CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de concertation prealable (Articles L. 121-15-1 et suivants du code de lenvironnement) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE CREATION DUN RESEAU DE CHALEUR ET SES EQUIPEMENTS ASSOCIES La communauté dagglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (ci-après « GRAND BOURG AGGLOMERATION ») informe le public que, conformément à la déclaration dintention quelle a publiée le 10 décembre 2024, Il sera procédé à une concertation préalable pour la création du réseau de chaleur et ses éq...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE (Articles L. 121-15-1 et suivants du code de lenvironnement) Communaute dagglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Création dun réseau de chaleur et ses équipements associés La communauté dagglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (ci-après « GRAND BOURG AGGLOMERATION «) informe le public que, conformément à la déclaration dintention quelle a publiée le 10 décembre 2024, Il sera procédé à une concertation préalable pour la création du réseau de chaleur et ses éq...

Droit de préemption Par arrête préfectoral du 15 janvier 2025 un droit de préemption a été accordé à la communauté dagglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (Grand Bourg Agglomération) pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine, en application des articles L.218-1 à L.218-14 du code de lurbanisme. Ce droit de préemption concerne lAire dAlimentation des Captages (AAC) de Péronnas, à laquelle sajoute la zone de protection des sources de Lent, Et non la totali...

Direction Départementale des Territoires de lAin Par arrête préfectoral du 15 janvier 2025 un droit de préemption a été accordé à la communauté dagglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (Grand Bourg Agglomération) pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine, en application des articles L.218-1 à L.218 14 du code de lurbanisme. Ce droit de préemption concerne lAire dAlimentation des Captages (AAC) de Péronnas, à laquelle sajoute la zone de protection des sourc...

AVIS Approbation de la modification n°1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) BOURG-BRESSE-REVERMONT (BBR) Par délibération du 12 février 2012, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la modification n°1 du SCoT BBR portant adaptation du Document dAménagement Artisanal et Commercial. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération ainsi que dans les mairies des communes membres pendant un mois à compter du 8/0...

Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Suppression de la ZAC « des Belouses » sur la commune de Bourg-en-Bresse Par déliberation en date du 18 décembre 2023, le conseil communautaire a décidé la suppression de la ZAC des Belouses située sur la ville de Bourg-en-Bresse initialement créée par délibération du conseil municipal de Bourg-en-Bresse le 24 février 1992. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Bourg-en-Bresse, Ainsi quà lhôtel de Vill...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale Bourg-Bresse-Revermont (SCOT BBR) Ouverture, objet et dates de lenquête publique Par arrêté n° 23-08 du 4 novembre 2023, Le President de la Communauté dagglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a ordonné louverture et les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du SCOT BBR. Cette modification porte sur ladaptation du Document dAménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Schema de Cohérence Territoriale Bourg-Bresse-Revermont (SCOT BBR) Ouverture, objet et dates de lenquête publique Par arrêté n° 23-08 du 4 novembre 2023, Le Président de la Communauté dagglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a ordonné louverture et les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du SCOT BBR. Cette modification porte sur ladaptation du Document dAménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du S...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Schema de Cohérence Territoriale Bourg-Bresse-Revermont (SCOT BBR) Ouverture, objet et dates de lenquête publique Par arrêté n° 23-08 du 4 novembre 2023, Le Président de la Communauté dagglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a ordonné louverture et les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du SCOT BBR. Cette modification porte sur ladaptation du Document dAménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du S...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale Bourg-Bresse-Revermont (SCOT BBR) Ouverture, objet et dates de lenquête publique Par arrêté n° 23-08 du 4 novembre 2023, Le President de la Communauté dagglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a ordonné louverture et les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du SCOT BBR. Cette modification porte sur ladaptation du Document dAménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du ...

GRAND BOURG AGGLOMERATION AVIS ADMINISTRATIF Communauté dAgglomeration du Bassin de Bourg-en-Bresse Consultation des propriétaires et des occupants des zones dactivité économique de la Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Dans le cadre de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, et conformément à larticle L.318-8-2 du code de lurbanisme, La Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse effectue un inventaire des zones dactivités...

