02/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BOURJAT était une Société par actions simplifiée.
Établie à CHOLET - 49300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A) Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
Convention collective déduiteLaboratoires de prothèses dentaires (993) Laboratoires de prothèses dentaires (993)
Capital social 156000,00 €156000,00
Chiffre d'affaires 20153860000,00 €3860000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 18 septembre 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 11 septembre 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 11 septembre 2024
Observations RNE
09 novembre 2024
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 octobre 2024
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024.
01 octobre 2024
Radiation d'office à compter du 11/09/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
25 septembre 2024
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
24 septembre 2024
Par jugement en date du 11/09/2024 le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 septembre 2024
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 septembre 2024
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024.
19 septembre 2024
Radiation d'office à compter du 11-09-2024. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaires pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du code de commerce).
Radiation d'office à compter du 11/09/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
RADIATION D'OFFICE Art R.123-129 alinéa 1 du Code de Commerce - EST RADIE D 'OFFICE TOUT COMMERCANT OU PERSONNE MORALE A COMPTER DE LA CLOTURE D'UNE PROCEDURE, SOIT DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF OU DISSOLUTION DE L'UNION, SOIT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ;
18 septembre 2024
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17 septembre 2024
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 septembre 2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Par jugement en date du 11/09/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 11-09-2024 le Tribunal de Commerce de D'ANGERS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
13 septembre 2024
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 11/09/2024,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 11/09/2024Date d'effet : 11/09/2024
04 avril 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . A autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 25 mars 2022.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
28 mars 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
25 mars 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 16/03/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers -
24 mars 2022
Par jugement en date du 16 Mars 2022 le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation, désigné liquidateur la SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers, autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 25/03/2022 inclus.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire en cours de procédure ,
23 mars 2022
Par jugement en date du 16/03/2022, le Tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers
Par jugement en date du 16/03/2022, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur, SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
22 mars 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
21 mars 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18 mars 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 16/03/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 25/03/2022 inclus. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 16/03/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/03/2022. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Francklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . .
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 16/03/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 25 mars 2022. Liquidateur : Selarl Franklin BACH, en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS.
16 mars 2022
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 16/03/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH1, rue d'Alsace49000 ANGERSA AUTORISE UNE POURSUITE DACTIVITE JUSQU'AU 25/03/2022 INCLUSDate d'effet : 16/03/2022
23 février 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de Niort et a ouvert une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
08 février 2022
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022. Désigne Administrateur la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY - 2 rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH - 1 rue d'Alsace - 49000 Angers.
04 février 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .Avis est donné aux créanciers de déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire.
02 février 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
31 janvier 2022
Par jugement en date du 19/01/2022 le Tribunal de commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigné mandataire judiciaire la SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers et administrateur judiciaire la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air BP 91859, 49018 Angers cedex 1avec mission : assistance, fixé la date de cessation des paiements au 18/01/2022.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Par jugement en date du 19/01/2022, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de NIORT et ouvert une procédure de redressement. Et à désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2 rue du Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 1 avec pour mission : assistance Fixe en l'état de cessation des paiements au 18/01/2022.
Par jugement en date du 19/01/2022 le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de NIORT et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : BOURJAT (SAS), 11 route de Toutlemonde 49300 CHOLET No B 320 330 012 - Articles orthopédie, podologie, fabrication, diffusion et application de matériel et d'articles d'orthopédie et de podologie, appareillage du pied et de la jambe, podo-orthésie. Et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE FIXE en l'état la date de cessation des paiements au 18/01/2022, AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE
28 janvier 2022
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 prononçant la résolution du plan de sauvegarde du 22/03/2017 arrêté par le Tribunal de Commerce de NIORT et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18/01/2022. Mandataire judiciaire : Selarl Franklin BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS. Administrateur judiciaire : Selarl AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue due Bel Air, BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01, avec une mission d'assistance. Les créanciers devront déclarer leur créance dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers, Administrateur judiciaire : SELARL AJUP prise en la personne de Me DOLLEY 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 Angers mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/01/2022
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire[ sous le numéro de procédure 41022022 date de cessation des paiements : 18/01/2022, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACH, jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 19/01/2022
27 janvier 2022
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18/01/2022, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY - 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 1, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH - 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS. Jugement Tribunal de Commerce ANGERS en date du 19/01/2022.
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
25 janvier 2022
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18/01/2022, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY - 2 rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 ANGERS CEDEX 01, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH - 1 rue d'Alsace - 49000 ANGERS, Jugement Tribunal de Commerce NIORT en date du 19/01/2022.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de Niort. Mandataire Judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Francklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers, Administrateur judiciaire : La Selarl AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 Angers CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/01/2022.
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18/01/2022, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS, Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS en date du 19/01/2022.
