CA DU BEAUVAISIS

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TILLÉ Par arrête n°A-ARP-2024-0006, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Tillé, Visant à des ajustements au règlement écrit : 1 Ajustement à larticle 6 du règlement des zones UA, UB, UC et UD portant sur limplantation des constructio...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Avis au public Enquête publique sur la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Tillé Par arrêté n°A-ARP-2024-0006, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Tillé, Visant à des ajustements au règlement écrit : 1 Ajustement à larticle 6 du règlement des zones UA, UB, UC et UD portant sur limplantation des constructio...

Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Auneuil (partie Troussures) Par delibération n° A-DEL-2024-0045 en date du 25 mars 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Auneuil (partie Troussures). Le projet vise à faciliter la réalisation dun projet dextension des bâtiments existants occupés par la congrégation des Frères de Saint-Jean, Afin de répondre à...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Avis au public Enquête publique sur la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Tillé Par arrêté n°A-ARP-2024-0006, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Tillé, Visant à des ajustements au règlement écrit : 1 Ajustement à larticle 6 du règlement des zones UA, UB, UC et UD portant sur limplantation des constructio...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TILLÉ Par arrête n°A-ARP-2024-0006, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Tillé, Visant à des ajustements au règlement écrit : 1 Ajustement à larticle 6 du règlement des zones UA, UB, UC et UD portant sur limplantation des constructio...

AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Beauvais Une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Beauvais a été engagée par le conseil communautaire de lagglomération du Beauvaisis le 14 décembre 2023 afin de reclasser en zone dactivité un terrain du département de lOise situé avenue Bérégovoy à Argentine. Le dossier de modification simplifiée du PLU ainsi quun registre dobservations sera mis à disposition du public, du vendredi 29 mars inclus au l...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Enquête publique sur la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Auneuil (partie Troussures) Avis au public Par arrêté n° A-ARP-2023-0046, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Auneuil (partie Troussures), Visant à des ajustements au règlement écrit : 1 Ajustement de larticle 2 de la zone naturelle (secteur Nc un...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE AUNEUIL (PARTIE TROUSSURES) Par arrête n° A-ARP-2023-0046, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Auneuil (partie Troussures), Visant à des ajustements au règlement écrit : 1 Ajustement de larticle 2 de la zone naturelle (secteur Nc un...

Enquête publique sur la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Auneuil (partie Troussures) Avis au public Par arrête n° A-ARP-2023-0046, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Auneuil (partie Troussures), Visant à des ajustements au règlement écrit : 1 Ajustement de larticle 2 de la zone naturelle (secteur Nc uniquement) afin daugmenter légèrement (15...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Enquête publique sur la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Auneuil (partie Troussures) Avis au public Par arrêté n° A-ARP-2023-0046, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Auneuil (partie Troussures), Visant à des ajustements au règlement écrit : 1 Ajustement de larticle 2 de la zone naturelle (secteur Nc un...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE AUNEUIL (PARTIE TROUSSURES) Par arrête n° A-ARP-2023-0046, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Auneuil (partie Troussures), Visant à des ajustements au règlement écrit : 1 Ajustement de larticle 2 de la zone naturelle (secteur Nc un...

Avis au public Le conseil communautaire de la CAB a approuve le 14 décembre 2023 la modification du plan local durbanisme de Beauvais relative aux droits à bâtir sur le secteur de la rue de Villers Saint Lucien. Le dossier est consultable : à lagglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, service Application Droit des Sols du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 à la Préfecture de lOise (DRCL)

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Le Fay Saint-Quentin Par délibération n°A-DEL-2023-0264 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Le Fay Saint Quentin. Cette modification vise à rectifier une erreur matérielle sur un terrain situé rue du Cul de Sac dans la parti...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Savignies Par délibération n°A-DEL-2023-0251 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Savignies. Cette modification vise à apporter quelques ajustements réglementaires (en zones urbaines et à urbaniser) portant sur le traitement ...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bonlier Par délibération n°A-DEL-2023-0250 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bonlier. Cette modification vise à éviter la multiplication daires de stationnement de véhicules non liées à la construction existante sur lempri...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bonlier Mise à disposition du public En application de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, la communauté dagglomération du Beauvaisis a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Bonlier, Afin déviter la multiplication daires de stationnement de véhicules non liées à la construction existante sur lemprise du terrain concerné, au regard des consé...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Savignies Mise à disposition du public En application de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, la communauté dagglomération du Beauvaisis a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Savignies, Afin dapporter des ajustements réglementaires dans les zones urbaines et la zone à urbaniser, ajuster le contenu des Orientations dAménagement et de Progra...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bailleul-sur-Thérain Par délibération n°A-DEL-2023-0116 en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bailleul-sur-Thérain. Cette modification vise à rectifier une erreur matérielle sur un terrain situé rue de la vallée dans la partie e...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Le Fay Saint-Quentin Mise à disposition du public En application de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, la communauté dagglomération du Beauvaisis a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Le Fay Saint-Quentin, Afin de corriger une erreur matérielle sur un terrain situé rue du Cul de Sac dans la partie ouest du village. A cet effet, le public...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS Approbation de la modification des zonages dassainissement des communes de Rémerangles et La-Rue-Saint-Pierre Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur leau article 35 ; Vu le code général des collectivités territoriales articles L.2224-10, R.2224-8 et R2224-9; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2021 relative à lactualisation du zonage dassainissement des communes de Rémérangles et de La-Rue-Saint-Pierre et de la reconstruction de la stati...

