BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN328 195 573
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL328 195 573 00022
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65328195573
  • DATE DE CREATION07 octobre 1983
  • CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSFabrice NIQUET

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2014
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2014
    9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE était une Société à responsabilité limitée.

Établie à BOIS-GUILLAUME - 76230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.

Fabrice NIQUET est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN328195573
  • Numéro SIRET du siège32819557300022
  • Numéro TVA intracommunautaireFR65328195573
  • Numéro RCSRouen B 328195573
  • Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B)
  • Activité principale déclaréeActivité de bureau d'études pour le bâtiment et les travaux publics.
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
  • Capital social 80830,00 €
  • Chiffre d'affaires 2014567200,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 30 août 2023
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 29 août 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 30 août 2023
    Observations RNE

    • 30 août 2023

      • En date du 29/08/2023, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 29/08/2023.

    • 11 octobre 2017

      • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 10/10/2017, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de BUREAU D'ETUDES DE HAUTE NORMANDIE (SARL) et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen en qualité de liquidateur.

    • 10 mai 2017

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/05/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

    • 16 novembre 2016

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/11/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BUREAU D'ETUDES DE HAUTE NORMANDIE (SARL) sous le numéro 4116498 et a désigné : Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

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Cartographie de BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE

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Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Autorisation de cession de parts sociales agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée. - Cession de 50 parts sociales par la société SOGETI INGENIERIE SAS au profit de M. Fabrice NIQUET

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Autorisation de cession de parts sociales agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée. - Cession de 50 parts sociales par la société SOGETI INGENIERIE SAS au profit de M. Fabrice NIQUET

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Autorisation de cession de parts sociales agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée. - Cession de 50 parts sociales par la société SOGETI INGENIERIE SAS au profit de M. Fabrice NIQUET

Afficher les 8 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Autorisation de cession de parts sociales agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée. - Cession de 50 parts sociales par la société SOGETI INGENIERIE SAS au profit de M. Fabrice NIQUET

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE ET MODIFICATION DEL'ARTICLE 7 DES STATUTS - CESSION DE PARTS DE MONSIEUR MICHEL PIT AUPROFIT DE LA SOCIETE SOGETI INGENIERIE - CESSION DE PARTS DE MONSIEUR ALAIN LERMINIER AUPROFIT DE LA SOCIETE SOGETI INGENIERIE

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée

Reconstitution de l'actif net

Divers - Ordonnance du président

REQUETE EN DATE DU 28 JUIN 1997 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Divers - Ordonnance du président

REQUETE EN DATE DU 14 JUIN 1996 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

SARL BUREAU DETUDES DE HAUTE NORMANDIE, 387 Rue des Champs, 76230 Bois-Guillaume, RCS GREFFE DE ROUEN 328 195 573. Ingénierie, études techniques. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2016 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : LERMINIER Alain Gérant(e) : NIQUET Fabrice, Bernard

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

9 Bilans gratuits

Chiffres clés de BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 567200617400-8,13 %
dont export000,00 %
Production *567200617400-8,13 %
Valeur ajoutée (VA)403700426600-5,37 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-40500-19074-112,33 %
Résultat d'exploitation -26869-1671-1507,96 %
RCAI-28007-3009-830,77 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -443004740-1034,60 %
Effectif moyen990,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE.

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 8140087400-6,86 %
immobilisations incorporelles8050085600-5,96 %
immobilisations corporelles8591851-53,59 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 264500294700-10,25 %
stocks et en-cours000,00 %
créances260800276200-5,58 %
disponibilités : trésorerie371618453-79,86 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 348200384000-9,32 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 71300115600-38,32 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 020100-100,00 %
Dettes 27690024830011,52 %
dettes financières et emprunts637005660012,54 %
dettes fournisseurs824007310012,72 %
dettes fiscales et sociales13080010850020,55 %
autres dettes ( comptes courants, ...)010014-100,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 348200384000-9,32 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société BUREAU D ETUDES DE HAUTE NORMANDIE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420132012
Capitalisation20,48 %30,10 %30,37 %
Endettement89,34 %48,96 %41,12 %
Fonds de roulement53500 EU103900 EU94100 EU
Performance
Evolution de l'activité91,87 %100,60 %142,69 %
Taux de VA71,17 %69,10 %76,26 %
Rentabilité d'exploitation-7,14 %-3,09 %4,86 %
Rentabilité nette finale-7,81 %0,77 %1,12 %
Capacité d'autofinancement-10,30 %0,13 %2,75 %
Rentabilité financière-62,13 %4,10 %6,22 %
Coûts de production
Coûts du travail76,45 %70,65 %70,02 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C71,28 ans2,70 ans
Coût de la detteN/CN/C4,70 %
Taux d'intérêt moyen apparent2,10 %2,36 %3,07 %
Gestion BFR
Poids du BFR global32,11 jours51,14 jours10,38 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients167,83 jours163,29 jours117,73 jours
Délai Fournisseurs53,03 jours43,22 jours0,33 jour
Liquidité
Liquidité immédiate2,39 jours10,91 jours45,80 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 567200 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 200600 €

7361 ème
 
VS.2013

* Sur 26212 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Normandie : 194400 €

207 ème
 
VS.2013

* Sur 841 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900 €

285793 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

CA médian en Normandie : 357700 €

11559 ème

* Sur un total de 28122 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -26900 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9100 €

23710 ème
 
VS.2013

* Sur 26212 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Normandie : 10800 €

763 ème
 
VS.2013

* Sur 841 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000 €

739977 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

REX médian en Normandie : 11100 €

25326 ème

* Sur un total de 28122 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        23/11/2016

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/11/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        18/10/2017

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Avis de dépôt

        08/11/2019

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/11/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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