24 janvier 2022
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué par le Tribunal de Commerce de Niort en date du 22/03/2017 et ouvert d'une procédure de redressement judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 18/01/2022 - A désigné en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS CEDEX 01, avec mission : assistance - et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace, 49000 ANGERS.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître CHristophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01, avec pour mission : assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace, 49000 Angers. Date de cessation des paiements : 18/01/2022
Par jugement en date du 19/01/2022 le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé la résolution du plan de sauvegarde, homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de NIORT, et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BOURJAT, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL Francklin BACH prise en la personne de Maître Francklin BACH, 1 rue d'Alsace, 49000 ANGERS, a nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS CEDEX 01 et a fixé en l'état la date de cessation des paiements au 18/01/2022. Date d'effet : 19/01/2022
Par jugement en date du 19/01/2022 le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de Niort, et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BOURJAT. Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers. Administrateur judiciaire : SELARL AJP UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 Angers Cedex 01 avec pour mission d'assister. Date de cessation des paiements fixée au 18/01/2022.
Jugement du Tribunal de commerce dAngers en date du 19/01/2022 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le tribunal de Commerce de NIORT et a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH, 1 rue dAlsace, 49000 ANGERS et Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY, 2 rue Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS Cedex 1 avec mission dassistance. Fixe létat de cessation des paiements au 18/01/2022 . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Par jugement en date du 19/01/2022, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et a ouvert une procédure de redressement judiciaire.à l'encontre de la SAS BOURJAT. Date de cessation des paiements : 18/01/2022 A ouvert la période d'observation pour une durée de 6 mois. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP / Me Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS CEDEX 1 avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH,1 rue d'Alsace, 49000 ANGERS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 prononçant la résolution de plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de Niort et ouvrant la procédure de redressement judiciaire . A désigné Mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY 2 rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 avec pour mission d'assistance. Date de cessation des paiements : 18/01/2022. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE HOMOLOGUE LE 22.03.2017 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS BOURJAT A CHOLET 49300, 11 ROUTE DE TOUTLEMONDE AVEC ETABLISSEMENT A CHATEAUBRIANT, 10 RUE DU PRIEURE A NANTES 44100, 34 BD DU MARECHAL JUIN MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANKLIN BACH PRISE EN LA PERSONNE DE ME FRANKLIN BACH A ANGERS, 1 RUE D'ALSACE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE ME C. DOLLEY A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR AVEC MISSION D'ASSISTANCE FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18.01.2022 AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE .
Par jugement en date du 19/01/2022, le Tribunal de commerce d'Angers a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de commerce de Niort, et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BOURJAT Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 Angers Cedex 01 avec une mission d'assistance Date de cessation des paiements : 18/01/2022
19 janvier 2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 19/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERSA PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT LE 22/03/2017 ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH1, rue d'Alsace49000 ANGERSADMINISTRATEUR JUDICIAIRE :SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY2, rue de Bel AirBP 9185949018 ANGERS CEDEX 01MISSION DE LADMINISTRATEUR : ASSISTANCEFIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/01/2022 18/01/2022A OUVERT UNE PERIODE DOBSERVATION DE 6 MOISDate d'effet : 19/01/2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 19/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERSA PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT LE 22/03/2017 ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH1, rue d'Alsace49000 ANGERSADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY2, rue de Bel AirBP 9185949018 ANGERS CEDEX 01MISSION DE LADMINISTRATEUR :ASSISTANCEFIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/01/2022 18/01/2022A OUVERT UNE PERIODE DOBSERVATION DE 6 MOISDate d'effet : 19/01/2022
25 mai 2021
Radiation du RCS d'Angoulême le 17/05/2021
21 mai 2021
Radiation du RCS de Roanne le 17/05/2021
29 mars 2021
Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : POD-ORTHEC BRETAGNE SUD, Société à responsabilité limitée, 22 Rue Denis Papin 56000 Vannes (RCS Vannes 512 724 774); POD-ORTHEC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 34 boulevard du Maréchal Juin 44100 Nantes (RCS Nantes 382 705 986)
17 mars 2021
Par jugement du 09/02/2021, le Tribunal de Commerce de Niort a modifié le plan de sauvegarde.
12 mars 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021 prononçant la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT.
03 mars 2021
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce NIORT en date du 09/02/2021.
23 février 2021
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9.2.2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT A PRONONCE LA MODIFICATION SUBTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS BOURJAT A NIORT (79), 25 IMPASSE CHARLES PEGUY ET A SAINT HERBLAIN (44), 1 PLACE DU CAP SIZUN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL HUMEAU PRISE EN LA PERSONNE DE ME THOMAS HUMEAU 11 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 Rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
18 février 2021
Modification substantielle du plan de sauvegarde, jugement Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021.
17 février 2021
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 09.02.2021 modifiant le plan de sauvegarde sans comités L626-26, maintient commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thmas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
Modification du plan de sauvegarde financière accélérée, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE NIORT en date du 09/02/2021.
15 février 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 09/02/2021 prononce la modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT.
Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 09/02/2021.
11 février 2021
Par jugement en date du 09/02/2021, le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités-L.626-26 de Code de Commerce. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 - Jugement Tribunal de Commerce NIORT en date du 09/02/2021.- Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT
10 février 2021
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 09/02/2021 prononçant la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités (art. L.626-26 du code de commerce).