AVIS ADMINISTRATIF Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Consultation des propriétaires et des occupants des zones dactivite économique de la Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Dans le cadre de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, et conformément à larticle L.318-8-2 du code de lurbanisme, La Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse effectue un inventaire des zones dactivités économiques de son terri...

Publication du dispositif de la déliberation approuvant la délégation de service public pour la gestion et lexploitation du service de transports publics de personnes de Grand Bourg Agglomération (réseau Rubis) et prestations de mobilité durable associées Délégant : CA3B, 3 avenue Arsène dArsonval, 01000, Bourg-en-Bresse Courriel : commande.publique@grandbourg.fr Par délibération du 17 juillet 2023, Le Conseil de Communauté a approuvé le choix de Keolis Grand Bassin de Bourgen Bresse (01000 Bou...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L.121-1 et suivants du Code de lEnvironnement notamment le I de larticle L121-8 du Code de lenvironnement PROJET DE CREATION DUNE CHAUFFERIE RELIEE A UN RESEAU DE CHALEUR POUR TRAITER ET VALORISER LES DECHETS SUR LE POLE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA TIENNE A VIRIAT. Objet de la concertation prealable La concertation préalable est organisée par ORGANOM, syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déch...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L.121-1 et suivants du Code de lEnvironnement -notamment le I de larticle L121-8 du Code de lenvironnement PROJET DE CREATION DUNE CHAUFFERIE RELIEE A UN RESEAU DE CHALEUR POUR TRAITER ET VALORISER LES DECHETS SUR LE POLE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA TIENNE A VIRIAT Objet de la concertation prealable La concertation préalable est organisée par ORGANOM, syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déch...

Commune de CORMOZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur le PROJET de RÉVISION de la CARTE COMMUNALE et le PROJET de ZONAGE dASSAINISSEMENT des EAUX USÉES Par arrêté municipal n° A2023_0607_001 en date du 6 juillet 2023, Mr le Maire a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision de la Carte Communale de la Commune de Cormoz et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Cormoz (confie par la Communauté dAgglomération du Bassin ...

Commune de CORMOZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur le PROJET de RÉVISION de la CARTE COMMUNALE et le PROJET de ZONAGE dASSAINISSEMENT des EAUX USÉES Par arrêté municipal n° A2023_0607_001 en date du 6 juillet 2023, Mr le Maire a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision de la Carte Communale de la Commune de Cormoz et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Cormoz (confie par la Communauté dAgglomération du Bassin ...

Commune de CORMOZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur le PROJET de RÉVISION de la CARTE COMMUNALE et le PROJET de ZONAGE dASSAINISSEMENT des EAUX USÉES Par arrêté municipal n° A2023_0607_001 en date du 6 juillet 2023, Mr le Maire a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de revision de la Carte Communale de la Commune de Cormoz et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Cormoz (confié par la Communauté dAgglomération du Bassin d...

GRAND BOURG AGGLOMERATION AVIS Prescription de la révision du Schema de Cohérence Territoriale et lélaboration dun Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Par délibération du 17 juillet 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin de BOURG-EN-BRESSE a prescrit la révision SCoT et lélaboration dun SCoT valant PCAET. La délibération précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Elle sera aff...

AVIS Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Prescription de la révision du Schema de Cohérence Territoriale et lélaboration dun Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Par délibération du 17 juillet 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a prescrit la révision SCoT et lélaboration dun SCoT valant PCAET. La délibération précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités d...

Par acte SSP du 02/05/2023, la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE, Ayant son siège social 3 avenue Arsene dArsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE, 200 071 751 RCS de BOURG-EN-BRESSE, a donné en location-gérance à FRENCH TOUCH BY JY, SAS au capital de 1.000,00 , sise 275 rue des Frères Lumières 01400 CHÂTILLON SUR-CHALARONNE, 880 553 039 RCS de BOURG-EN-BRESSE, les trois fonds de commerce suivants : Bar-Restaurant Pizzeria / Snack avec ventes à emporter / Epicerie-Dépôt de pain, sis ...

Publication du dispositif de la déliberation approuvant la délégation de service public pour lexploitation du Foirail de la Chambière à BOURG-EN-BRESSE Délégant : CA3B 3 avenue Arsène dArsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE Courriel : commande.publique@grandbourg.fr Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil de Communauté a approuvé le choix du Foirail de la Chambière de Bourg-en-Bresse (01000 Saint-Denisles Bourg) comme délégataire pour la délégation de service public pour lexploitation du Foirai...

