10/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BOULANGERIE PATISSERIE FQS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 17/01/2017 (8 ans).
Établie à THANN - 68800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du 26 juin 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse Met fin à la période d'observation DUREE DU PLAN : 10 ans jusqu'au 26/06/2034 Commissaire à lexécution du plan : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me HARTMANN - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me HARTMANN - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse Inaliénabilité du fonds de commerce exploité par la société pour la durée du plan
14 mai 2024
PERIODE DOBSERVATION prolongée jusquau 10 Novembre 2024 par jugement du 24 avril 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse Poursuite de lactivité de plein droit
10 novembre 2023
PERIODE DOBSERVATION prolongée jusquau 10 mai 2024 par jugement du 08 Novembre 2023 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse Poursuite de lactivité de plein droit
15 mai 2023
RESOLUTION DU PLAN DE de Sauvegarde arrêté par jugement du 02/10/2019 Ouverture de la procédure DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 10/05/2023 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/03/2023 Ouverture de la période d'observation de 6 mois jusqu'au 10 novembre 2023 MANDATAIRE JUDICIAIRE :Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me HARTMANN - 21, rue du Printemps - 68100 MULHOUSE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Selarl AJAssociés, prise en la personne de Me MASCHI - 38 rue Jean Mieg - 68100 MULHOUSE
17 septembre 2019
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/03/2019
Greffe de MulhouseTribunal d'instance Greffe de Mulhouse - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2017B00043 2017B00043
Code greffe6852 6852
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Retrouvez la liste des 566 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de BOULANGERIE PATISSERIE FQS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOULANGERIE PATISSERIE FQS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOULANGERIE PATISSERIE FQS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOULANGERIE PATISSERIE FQS, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOULANGERIE PATISSERIE FQS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BOULANGERIE PATISSERIE FQS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BOULANGERIE PATISSERIE FQS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Document
Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Emmanuelle HARTMANN, Selarl MJ AIR, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 23/00270
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Arrêt du plan de continuation RG N° 23/00270 N°Portalis DB2G-W-B7H-IGAD La Chambre Commerciale a, par jugement du 26 juin 2024, Arrêté le plan de CONTINUATION pour une duree de 10 ans de la S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE FQS boulangerie, pâtisserie et salon de thé 80 tue Clémenceau 68800 Thann R.c.s. Mulhouse 824 946 040 (17B43) désigné la Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN sis 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse pour exercer les fonctio...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Me Pierre CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 23/00270
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Résolution du plan de sauvegarde arrête le 02/10/19 et ouverture du redressement judiciaire Chambre Commerciale Sec 1 N° RG 23/00270 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGAD La Chambre Commerciale a, par jugement du 10 mai 2023, Prononcé la résolution du plan de sauvegarde arrêté le 2 octobre 2019 et ouvert la procédure de redressement judiciaire de la S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE FQS, boulangerie, pâtisserie et salon de thé, 80 rue Clémenceau 68800 Thann, Rcs Mulhouse 824...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde arrêté le 2 octobre 2019 et redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire - 21 rue du Printemps - 68051 Mulhouse Cédex. Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, administrateur judiciaire - 38 rue Jean Mieg - 68051 Mulhouse Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suiv...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE Arrêt du Plan de continuation R.G. nº 18/00673 Nº Portalis DB2G-W-B7C-GI4D La Chambre Commerciale a, par jugement du 2 octobre 2019, Arrêté le plan de continuation pour une duree de dix ans de la : Sàrl BOULANGERIE PATISSERIE FQS, boulangerie, pâtisserie et salon de thé, 80, rue Clemenceau 68800 Thann, RCS Mulhouse 824 946 040 (17B43) désigné Maître Céline MASCHI pour exercer les fonctions de commissaire à lexécution du plan et pour la durée dudit plan. L...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à lexécution du plan : Maître Céline MASCHI - 38 rue Jean Mieg - 68100 Mulhouse. N° RG : 18/00673
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à lexécution du plan : Maître Céline MASCHI, 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse. N° RG : 18/00673
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à lexécution du plan : Maître Céline Maschi, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. N° RG : 18/00673
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, sectionI où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00673
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement douverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me MASCHI, 11, rue de Mittelbach 68100 Mulhouse Cedex. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Me HARTMANN, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dan...
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
mise en activité de la société sur achat ; acte notarié du 31 mars 2017 de Maître OLLIER (Bertrand) de la SCP LOUIS-DASSE (Nathalie), PEIFFER (Marie) OLLIER (Bertrand), Notaires Associés, située 28 Faubourg d'Alsace, 88200 Remiremont ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 200 000 euros
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 09/07/2024
Extrait de jugement
26/07/2024
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 26/07/2024
Extrait de jugement
26/07/2024
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 26/07/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
10/10/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
06/12/2019
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 06/12/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
25/10/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 25/10/2019
Extrait de jugement
24/11/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 24/11/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
31/05/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