Par jugement en date du 09/02/2021, le Tribunal de commerce de Niort a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités de la SAS BOURJAT
18 novembre 2020
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Angers par suite de transfert du siège social à compter du 01/11/2020 du 25 Impasse Charles Péguy 79000 Niort au 11 Route de Toutlemonde 49300 CHOLET Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/11/2020 Ancienne valeur : 25 Impasse Charles Péguy 79000 Niort Nouvelle valeur : 11 Route de Toutlemonde 49300 CHOLET
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE ANGERS SOUS LE NUMERO 2018B00258
19 février 2018
Radiation du RCS le 19/02/2018 avec effet au 19/01/2017
09 février 2018
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOURJAT SAS Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 967 503 020
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOURJAT SAS Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 967 503 020
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION Forme juridique SASU Siège social Zone de l'appentière Rue de Champ Blanc 49280 MAZIERES EN MAUGES Rcs 498 480 581
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 330 189 887
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION Forme juridique SASU Siège social Zone de l'appentière Rue de Champ Blanc 49280 MAZIERES EN MAUGES Rcs 498 480 581
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 330 189 887
21 avril 2017
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
14 avril 2017
Par jugement en date du 22/03/2017 le Tribunal de Commerce de NIORTa arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 120 mois, désigné commissaire à l'exécution du plan la SELARL HUMEAU 11 rue d'Alsace Lorraine 79000 NIORT.
06 avril 2017
Par jugement en date du 22/03/2017, le Tribunal de Commerce de Niort a homologué le plan de Sauvegarde de la SAS GABILLY pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'éxécution du plan : Selarl HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT.
05 avril 2017
Par jugement en date du 22/03/2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté un plan de sauvegarde, durée du plan : 120 mois, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL HUMEAU 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
04 avril 2017
Par jugement en date du 22.03.2017 le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois Nomme SELARL HUMEAU 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan
03 avril 2017
Par jugement en date du 22 Mars 2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a arrêté le plan de sauvegarde Durée du plan : 120 mois Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine - 79000 Niort
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'Exécution du Plan la SELARL HUMEAU - 11 Rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT.
EN DATE DU 22/03/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE, DE GABILLY 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT RCS 320 330 012 RCS NIORT DUREE DU PLAN 120 MOIS, NOMMANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL HUMEAU 11 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT
31 mars 2017
Par jugement en date du 22.03.2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté un plan de sauvegarde d'une durée de 120 mois et nommé la SELARL HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 22/03/2017 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HUMEAU 11 RUE ALSACE-LORRAINE 79000 NIORT
30 mars 2017
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort, maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
29 mars 2017
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU représentée par Me Thomas HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT , maintient Mandataire Judiciaire SELARL HUMEAU représentée par Me Thomas HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT
28 mars 2017
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
06 mars 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
14 février 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.a
09 février 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT EN DATE DU 25/01/2017 PROLONGEANT A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/04/2017
08 février 2017
Par jugement en date du 25.01.2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé, à titre exceptionnel, la période d'observation jusqu'au 04.04.2017
07 février 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
06 février 2017
Le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé en date du 04.11.2015, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le n°2015J00193, Administrateur Me Baronnie Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 4 rue de la Gare 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 04.05.2016. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27.04.2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04.11.2016 Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26.10.2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04.02.2017
Par jugement en date du 25/01/2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017.
Par jugement en date du 25 Janvier 2017 , le Tribunal de Commerce deNiort a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017.
Jugement du Tribunal de commerce de NIORT en date du 25.01.2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04.04.2017
03 février 2017
Par jugement en date du 25/01/2017 le Tribunal de commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
Par jugement en date du 25/01/2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
02 février 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
01 février 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
31 janvier 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
30 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
23 novembre 2016
Par jugement en date du 26 Ocrobre 2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a autorisé à titre exceptionel le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 4 Février 2017.
22 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
17 novembre 2016
Par jugement en date du 26/10/2016, le Tribunal de Commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017.
16 novembre 2016
Par jugement en date du 26.10.2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04.02.2017
15 novembre 2016
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue de la Gare 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Par jugement en date du 26/10/2016 le Tribunal de commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
14 novembre 2016
Par jugement en date du 26/10/2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT EN DATE DU 26/10/2016 PROLONGEANT A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/02/2017
10 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
08 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
07 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
04 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
03 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
02 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
10 octobre 2016
Mentions effectuées par le Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT : - n° 29964 du 04/11/2015 : Par jugement en date du 04/11/2015, ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 - Administrateur : Me BARONNIE Gilles - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT-SUR-MARNE avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion - Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. - n° 33193 du 27/04/2016 : Par jugement en date du 27/04/2016, prolongement de la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
07 septembre 2016
Le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 nomme Adminstrateur : Me Baronnie Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire : SELARL Humeau 4 rue de la Gare 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
20 juillet 2016
Par jugement en date du 04/11/2015, le tribunal de Commerce de Niort a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de Gabilly SAS. Administrateur : Me BARONNIE Gilles - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE ayant pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 Niort A ouvert une période d'observation jusqu'au 04/05/2016
Par jugement en date du 27/04/2016, le Tribunal de Commerce de Niort a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
24 mai 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
10 mai 2016
Par jugement en date du 27/04/2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
09 mai 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 4 novembre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193, Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 4 mai 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04 mai 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
02 mai 2016
Par jugement en date du 27/04/2016 le Tribunal de commerce de Niort a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
29 avril 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
28 avril 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
04 décembre 2015
Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 4 novembre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 4 mai 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02 décembre 2015
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU 4 rue de la Gare 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04 mai 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
18 novembre 2015
Le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé en date du 04-11-2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015J00193 et a désigné juge commissaire : ., , administrateur : Maître BARONNIE Gilles - 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE,, avec pour mission : surveiller le débiteur dans sa gestion,, mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la gare 79000 NIORT, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
12 novembre 2015
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J193 , Administrateur Maître Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc, 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU, 4 rue de la Gare 79000 NIORT . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Par jugement en date du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné : Administrateur Me Baronnie Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 rue de la Gare 79000 Niort. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
10 novembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 04/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : Me Gilles BARONNIE - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE, avec la mission de surveillance du débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 NIORT.
