à lhôtel dagglomération de Grand Paris Sud 500, Place des Champs Elysées et au centre administratif de Corbeil Essonnes 28 avenue de Chantemer...

SUPPRESSION DE LA ZAC DES BRATEAUX À VILLABÉ SITUÉE SUR LA COMMUNE DE VILLABÉ Le Bureau Communautaire de la Communauté dAgglomeration Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a prononcé lors de la séance du 06 juillet 2021 la suppression de la Zone dAménagement Concerté des Brateaux à Villabé. Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, la délibération n°DEL-2021/302 du 06 juillet 2021 approuvant la suppression de la ZAC du Brateaux à Villabé et le retour au droit commun du secteur a été af...

AFFICHAGE DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 FÉVRIER 2023 DAPPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ CANAL-EUROPE LES HORIZONS SITUÉE À EVRY-COURCOURONNES Conformement aux articles R-311-5 et R-311-9 du code de lurbanisme, larrêté préfectoral n° 2023-DDT-STP-46 du 28 février 2023 portant approbation du programme des équipements publics de la zone daménagement concertée Canal-Europe les Horizons sur la commune dEvry-Courcouronnes sera affiché pendant 1 mois, Du ...

PRÉFECTURE DE LESSONNE MENTION Larrêté prefectoral n° 2023-DDTSTP 096 du 16 mars 2023 porte suppression de la zone daménagement concerté des Tuileries sur la commune de GRIGNY. Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dagglomération Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart, ainsi quen mairie de Grigny.

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD Dans le cadre de la concertation sur le projet du centre urbain dEvry-Courcouronnes, contrairement à ce qui a éte précédemment annoncé, La réunion publique du 29 novembre est annulée. De nombreux temps de concertation vont être déployés dès le 28 novembre, avec notamment la tenue dun atelier participatif le 15 décembre 2022 de 19h à 20h30 à lHôtel de ville dEvry-Courcouronnes. Les informations relatives à cette concertation sont diffusées par différents...

AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LURBANISME (ARTICLES L. 103-2 ET R. 103-1) SUR LE PROJET DU CENTRE URBAIN D EVRY-COURCOURONNES Objet de la concertation : Par delibération en date du 27 septembre 2022, la Communauté dAgglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart a pris linitiative dorganiser une concertation sur le projet du centre urbain dEvry-Courcouronnes. Durée de la concertation La concertation sera ouverte du 28 novembre 2022 au 7 février 2023. Modalités de la concertation...

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE REALISATION DE LA ZAC CANAL EUROPE LES HORIZONS SUR LA COMMUNE DEVRY-COURCOURONNES PRESENTE PAR GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNESÉNART PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU LUNDI 17 OCTOBRE (9H00) AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 INCLUS (17H00), SOIT 33 JOURS CONSÉCUTIFS (ARRÊTÉ N° 2022.PREF/DCPPAT/ BUPPE/ 190 DU 22/09/2022) PROJET : réalisation de la ZAC Canal Europe les Horizons à Evry-Courcouronnes avec lap...

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE du lundi 17 octobre (9h00) au vendredi 18 novembre 2022 inclus (17h00) soit 33 jours consécutifs PROJET DE REALISATION DE LA ZAC CANAL EUROPE LES HORIZONS SUR LA COMMUNE DEVRY-COURCOURONNES PRÉSENTÉ PAR GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART (Arrête n° 2022.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 190 du 22/09/2022) PROJET : réalisation de la ZAC Canal Europe les Horizons à Evry-Courcouronnes avec lapprobation du programme des équipements publics....

7235738001 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Communauté dagglomeration GRAND PARIS SUD Seine-Essonne-Sénart Autorisation environnementale et DIG Ru de Balory à Cesson 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n°2020-13/DCSE/BPE/E du 8 octobre 2020 est prescrite pendant 18 jours consécutifs, du mardi 17 novembre 2020 à 9 h 00 au vendredi 4 décembre 2020 à 17 h 30, Une enquête publique unique relative à la demande dautorisation environne...

PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n2020-13/DCSE/ BPE/E du 8 octobre 2020 est prescrite pendant 18 jours consécutifs, du MARDI 17 NOVEMBRE 2020 à 9H au VENDREDI 4 DECEMBRE 2020 à 17H30, Une enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et à la déclaration dintérêt général présentées par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE...

PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n2020-13/DCSE/ BPE/E du 8 octobre 2020 est prescrite pendant 18 jours consécutifs, du MARDI 17 NOVEMBRE 2020 à 9H au VENDREDI 4 DECEMBRE 2020 à 17H30, Une enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et à la déclaration dintérêt général présentées par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE...

PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n2020-13/DCSE/ BPE/E du 8 octobre 2020 est prescrite pendant 18 jours consécutifs, du MARDI 17 NOVEMBRE 2020 à 9H au VENDREDI 4 DECEMBRE 2020 à 17H30, Une enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et à la déclaration dintérêt général présentées par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE...

7235738201 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Communauté dagglomeration GRAND PARIS SUD Seine-Essonne-Sénart Autorisation environnementale et DIG Ru de Balory à Cesson 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n°2020-13/DCSE/BPE/E du 8 octobre 2020 est prescrite pendant 18 jours consécutifs, du mardi 17 novembre 2020 à 9 h 00 au vendredi 4 décembre 2020 à 17 h 30, Une enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnem...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Communauté dagglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART La Directive européenne 2002/49/CE prévoit lélaboration de cartes stratégiques du bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Avant son adoption définitive par le Conseil communautaire, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PPBE, Pendant la p...

LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE SÉNART agglomération au sud de lÎle-de-France regroupant 23 communes sur deux departements, lEssonne et la Seine-et-Marne, A pour volonté de déployer un réseau Wifi territorial sur son territoire. Le futur Wifi territorial de Grand Paris Sud permettra aux usagers déquipements publics communautaires et municipaux et des futurs « hotspots » de se connecter gratuitement, sans fil et en haut débit, à Internet sur le territoire de Grand Pari...

LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE SÉNART agglomération au sud de lÎle-de-France regroupant 23 communes sur deux departements, lEssonne et la Seine-et-Marne, A pour volonté de déployer un réseau Wifi territorial sur son territoire. Le futur Wifi territorial de Grand Paris Sud permettra aux usagers déquipements publics communautaires et municipaux et des futurs « hotspots » de se connecter gratuitement, sans fil et en haut débit, à Internet sur le territoire de Grand Pari...

Suppression de la ZAC du Bois Chaland à Lisses située sur la commune de LISSES Le Bureau Communautaire de la Communaute dAgglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a prononcé lors de la séance du 24 septembre 2019 la suppression de la Zone dAménagement Concerté du Bois Chaland à Lisses. Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, la délibération nDEL-2019/318 du 24 septembre 2019 approuvant la suppression de la ZAC du Bois Chaland à Lisses et le retour au droit commun du secteur...

ZAC de lÉco-quartier du Val de Ris (commune de Ris-Orangis) Modification du dossier de réalisation Le Bureau Communautaire de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE SÉNART a approuve lors de ses séances du 13 février 2018 et du 29 janvier 2019 les deux modifications du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté de léco-quartier du Val de Ris. Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, les délibérations n2018/036 du 13 février 2018 et n2019/050 du 29 jan...

Par déliberation du conseil communautaire du 25 juin 2019, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART a procédé au classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est donc désormais obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de chaleur)...

Par déliberation du conseil communautaire du 25 juin 2019, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART a procédé au classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est donc désormais obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de chaleur)...

Par déliberation du conseil communautaire du 25 juin 2019, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART a procédé au classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est donc désormais obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de chaleur)...

Par déliberation du conseil communautaire du 25 juin 2019, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART a procédé au classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est donc désormais obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de chaleur)...

Par déliberation du conseil communautaire du 25 juin 2019, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART a procédé au classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est donc désormais obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de chaleur)...

Par déliberation du conseil communautaire du 25 juin 2019, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART a procédé au classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est donc désormais obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de chaleur)...

Par déliberation du conseil communautaire du 25 juin 2019, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART a procédé au classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est donc désormais obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de chaleur)...

Par déliberation du conseil communautaire du 25 juin 2019, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART a procédé au classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est donc désormais obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de chaleur)...

Par déliberation du conseil communautaire du 25 juin 2019, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART a procédé au classement du réseau de chaleur Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) déployé à Evry-Courcouronnes. Le raccordement à ce réseau de chaleur est donc désormais obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments existants faisant lobjet de travaux de rénovation importants (notamment lors du remplacement de linstallation de production de chaleur)...