SIRET DU SIEGE SOCIAL851 506 584 0001685150658400016
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29851506584FR29851506584
DATE DE CREATION18 juin 2019
CODE NAF ou APE1629Z - Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie1629Z - Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
02/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BRIN D'OURS était une Société par actions simplifiée.
Établie à SAVERNE - 67700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z) Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z)
Activité principale déclaréeLa fabrication et la vente de jouets en bois La fabrication et la vente de jouets en bois
Convention collective déduiteTravail mécanique du bois scieries négoce (158) Travail mécanique du bois scieries négoce (158)
Capital social 6000,00 €6000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 30 septembre 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 17 septembre 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 17 septembre 2024
Observations RNE
30 septembre 2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
14 août 2023
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 20 juin 2023 : - Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS BRIN D'OURS - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 décembre 2021 - Désigné la SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Maître Nicolas FLESCH en qualité de liquidateur
07 octobre 2022
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/07/2022
Greffe de SaverneTribunal d'instance Greffe de Saverne - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2019B00363 2019B00363
Code greffe6751 6751
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Cartographie de BRIN D'OURS
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BRIN D'OURS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BRIN D'OURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BRIN D'OURS, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BRIN D'OURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BRIN D'OURS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BRIN D'OURS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG 23/00238
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre commerciale N° RG 23/00238 N° Portalis DB2D-W-B7H-CJJD AVIS DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF La Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE a, par jugement en date du 17 septembre 2024, Prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procedure de liquidation judiciaire de S.A.S. BRIN DOURS, dont le siège social est sis 77 rue de Monswiller - 67700 SAVERNE RCS SAVERNE 851 506 584Saverne, le 17 Septembre 2024 Le Greffier
AVIS Etabli conformement aux dispositions de larticle L 625-1 et R 625-3 du Code de Commerce relatifs aux redressements et liquidations judiciaires des entreprises. Dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de : SAS BRIN DOURS 77 rue de Monswiller 67700 SAVERNE procédure ouverte par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE par jugement en date du 20/06/2023 il est indiqué que lensemble des relevés de créances résultant dun contrat de travail est déposé au greffe du tribunal. Le présent avis...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2021. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH - Parc dActivité dEckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut êtr...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
2023-9968 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Avis de liquidation judiciaire simplifiée R.G. n° 23/00238 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJJD- LJS 62/23 La Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE a, par jugement en date du 20 juin 2023, Prononcé la liquidation judiciaire simplifiee de : S.A.S. BRIN DOURS, dont le siège social est sis 77 rue de Monswiller - 67700 SAVERNE RCS SAVERNE 851 506 584 (19B363) - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 Décembre 2021 ; - désigné la...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
BRIN DOURS Sociéte par actions simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 77, rue de Monswiller 67700 SAVERNE 851 506 584 RCS SAVERNE AVIS DE NON DISSOLUTION Le 19 juillet 2022, Lassemblée générale extraordinaire a décidé la continuation de la société malgré les pertes constatées. Pour avis.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : PAGNOUX Marie-Charlotte ; Directeur général : WILLIAMS Daniel
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 2028
Procédures collectives
1 procédure terminée
Clôturée
Annonce JAL
05/07/2023
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 05/07/2023
Jugement d'ouverture
09/07/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