09 novembre 2015
Par jugement en date du 04/11/2015 le Tribunal de Commerce de NIORTa prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigné administrateur Maître BARONNIE Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne avec les pouvoirs: de surveiller le débiteur dans sa gestion. Désigné mandataire judiciaire la SELARL HUMEAU 4 rue de la Gare 79000 NIORT.
06 novembre 2015
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc, 94130 NOGENT-SUR-MARNE avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU, 4 rue de la gare, 79000 NIORT . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05 novembre 2015
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
01 janvier 2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
18 janvier 2008
Transmission universelle de patrimoine de la société SAS AUX PIEDS SENSIBLES (304 671 670 RCS TOURS) Siège : 22 Rue Chateauneuf, 1 et 3 Rue des 3 Pavés 37000 TOURS - Sans ouverture d'établissement au 31.12.2007
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SAS AUX PIEDS SENSIBLES 304 671 670 RCS TOURS SIEGE 22 RUE CHATEAUNEUF 1 ET 3 RUE DES 3 PAVES 37000 TOURS SANS OUVERTURE D ETS AU 31.12.2007
10 mai 2007
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue terraudière 79000 NIORT exploité du 10.01.2000 au 13.03.2007 à 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT A compter du 13.03.2007
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue terraudière 79000 NIORT exploité du 10.01.2000 au 13.03.2007 à 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT A compter du 13.03.2007
26 octobre 2002
Historique : CESSION MOYENNANT LE PRIX DE 68 602 E UROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : JEAN KUNDER ET MARIE - THERESE MACERA RM 303 895 130 JAL LE COURRIER F RANCAIS DU 18.10.2002
02 février 1981
Observations concernant l'établissement situé 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort : Observation depuis le 02/02/1981 : Apport partiel d actif à la SARL METEOR concernant sa branche d activite correspondant à la vente la location l entretien de materiel d appareillage d equipement et d articles medicaux specialises au 01.01.1991 achat du fonds de Mr Joseph SCEPI A301290656 SITUE A POITIERS 2 RUE HENRI OUDIN ACHAT AU 01.01.1994 ACTIVITE DE POITIERS EXPLOITE A NIORT ETS SECONDAIRE(S) HORS RESSORT : -RCS BRESSUIRE 98B131 du 28.9.98 -RCS SAINTES 98B120 DU 12.10.98 -RCS BORDEAUX 98B1985 DU 15.10.98
Observations concernant l'établissement situé 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort : Observation depuis le 02/02/1981 : Apport partiel d actif à la SARL METEOR concernant sa branche d activite correspondant à la vente la location l entretien de materiel d appareillage d equipement et d articles medicaux specialises au 01.01.1991 achat du fonds de Mr Joseph SCEPI A301290656 SITUE A POITIERS 2 RUE HENRI OUDIN ACHAT AU 01.01.1994 ACTIVITE DE POITIERS EXPLOITE A NIORT ETS SECONDAIRE(S) HORS RESSORT : -RCS BRESSUIRE 98B131 du 28.9.98 -RCS SAINTES 98B120 DU 12.10.98 -RCS BORDEAUX 98B1985 DU 15.10.98
NC
- Date de début d'activité : 01/03/1995.
NC
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 04 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur : Maître Gilles BARONNIE 14, rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : SELARL Humeau 4, rue de la Gare 79000 NIORT Période d'observation expirant le 04 mai 2016. Les déclarations de créances sont à déopser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.
NC
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04 février 2017.
NC
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04 novembre 2016.
NC
- Date de début d'activité : 01/07/1999.
