SIRET DU SIEGE SOCIAL878 358 183 0001987835818300019
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12878358183FR12878358183
DATE DE CREATION24 octobre 2019
CODE NAF ou APE4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
25/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BIO DEVELOPPEMENT était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à PAMIERS - 09100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z)
Activité principale déclaréeAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Capital social 10000,00 €10000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 23 septembre 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 23 septembre 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 23 septembre 2024
Observations RNE
27 juillet 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 25/07/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 10/10/2022. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
21 février 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 21/02/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/02/2022
Greffe de
Numéro de dossier2019B00299 2019B00299
Code greffe0901 0901
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Cartographie de BIO DEVELOPPEMENT
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BIO DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BIO DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BIO DEVELOPPEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BIO DEVELOPPEMENT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BIO DEVELOPPEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Clôture pour insuffisance dactif du 23/09/2024 La sociéte BIO DEVELOPPEMENT (878 358 183 RCS Foix) Commerce de détail de produits diététiques et biologiques. 1 chemin de Passeronne 09100 PAMIERS. Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue dAlsace-Lorraine 31000 TOULOUSE. Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion 4024-00/1308 Le Greffie...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique p...
Annonce JAL - Création d'entreprise
NAVARRO GRANDOU AVOCATS 8-10 rue dAlbret 0900 FOIX Aux termes dun acte sous signature privée en date à FOIX du 22.10.2019, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Sigle : BIODEV. Dénomination : BIO DEVELOPPEMENT. Siège : 1, Chemin de la Passeronne 09100 PAMIERS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 10 000 euros. Objet : Commerce de détail de produits diététiqu...
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Président : Société à responsabilité limitée HYDRO-DCH représenté(e) par CLARACO Damien Jean Dominique nom d'usage : CLARACO
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Acte sous seing privé en date du 31/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 05/11/2019, Dossier 2019 00034770. Référence : 0904P01 2019 A 01146. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Chemin DE PASSERONNE RN 20 09100 PAMIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Chemin de Passeronne 09100 PAMIERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/03/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
05/08/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/08/2022
Avis de dépôt
12/04/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
