01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 04/02/1987 (38 ans).
Établie à SAINT-FELIX - 74540, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/03/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/11/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15 mars 2024
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/03/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/11/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22 novembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/11/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Date de cessation des paiements : 15/10/2023
17 novembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/11/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Date de cessation des paiements : 15/10/2023
12 juillet 2018
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 09/04/2018
29 mai 2009
Observations concernant l'établissement situé avenue du Grand Port 73100 Aix-les-Bains : Pour l'établissement secondaire situé à AIX LES BAINS (73100), av du Grand Port, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Achat de l'activité : bar, restaurant. Création de l'activité : brasserie.
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
19 novembre 2008
Transmission universelle du patrimoine Transmission universelle du patrimoine de la SCI GOCOM - RCS 350 606 646 au profit de la société Brasserie de l'Hôtel de Ville date d'effet : 31/08/2008
18 novembre 2008
Reconstitution de l'actif net et - Modification sur les dirigeants nouveau gérant: Monsieur GORIUS Jean Marie CCT partant: A 3 C CCS partant: Michelle LACROIX - Modification du capital social ancien capital social: 76 224.51 EUR nouveau capital social: 80 000.00 EUR Modification de la forme juridique en SARL ET DEPART DE GORIUS Suzanne, GORIUS Danielle et GORIUS Emile, membres du conseil d'administration date d'effet : 30/09/2008
18 octobre 2007
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE : 30/09 NOUVELLE : 31/03 date d'effet : 27/09/2007
29 septembre 1992
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31.10.91.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR 31/08/2008 - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SCI GOCOM RCS 350 606 646 AU PROFIT DE LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
NC
Observation sur le capital : ancien capital social : 76 224.51 EUR
Greffe de AnnecyTribunal de commerce Greffe de Annecy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987B00079 1987B00079
Code greffe7401 7401
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Retrouvez la liste des 4348 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" en Haute Savoie (74)
Cartographie de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 28 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Autre jugement, depôt, Ordonnance du 28/01/2025 Jugement du tribunal de commerce de ANNECY en date du 28/01/2025 arrêtant le plan de redressement à légard de la SARL BRASSERIE DE LHOTEL DE VILLE, (340 035 278 RCS ANNECY), 359 Route De Mercy 74540 Saint-Félix, activité : restauration traditionnelle. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY représentée par Me Jean-François GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc dActivité Altaïs Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9 Le Greffier (L255...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
AUDIENCES DU TRIBUNAL DE COMMERCE Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants : Jugement arrêtant le plan de redressement Jugement du 28/01/2025 N° 7474001644 2023RJ0315 La societé BRASSERIE DE LHOTEL DE VILLE 340 035 278 RCS Annecy SARL 359 route de Mercy 74540 SAINT-FELIX Restauration. Commissaire à lexécution du plan : lÉTUDE BOUVET-GUYONNETHARDY (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue Cassiopée Parc dActivité Altaïs CHAVANOD 74990 ANNECY Cedex 9 Le Greffier
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la ...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : BRASSERIE DE LHOTEL DE VILLE. Siren : 340035278. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANNECY Jugement du tribunal de commerce de ANNECY en date du 17/11/2023 ouvrant la procedure de redressement judiciaire à légard de la SARL BRASSERIE DE LHOTEL DE VILLE, (340 035 278 RCS ANNECY), 359 Route De Mercy 74540 Saint-Félix, activité : restauration traditionnelle. Mandataire judiciaire : lETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc dActivité Altaïs C...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Ouverture redressement judiciaire Jugement du 17/11/2023 7474000398 2023RJ0315 La sociéte BRASSERIE DE LHOTEL DE VILLE 340 035 278 RCS Annecy SARL 359 route de Mercy 74540 Saint-Felix Restauration. Mandataire judiciaire : lETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue Cassiopée Parc dActivité Altaïs Chavanod 74990 Annecy Cedex 9 Date de cessation des paiements le 15/10/2023. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GORIUS Jean Marie nom d'usage : GORIUS n'est plus gérant
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS BRASSERIE DE LHOTEL DE VILLE SARL au capital de 80 000 euros. Siege social : 359 RTE DE MERCY 74540 SAINT-FELIX. 340 035 278 RCS ANNECY. Aux termes dune délibération en date du 24/04/2021, la collectivité des associés a pris acte du décès de Monsieur Jean-Marie GORIUS, Gérant, intervenu le 11/09/2020 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis La Gérance
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BOURRAT Monique nom d'usage : GORIUS devient gérant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
F2020J04274 BRASSERIE DE LHOTEL DE VILLE SARL au capital de 80 000 . Siège social : 359 route de Mercy 74540 Saint-Felix 340 035 278 RCS ANNECY Aux termes dune delibération en date du 03/09/2020, lAGO a nommé Mme Monique GORIUS, Demeurant 359 Route de Mercy à Saint-Felix (74540), en qualité de cogérante. Pour avis, la Gérance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
AVIS PROVISOIRE PREALABLE SOCIETE
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le capital (ancien : 76 224,51 euros) ; date d'effet : 30/09/2008
nouveau gérant : GORIUS (Jean, Marie) ; commissaire aux comptes titulaire partant : A 3 C ; commissaire aux comptes suppléant partant : LACROIX (Michelle).
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE doit en date 31-03-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2016
2015
2014
Capitalisation
28,41 %
20,70 %
21,39 %
Endettement
92,14 %
160,02 %
154,00 %
Fonds de roulement
-518500 EU
-579400 EU
-467300 EU
Performance
Evolution de l'activité
111,59 %
98,36 %
104,60 %
Taux de VA
50,31 %
47,88 %
46,58 %
Rentabilité d'exploitation
6,19 %
1,97 %
-0,12 %
Rentabilité nette finale
3,62 %
0,29 %
-2,44 %
Capacité d'autofinancement
-33,63 %
2,94 %
0,01 %
Rentabilité financière
26,91 %
2,62 %
-23,18 %
Coûts de production
Coûts du travail
42,17 %
43,60 %
44,11 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
5,97 ans
2408,59 ans
Coût de la dette
7,49 %
28,40 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
3,74 %
3,19 %
3,42 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-51,00 jours
-62,56 jours
-56,23 jours
Poids des stocks
7,61 jours
7,67 jours
7,30 jours
Délai clients
16,87 jours
17,06 jours
16,65 jours
Délai Fournisseurs
18,22 jours
25,77 jours
25,06 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
1,77 jours
1,77 jours
1,60 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 08/02/2025
Extrait de jugement
14/02/2025
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 14/02/2025
Annonce JAL
15/02/2025
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 15/02/2025
Clôturées
Annonce JAL
28/11/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 28/11/2023
Jugement d'ouverture
30/11/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.