NC
- Le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé endate du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Administrateur : Me BARONNIE Gilles 14 rue du viadur 941360 NOGENT SUR MARNE avec mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : SELARL Humeua 4, rue de la gare 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/16 - jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/16 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/16 - Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/16 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/17 - Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/17 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/17 - Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 22/03/17 arrêtant le plan de sauvegarde durée du plan 120 mois commissaire a l'exécution du plan : SELARL Humeau 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT -
Greffe de AngersTribunal de commerce Greffe de Angers - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00258 2018B00258
Code greffe4901 4901
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
11 route de Toutlemonde 49300 Cholet
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Projet de traité de fusion
Projet de fusion-absorption de la société POD-ORTHEC par la société BOURJAT
Projet de fusion-absorption de la société POD-ORTHEC BRETAGNE SUD par la société BOURJAT
Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
11 route de Toutlemonde 49300 Cholet
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Fusion absorption - art 6 - ENTRE LA SE GABILLY RCS 320 330 012 STE ABSORBANTE ET LA STE BOURJAT RCS 967 503 020 STE ABSORBEE - ENTRE LA SE GABILLY RCS 320 330 012 STE ABSORBANTE ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED PRODUCTION RCS 498 480 581 STE ABSORBEE - ENTRE LA SE GABILLY RCS 320 330 012 STE ABSORBANTE ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED DAUBIES RCS 330 189 887 STE ABSORBEE - DE LA STE BOURJAT - DE LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED DAUBIES - DE LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED DE PRODUCTION
Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Fusion absorption - art 6 - ENTRE LA SE GABILLY RCS 320 330 012 STE ABSORBANTE ET LA STE BOURJAT RCS 967 503 020 STE ABSORBEE - ENTRE LA SE GABILLY RCS 320 330 012 STE ABSORBANTE ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED PRODUCTION RCS 498 480 581 STE ABSORBEE - ENTRE LA SE GABILLY RCS 320 330 012 STE ABSORBANTE ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED DAUBIES RCS 330 189 887 STE ABSORBEE - DE LA STE BOURJAT - DE LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED DAUBIES - DE LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED DE PRODUCTION
Projet de traité de fusion
LA STE GABILLY (STE ABDOBANTE) ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION (STE ABSORBEE) - LA STE GABILLY (STE ABDOBANTE) ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES (STE ABSORBEE) - ENTRE LA STE GABILLY (STE ABSORBANTE) ET LA STE BOURJAT SAS (STE ABSORBEE)
Projet de traité de fusion
LA STE GABILLY (STE ABDOBANTE) ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES (STE ABSORBEE) - LA STE GABILLY (STE ABDOBANTE) ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION (STE ABSORBEE) - ENTRE LA STE GABILLY (STE ABSORBANTE) ET LA STE BOURJAT SAS (STE ABSORBEE)
Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE GABILLY (STE ABSORBANTE) ET LA STE BOURJAT SAS (STE ABSORBEE) - LA STE GABILLY (STE ABDOBANTE) ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION (STE ABSORBEE) - LA STE GABILLY (STE ABDOBANTE) ET LA STE CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES (STE ABSORBEE)
Procès-verbal d'assemblée
Démission de commissaire aux comptes suppléant - Démission de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée
Changement de président - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
TRANSFORMATION DE SA EN SAS
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale
DEMISSION DE MR GABILLY Jean Pierre NOMINATION DE MELLE GABILLY Maud - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
L25AL02157 Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 a prononçé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.à lencontre de la société BOURJAT 11 route de Toutlemonde 49300 CHOLET 320 330 012 RCS ANGERS. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la parution au ...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON BOURJAT 11 Route de Toulemonde 49300 CHOLET RCS ANGERS 320 330 012 Jugement du tribunal de commerce dANGERS en date du 11/09/2024 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procedure de liquidation judiciaires à légard de la société BOURJAT
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement(s) du 11/09/2024 du tribunal de commerce dAngers 2021863937 BOURJAT (22EX5) 320 330 012 RCS Angers Podo-orthésie 11 route de Toutlemonde 49300 Cholet Jugement du 11/09/2024 du tribunal de commerce dAngers du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Date du jugement du Tribunal de Commerce dAngers : 11 septembre 2024. SOCIÉTÉ ANONYME BOURJAT. 11 route de Toutlemonde 49300 Cholet. RCS Angers 320 330 012. Activité : Diffusion de materiel et articles dorthopédie, de podologie et articles chirurgicaux. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. . 30330328
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Suivant jugement du 11/09/2024, le tribunal de commerce dAngers a prononcé la clôture pour insuffisance dactif concernant la liquidation judiciaire de : BOURJAT (SAS), 11, Route de Toutlemonde, 49300 Cholet, RCS Angers 320 330 012. Autrefois : podo-orthesie
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
AUTRES TRIBUNAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Bourjat (SAS) RCS Angers 320 330 012, 11, rue de Toulemonde, 49300 Cholet. Jugement du tribunal de commerce dAngers, Prononçant la clôture pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS En date du 11 Septembre 2024 - BOURJAT 11, route de Toutlemonde 49300 Cholet. Activité : Fabrication de materiel Médico-chirurgical et dentaire. RCS Angers 320 330 012. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. (3020)
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TRIBUNAUX DE COMMERCE ANGERS - LA ROCHELLE BOURJAT - RCS 320 330 012 - Commerce de détail darticles medicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 55 rue Victor Hugo - 17000 La Rochelle : Jugement du Tribunal de Commerce dANGERS, en date du 11 septembre 2024, Prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7378451901 - TCM2 Date du jugement du Tribunal de commerce dAngers : 11 septembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE BOURJAT. 11, route de Tout le monde, 49300 Cholet. RCS Angers 320 330 012. Activité : Fabrication de materiel Médico- chirurgical et dentaire. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Dénomination : BOURJAT. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2015 BOURJAT Siege social : 11 Route de Toutlemonde, 49300 Cholet 320330012 R.C.S. Paris Activité : fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire Greffe du tribunal dAngers. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dact...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement de clôture du 11/09/2024 TC Angers 2022EX0009 - Par jugement du 11/09/2024, le Tribunal de commerce dAngers a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé BOURJAT - 320 330 012 RCS Angers -SAS - Podo- orthèsie - 34 Quai Jayr 69009 Lyon (L24344163)