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE RÉMÉRANGLES ET LA-RUE-SAINT-PIERRE Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur leau article 35 ; Vu le code genéral des collectivités territoriales articles L.2224-10, R.2224-8 et R2224-9; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2021 relative à lactualisation du zonage dassainissement des communes de Rémérangles et de La-Rue-Saint-Pierre et de la reconstruction de la station dépuration de la Neuville-en-Hez ; Vu...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Approbation de la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Paul Par déliberation n°A-DEL-2023-0065 en date du 25 mai 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Paul. Cette modification vise à apporter des ajustements au PLU pour éviter les problèmes dinterprétation dans lapplication de certaines règles, Mais aussi pour p...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Approbation de linventaire des zones dactivité economique dintérêt communautaire La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a rendu obligatoire létablissement dun inventaire des zones dactivités par chaque intercommunalité. Par délibération n°A-DEL 2023-0063 en date du 25 mai 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé son inventaire des zones dactivité économique dintérêt communautaire. Après consultation des p...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Beauvais Une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Beauvais a été engagée par le conseil communautaire de lagglomération du Beauvaisis pour permettre la réalisation dun projet dhabitat porté par la SA HLM de lOise rue de Tilloy dans le cadre du projet de rénovation urbaine dArgentine et Saint Lucien. La procédure vise également en la mise à jour du PLU (suppressio...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEAUVAIS Par arrêté n°A-ARP-2023-0023 du 27 avril 2023, madame la Presidente, Caroline Cayeux, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de Beauvais, lequel vise en particulier à prendre en compte les phénomènes dinondation sur le secteur des rues de Villers Saint Lucien et des philosophes en limitant les droits à bâtir sur ces s...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEAUVAIS Par arrête n°A-ARP-2023-0023 du 27 avril 2023, madame la Présidente, Caroline Cayeux, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de Beauvais, lequel vise en particulier à prendre en compte les phénomènes dinondation sur le secteur des rues de Villers Saint Lucien et des philosophes en limitant les droits à bâtir sur ces secteurs. Madame la présidente du tribuna...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEAUVAIS Par arrêté n°A-ARP-2023-0023 du 27 avril 2023, madame la Presidente, Caroline Cayeux, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de Beauvais, lequel vise en particulier à prendre en compte les phénomènes dinondation sur le secteur des rues de Villers Saint Lucien et des philosophes en limitant les droits à bâtir sur ces s...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Warluis Par déliberation n°A-DEL-2023-0026 en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Warluis. Le projet vise à permettre la reconversion dune petite friche dactivité occupée par une ancienne entreprise de cuisines et salles de bains (« Legrand-Cottens »), ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Bresles Par déliberation n°A-DEL-2023-0027 en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Bresles. Le projet vise à reconnaitre lexistence dun noyau dhabitat à langle de la rue du Moulin à Vent et de la route de Rémérangles, Par un reclassement de cet espace e...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Avis au public Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAILLEUL-SUR-THÉRAIN Mise à disposition du public En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, la communaute dagglomération du Beauvaisis a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Bailleul-sur-Thérain, Afin de corriger une erreur matérielle dans le zonage affecté à un terrain situé rue de la Vallée....

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du PLU de Beauvais Le 15 decembre 2022, le conseil communautaire de lagglomération du Beauvaisis a approuvé le lancement dune procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Beauvais pour permettre la réalisation dun projet dhabitat porté par lOPAC à langle des avenues Jean Rostand et du Maréchal De Lattre de Tassigny. Le dossier de modification simplifiée du PLU ainsi quun registre dobservations sera...

Communauté dagglomeration du Beauvaisis Avis de consultation aux propriétaires et occupants des zones dactivité économique dintérêt communautaire de la communauté dagglomération du Beauvaisis Mise à disposition de linventaire des zones dactivité économique dintérêt communautaire En application de larticle L318-8-2 du code de lurbanisme, la communauté dagglomération du Beauvaisis a établi un inventaire des zones dactivité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence e...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Avis au public Enquête publique sur la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Paul Par arrêté n° A-ARP-2023-0007, la Presidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Saint-Paul, Visant à des ajustements au règlement écrit (1 Rappel en préambule de toutes les zones, des nouvelles dispositions relatives à la prise en com...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL Par arrête n° A-ARP-2023-0007, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Saint-Paul, Visant à des ajustements au règlement écrit (1 Rappel en préambule de toutes les zones, des nouvelles dispositions relatives à la prise en com...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Avis au public Enquête publique sur la modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Paul Par arrêté n° A-ARP-2023-0007, la Presidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Saint-Paul, Visant à des ajustements au règlement écrit (1 Rappel en préambule de toutes les zones, des nouvelles dispositions relatives à la prise en com...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL Par arrête n° A-ARP-2023-0007, la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Saint-Paul, Visant à des ajustements au règlement écrit (1 Rappel en préambule de toutes les zones, des nouvelles dispositions relatives à la prise en com...

