27/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BRAILLY était une Société par actions simplifiée.
Établie à SAINT-GENIS-LAVAL - 69230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autre imprimerie (labeur).
Activité (Code NAF ou APE)Autre imprimerie (labeur) (1812Z) Autre imprimerie (labeur) (1812Z)
Activité principale déclaréeL'impression et le façonnage de tous types de papier ,de carton et l'exploitation de tous fonds d'imprimerie ; l'achat et la vente de tous produits relatifs audit fonds de commerce. L'impression et le façonnage de tous types de papier ,de carton et l'exploitation de tous fonds d'imprimerie ; l'achat et la vente de tous produits relatifs audit fonds de commerce.
Convention collective déduiteImprimeries de labeur (184) Imprimeries de labeur (184)
Capital social 10000,00 €10000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 25 avril 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 23 avril 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 23 avril 2024
Observations RNE
25 avril 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/04/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/04/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
14 juin 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/06/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon
09 mai 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/05/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/11/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16 novembre 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16/11/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/10/2022
Greffe de LyonTribunal de commerce Greffe de Lyon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B03156 2018B03156
Code greffe6901 6901
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BRAILLY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BRAILLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BRAILLY, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BRAILLY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BRAILLY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Lyon Jugement de clôture du 23/04/2024 2022RJ0966 - Par jugement du 23/04/2024, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé BRAILLY - 839 486 776 RCS Lyon -SAS - imprimerie -62 route du Millénaire PARC INOPOLIS 69230 SAINT-GENIS-LAVAL (L24319617)
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Lyon 2022RJ0966 Par jugement du 14/06/2023, le tribunal de commerce de LYON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de La societé BRAILLY imprimerie 62 route du Millénaire PARC INOPOLIS 69230 SAINT-GENIS-LAVAL 839 486 776 RCS Lyon liquidateur judiciaire PM SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON (T23107037)
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
2022RJ0966 Par jugement du 14/06/2023, le tribunal de commerce de LYON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de La sociéte BRAILLY imprimerie 62 route du Millénaire PARC INOPOLIS 69230 SAINT-GENIS-LAVAL 839 486 776 RCS Lyon liquidateur judiciaire PM SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2022, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
BRAILLY SAS au capital de 10.000 euros Siège social : 62, route du Millenaire Parc lnopolis 69230 Saint-Genis-Laval (Rhône) 839 486 776 RCS Lyon Aux termes dun PV de lAGE du 28/09/2020, La collectivité des Associés, statuant dans le cadre de larticle L223-42 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au GTC de Lyon. Pour avis. (V6343525)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de la date de début d'activité.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
22/06/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 22/06/2023
Jugement prononçant
23/06/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/06/2023
Annonce JAL
27/06/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