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Dénomination : BOURJAT. Le 11/09/2024. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.BOURJATSociété par Actions SimplifiéeSiège social : 11 route de Toutlemonde49300 Cholet320 330 012 RCS AngersActivité : articles orthopédie podologie
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Tribunal de commerce dAngers Jugement(s) de clôture pour insuffisance dactif du 11/09/2024 320 330 012 RCS Angers BOURJAT 11 route de Toutlemonde 49300 Cholet articles orthopédie podologie Decision en date du : 11/09/2024, Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. (L24349436)
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TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 11 septembre 2024) - SAS BOURJAT, 11 route de Toutlemonde, 49300 Cholet, RCS Angers 320 330 012. Jugement de clôture pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS SAS BOURJAT 11, route de Tout le monde 49300 CHOLET Par jugement en date du 11 septembre 2024, Le tribunal de commerce dAngers a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SAS Bourjat. Le Greffier.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Clôture pour insuffisance dactif (Jugement du 16 septembre 2024) SAS BOURJAT, 11 route de Toutlemonde, 49300 Cholet RCS ANGERS 320 330 012. Fabrication, diffusion, Application de matériel et articles dorthopedie et podologie, fabrication, diffusion darticles chirurgicaux. Jugement du tribunal de commerce dANGERS en date du 11/09/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Clôture dune procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif (JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024) F1/27 SAS BOURJAT 1 route de Toutlemonde 49300 Cholet. Activite : Fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire. Jugement du tribunal de commerce dAngers.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRI BUNAL DE COMMERCE DANGERS Par jugement du 11/09/2024, clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : SAS BOURJAT 11 Route de Toulemomnde 49300 CI 1OLET Avec etablissement 55 Avenue Aristide Briand 70000 VESOUL. RCS ANGERS: 320 330 012 Articles orthopédie podologie Le greffier
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
proc. coll. CLÔture SAS BOURJAT 7, Rue de lAzin 41000 Blois RCS ANGERS 320 330 012 11, Route de Toutlemonde, 49300 Cholet Activité: Podo-orthesie Par jugement en date du 11/09/2024 le tribunal de commerce dAngers a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. . 41410417
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AUTRES TRIBUNAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS SAS Bourjat, RCS Angers 320 330 012, 11, Route de Tout le monde, 49300 Cholet. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 septembre 2024, prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : BOURJAT. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 11 Septembre 2024. BOURJAT Societé par actions simplifiée, 11 Route de Toutlemonde 49300 Cholet, RCS 320330012 ANGERS. Podo-Orthésie. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SAS BOURJAT, 11 route de Toutlemonde, 49300 Cholet, RCS Angers 320 330 012. Jugement de clôture pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : BOURJAT . 41022022 320 330 012 RCS Greffe de Niort BOURJAT 11 Route de Toutlemonde 49300 Cholet Fabrication de materiel médico-chirurgical et dentaire Décision en date du : 11/09/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SAS BOURJAT, 11 Route de Toutlemonde, 49300 Cholet, RCS ANGERS 320 330 012. Fabrication de matériels et darticles orthopediques et de podologie diffusion de Ces matériels et darticles chirurgicaux. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunaux de Commerce extérieurs (Jugement du 11 septembre 2024) SAS BOURJAT, 11 Route de Toutlemonde, 49300 Cholet, RCS ANGERS 320 330 012. Fabrication de materiel Médico-chirurgical et dentaire. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SAS BOURJAT Siège : 11 Route de Toutlemonde 49300 Cholet (RCS ANGERS 320 330 012) Etablissement secondaire : les Romains 24750 Champcevinel PAR JUGEMENT DU 11/09/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF .
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
BOURJAT 11 route de Toutlemonde - 49300 CHOLET. RCS ANGERS : 320 330 012. Etablissement secondaire à DIJON : 320 330 012 - 2016 B 1101. Activité : Articles orthopedie podologie. Jugement du tribunal de commerce dAngers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 et désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à ...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
BOURJAT SAS au capital de 156.000 Siège social : 25 Impasse CHARLES PÉGUY 79000 NIORT 320 330 012 RCS Niort. Aux termes des Decisions du Président en date du 30.10.2020, il a été décidé de transférer le siège social au 11 route de Toutlemonde 49300 CHOLET, Et ce, à compter du 1.11.2020.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS dAngers
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
BOURJAT SAS au capital de 156 000 Siège social : 25 Impasse Charles PÉGUY 79000 NIORT 320 330 012 RCS Niort Aux termes des decisions du président en date du 30.10.2020, il a été décidé de transférer le siège social au 11 route de Toutlemonde 49300 CHOLET, Et ce, à compter du 1.11.2020. Représentant légal : LYAMTECH, SAS, sise 25 impasse Charles Pégue 79000 NIORT, 521 561 209 RCS Niort Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS dAngers.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAUX DE COMMERCE LA ROCHELLE NIORT Par jugement en date du 09.02.2021, le Tribunal de commerce de Niort a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comites de la SAS BOURJAT
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAUX DE COMMERCE LA ROCHELLE NIORT Par jugement en date du 09.02.2021, le Tribunal de commerce de Niort a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comites de la SAS BOURJAT
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 9 février 2021, le tribunal de commerce de NIORT a prononce une modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités L626-26 dans laffaire : BOURJAT SAS 11 route de Toutlemonde 49300 CHOLET. R.C.S. de NIORT : 320 330 012 Etablis. secondaire à DIJON : 2016 B 1101. Commissaire à lexécution du plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT. 156823
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Greffe du tribunal de commerce de Meaux MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE 7245615101 TCM2 Date du jugement : 9 février 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE BOURJAT. 11, route de Toutlemonde, 49300 Cholet. RCS Angers 320 330 012. Activite : fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire. Par jugement en date du 9 février 2021, Le Tribunal de commerce de Niort a prononcé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités L.626-26 de Code de Commerce. Commissaire à lexécutio...