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC BILAN du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) BOURG-BRESSE-REVERMONT 2016-2022 Le SCoT BOURG-BRESSE-REVERMONT a été approuvé le 14 décembre 2016. Après 6 ans de mise en application le SCoT a fait lobjet dun bilan, conformément à larticle L. 143-28 du code de lurbanisme. Par délibération du 12 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Bassin de BOURG-EN-BRESSE a approuvé ce bilan. Le rapport du bilan est consultable : sur le site i...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Voie verte de Jayat à Saint-Trivier-de-Courtes Declaration de projet au titre de lart. L.300-6-1 du Code de lUrbanisme portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Trivier-de-Courtes Par arrêté préfectoral du 3 décembre 2020, le projet visé ci-dessus, Porté par la Communauté dAgglomération du bassin de Bourg-en-Bresse est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnviro...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Voie verte de JAYAT à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES : Declaration de projet au titre de larticle L300-6-1 du Code de lUrbanisme portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Par arrêté préfectoral du 03/12/2020, le projet visé ci-dessus, Porté par la Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-Î à R.123-27 d...

N° dannonce: LPR-233893100 ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE PLU ST TRIVIER DE COURTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Voie verte de Jayat à Saint-Trivier-de-Courtes Déclaration de projet au titre de lart. L.300-6-1 du Code de lUrbanisme portant intérêt géneral du projet etemportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Trivier-de-CourtesPar arrêté préfectoral du 3 décembre 2020, le projet visé ci-des sus, Porté par la Communauté dAgglomération du bassin de Bourg-en-Bresse est soumis à une enquête publique...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Voie verte de Jayat à Saint-Trivier-de-Courtes Declaration de projet au titre de lart. L.300-6-1 du Code de lUrbanisme portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Trivier-de-Courtes Par arrêté préfectoral du 3 décembre 2020, le projet visé ci-dessus, Porté par la Communauté dAgglomération du bassin de Bourg-en-Bresse est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnviro...

N° dannonce: LPR-236747200 ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE PLU ST TRIVIER DE COURTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Voie verte de Jayat à Saint-Trivier-de-Courtes Déclaration de projet au titre de lart. L.300-6-1 du Code de lUrbanisme portant interêt général du projet etemportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Trivier-de-Courtes Par arrêté préfectoral du 3 décembre 2020, le projet visé ci-des sus, Porté par la Communauté dAgglomération du bassin de Bourg-en-Bresse est soumis à une enquête publique...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Voie verte de JAYAT à SAINT TRI VIE R DE-COURTES : Declaration de projet au titre de lartide L.300-6-1 du Code de Urbanisme portant interet général du projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de SAINT-TRI VI ER-DE-CDU RT ES Par arrête préfectoral du 03/12/ 2020, le projet visé ci-dessus, Porté par la Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.12...

AVIS Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de VILLEREVERSURE Par arrêté du Président de la Communauté dAgglomération du Bassin de BOURG-EN-BRESSE en date du 25/06/2021, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VILLEREVERSURE. Cette procédure porte sur le projet suivant : extension du site de production de lentreprise « CAPS Packaging » au sei...

Saint Malin du Mont AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme Projet de zonage dassainissement des eaux usees et eaux pluviales Par arrêté du 25/10/2019 le Maire de SAINT-MARTIN-DU-MONT a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et de zonage dassainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune approuvé par la Communauté dAgglomération du Bassin de BOURG-EN-BRESSE. A cet effet, le président du tribu...

Commune de Saint-Martin-du-Mont ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usees et eaux pluviales de la commune Par arrêté du 25 octobre 2019 le Maire de Saint-Martin-du-Mont a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et de le zonage dassainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune approuvé par la Communauté dAgglomération du Bassin de Bourg-...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme Projet de zonage dassainissement des eaux usées et eaux pluviales Par arrêté du 25/10/2019 le Maire de SAINT-MARTIN-DU-MONT a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et de zonage dassainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune approuvé par la Communauté dAgglomération du Bassin de BOURG-EN-BRESSE. A cet effet, le président du Tribunal Administratif a ...