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE RÉMÉRANGLES ET LA-RUE-SAINT-PIERRE Le Conseil Communautaire en date du 28 juin 2021 a delibéré en faveur de lactualisation du zonage dassainissement des communes de Rémérangles et de la Rue-Saint-Pierre et de la reconstruction de la station dépuration de la Neuville-en-Hez Par arrêté madame la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique pour la modifica...

Communauté dAgglomeration du Beauvaisis Enquête publique portant sur la modification des zonages dassainissement des communes de Rémérangles et La-Rue-saint-Pierre Le Conseil Communautaire en date du 28 juin 2021 a délibéré en faveur de lactualisation du zonage dassainissement des communes de Rémérangles et de la Rue-Saint-Pierre et de la reconstruction de la station dépuration de la Neuville-en-Hez Par arrêté madame la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louvertur...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE WARLUIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0059 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Warluis. La modification n°1 du PLU vise à permettre la reconversion dune petite friche dactivité occupée par une ancienne entreprise de cuisines et salles de bains (« Legrand-Cotens »)...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE BRESLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0060 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bresles. La modification n°2 du PLU vise à reconnaître lexistence dun noyau dhabitat à langle de la rue du Moulin à Vent et de la route de Rémérangles par un classement de cet espace en...

Communauté dAgglomeration du Beauvaisis Enquête publique portant sur la modification des zonages dassainissement des communes de Rémérangles et La-Rue-saint-Pierre Le Conseil Communautaire en date du 28 juin 2021 a délibéré en faveur de lactualisation du zonage dassainissement des communes de Rémérangles et de la Rue-Saint-Pierre et de la reconstruction de la station dépuration de la Neuville-en-Hez Par arrêté madame la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louvertur...

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE RÉMÉRANGLES ET LA-RUE-SAINT-PIERRE Le Conseil Communautaire en date du 28 juin 2021 a delibéré en faveur de lactualisation du zonage dassainissement des communes de Rémérangles et de la Rue-Saint-Pierre et de la reconstruction de la station dépuration de la Neuville-en-Hez Par arrêté madame la Présidente de la communauté dagglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique pour la modifica...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE WARLUIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0059 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Warluis. La modification n°1 du PLU vise à permettre la reconversion dune petite friche dactivité occupée par une ancienne entreprise de cuisines et salles de bains (« Legrand-Cotens »)...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS COMMUNE DE BRESLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A-ARP-2022-0060 en date du 06 decembre 2022, la Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bresles. La modification n°2 du PLU vise à reconnaître lexistence dun noyau dhabitat à langle de la rue du Moulin à Vent et de la route de Rémérangles par un classement de cet espace en...

MAIRIE DE BEAUVAIS ENQUÊTE PUBLIQUE Vu les articles L 2122-21 et suivants du Code Géneral des Collectivités territoriales Vu le code de la voirie routière notamment les articles L 141-2 et suivants, R 141-4 et suivants, Fixant les modalités de lenquête publique relative au classement, à louverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ; Vu le code de la voirie routière notamment larticle L112-8, disposant que les propriétaires riverains des voies ...

AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee du PLU de Beauvais Le 14 décembre 2020, le conseil municipal de Beauvais a approuvé le lancement dune procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme afin de protéger le platane situé dans la cour de la banque de France et afin de réactualiser le PLU sur le fond et sur la forme (mise à jour des emplacements réservés, Ajouts/actualisation de références dans la partie écrite du règlement, corrections erreurs matérielles etc). Le dossier de modi...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (CAB) AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de création de la ZAC « Beauvais vallee du Thérain » à Beauvais Une participation du public par voie électronique sur le projet de reconversion partielle de la zone industrielle n1 aura lieu : du jeudi 24 octobre au lundi 25 novembre 2019 inclus La consultation du dossier seffectuera sur : le site internet de la CAB : http: //www.beauvaisis. fr/ support papier à la CAB au 48 R...

Agglo du Beauvaisis AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de creation de la ZAC « Beauvais vallée du Thérain » à BEAUVAIS. Une participation du public par voie électronique sur le projet de reconversion partielle de la zone industrielle nº1 aura lieu : du jeudi 24 octobre au lundi 25 novembre 2019 inclus La consultation du dossier seffectuera sur : le site internet de la CAB : http: //www.beauvaisis.fr/ support papier à la CAB au 48 Rue Desgroux, 60005 BEAUVA...