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME BOURJAT RCS 320 330 012 11, Route de Toutlemonde 49300 Par jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021, il a éte prononcé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités-L 626-26.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort JUGEMENT(S) MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 09/02/2021) BOURJAT, 25 impasse Charles Peguy, 79000 Niort, RCS NIORT 320330012. Articles orthopédie, Podologie. Jugement modifiant le plan de sauvegarde. ES 202102026
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Décisions du tribunal de commerce de Niort TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 9 FÉVRIER 2021 MODIFICATION PLAN DE SAUVEGARDE SAS Bourjat, RCS Niort 320 330 012, Fabrication de materiel médico-chirurgical et dentaire, 25, impasse Charles-Péguy, 79000 Niort. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Humeau, prise en la personne de Me Thomas Humeau, 11, rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort (Jugement(s) du 10/02/2021) BOURJAT, 11 Route de Toutlemonde, 49300 Cholet, RCS ANGERS 320330012. Fabrication de matériel Medico-chirurgical et dentaire. Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 09/02/2021 modifiant le plan de sauvegarde , Nom du Commissaire à lexécution du plan : SELARL HUMEAU en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT ES 202102001
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Modification du plan de sauvegarde (Jugement du 09 février 2021) SAS BOURJAT, 11 route de Toutlemonde, 49300 Cholet RCS ANGERS 320 330 012. Fabrication diffusion application de materiel et articles dorthopédie et podologie fabrication diffusion darticles chirurgicaux. Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Le Greffier, Marc BINNIE
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
17410546 SAS BOURJAT 7, Rue de lAzin, 41000 Blois RCS ANGERS 320.330.012 11, Route de Toutlemonde, 49300 Cholet. Activité : Podo-orthésie. Modification substantielle du plan de sauvegarde, jugement Tribunal de Commerce Niort en date du 09/02/2021. LE GREFFIER
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 9 février 2021, le tribunal de commerce de Niort a prononce la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités à légard de Bourjat, Société par actions simplifiée, siège social : 11, route de Toutlmonde, 49300 Cholet, nº B 320 330 012, articles orthopédie, podologie, fabrication, diffusion et application de matériel et darticles dorthopédie et de podologie, appareillage du pied e...
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort Par jugement en date du 09/02/2021, le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé la modification substantielle du plan de sauvegarde de : SAS BOURJAT - 25 imp Charles Peguy - 79000 NIORT - RCS NIORT : B 320 330 012 Avec établissement SAS BOURJAT - Fabrication et diffusion et application de matériel et articles dorthopédie et de podologie - 3 rue du Vieux Pont - 37100 TOURS. Commissaire à lExécution du Plan : SELARL HUMEAU, Prise en la personne de Me Thomas...
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Par jugement du 09.02.2021, le tribunal de Commerce de Niort a modifié le plan de sauvegarde sans comites L626 26 de la Sté BOURJAT, Ets secondaire 16 Avenue Galliéni 33500 LIBOURNE, RCS LIBOURNE (320 330 012) Diffusion de matériel et articles dorthopédie, de podologie et articles chirurgicaux .. et maintient commissaire à lexécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thormas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. 21000673
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort JUGEMENT(S) MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 09/02/2021) BOURJAT, 11 route de Toutlemonde, 49300 Cholet, RCS NIORT 320330012. Articles orthopédie podologie. Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lexecution du plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 Rue Alsace Lorraine 79000 NIORT ES 202102013 Le Greffier
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2021) SAS BOURJAT, 11 route de Toutlemonde, 49300 Cholet, RCS Angers 320 330 012. Commerce de détail darticles medicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. Par jugement en date du 9.2.2021 le tribunal de commerce de Niort a prononce la modification Subtantielle du plan de sauvegarde de la sas Bourjat a Niort (79), 25 impasse charles Peguy et a saint Herblain (44), 1 place du cap Sizun commissaire a lexé...
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Par jugement en date du 09/02/2021, modification substantielle du plan de sauvegarde de : SAS BOURJAT 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Avec etablissement 55 avenue A. Briand 70000 Vesoul RCS Niort ; 320330012 Le greffier
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Jugement Tribunal de Commerce NIORT en date du 09/02/2021. Modification du plan de sauvegarde BOURJAT Siège : 11, Route de Toutlemonde 49300 Cholet (RCS ANGERS 320 330 012) Etablissement secondaire : 28, Avenue de Limoges 24800 Thiviers (RCS PERIGUEUX) . 17240708
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
BOURJAT SAS 25, Imp Charles Péguy 79000 Niort RCS NIORT 320 330 01281B14 Par jugement en date du 09/02/2021, Le tribunal de Commerce de Niort à decider de la modification substantielle du plan de sauvegarde. Le greffier 247778600
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT BOURJAT RCS Angers 320 330 012 Fabrication de matériel Medico-chirurgical et dentaire 11 route de Toutlemonde 49300 Cholet. Jugement en date du 09/02/2021 du Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021 prononçant la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 15 FEVRIER 2021 Greffe du Tribunal de Commerce de Niort. BOURJAT, S.P.A.S., 49300 Cholet R.C.S. : ANGERS 320 330 012 Activité : fabrication de materiel Médico-chirurgical et dentaire Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 09/02/2021.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Par jugement du 09 Février 2021, Le Tribunal de Commerce de NIORT a modifie le plan de sauvegarde de la SAS BOURJAT 25 impasse Charles Peguy 79000 NIORT RCS ANGERS 320 330 012 21001000
Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : BOURJAT Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 Route de Toulemonde 49300 CHOLET Montant du capital : 156.000,00 Euros Immatriculation : 320 330 012 RCS ANGERS Pour la société absorbée Dénomination : POD-ORTHEC BRETAGNE SUD Forme : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 22 Rue Den...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : BOURJAT Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 Route de Toutlemonde 49300 CHOLET Montant du capital : 156.000,00 Euros Immatriculation : 320 330 012 RCS ANGERS Pour la société absorbée Dénomination : POD-ORTHEC Forme : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 34 Boulevard du Maréch...
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LYAMTECH ; Commissaire aux comptes titulaire : STB & ASSOCIES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOURJAT SAS Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 967 503 020.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION BOURJAT SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 144000 EUR Siège social 25 IMP Charles Péguy 79000 NIORT N° RCS 967503020 RCS NIORT, est société absorbée. GABILLY Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 156000 EUR Siège social 25 IMP Charles Péguy 79000 Niort N° RCS 320330012 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 633453,52 euros Passif : 1114436,81 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Fusi...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 25 IMP Charles Péguy 79000 NIORT N° RCS 330189887 RCS NIORT, est société absorbée. GABILLY Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 156000 EUR Siège social 25 IMP Charles Péguy 79000 Niort N° RCS 320330012 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 489433,13 euros Passif : 468843,33 euros Rapport d'échange des droi...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social rue de Champ Blanc Zone de l'Appentiere 49280 Mazières-en-Mauges N° RCS 498480581 RCS ANGERS, est société absorbée. GABILLY Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 156000 EUR Siège social 25 IMP Charles Péguy 79000 Niort N° RCS 320330012 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 1097984,49 euros Passif : 17011...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
Annonce BODACC - Modification du nom commercial..
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : HARL LEFORT & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEGHINI Marie-Pierre en fonction le 23 Septembre 2013 Président : LYAMTECH en fonction le 23 Septembre 2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : HARL LEFORT & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEGHINI Marie-Pierre en fonction le 23 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT en fonction le 23 Septembre 2013 Président : LYAMTECH en fonction le 23 Septembre 2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
à mr Sauque Eric rcs 350933834 et mme Bohard Agnès épouse Sauque
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président de la société : CARDINET Arnaud Henri Marcel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE T.M.A. AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : HARL LEFORT & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : FLEVRET Christian Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON & ASSOCIES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC -
Président de la société : CARDINET Arnaud. Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN HERVE. Commissaire aux comptes titulaire : HARL LEFORT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE T.M.A. AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : FLEVRET Christian.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BOURJAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise BOURJAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
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Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BOURJAT doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
-16,69 %
20,34 %
31,01 %
Endettement
-44,74 %
149,40 %
124,31 %
Fonds de roulement
-1275300 EU
-319300 EU
119600 EU
Performance
Evolution de l'activité
105,75 %
106,94 %
104,85 %
Taux de VA
47,12 %
54,34 %
61,57 %
Rentabilité d'exploitation
-4,95 %
-0,34 %
2,97 %
Rentabilité nette finale
-22,23 %
-7,00 %
0,36 %
Capacité d'autofinancement
-7,61 %
-1,84 %
3,15 %
Rentabilité financière
225,79 %
-53,46 %
1,66 %
Coûts de production
Coûts du travail
49,56 %
51,74 %
55,35 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
8,47 ans
Coût de la dette
N/C
N/C
22,59 %
Taux d'intérêt moyen apparent
12,00 %
4,07 %
2,51 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-136,45 jours
-37,25 jours
10,69 jours
Poids des stocks
24,23 jours
34,53 jours
48,24 jours
Délai clients
64,22 jours
36,27 jours
35,63 jours
Délai Fournisseurs
41,13 jours
40,13 jours
30,41 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
15,93 jours
5,33 jours
2,09 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BOURJAT et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 1025
Procédures collectives
6 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
19/11/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 19/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
02/04/2017
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/04/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
12/02/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
27/01/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/01/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
25/03/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/03/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
09/07/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/07/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 