19/11/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BERGAMS est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 23/12/2004 (20 ans).
Établie à GRIGNY - 91350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a..
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (1089Z) Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (1089Z)
Activité principale déclaréeAchat, fabrication, conditionnement, vente, représentation ou vente à la commission de tous produits alimentaires, transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes, prise de participation dans toutes sociétés commerciales, distribution de tous produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile. Achat, fabrication, conditionnement, vente, représentation ou vente à la commission de tous produits alimentaires, transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes, prise de participation dans toutes sociétés commerciales, distribution de tous produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile.
Convention collective déduiteCinq branches - Industries alimentaires diverses (3109) Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109)
Capital social 270226,00 €270226,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 décembre 2004
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2004
Statut RNEInscriteDepuis le 23 décembre 2004
Observations RNE
19 novembre 2021
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 17 novembre 2021 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00434 , date de cessation des paiements le 2 novembre 2021 , désigne liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, Mandataire Judiciaire Associée 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75010 Paris , et la SELARL BASSE CHRISTOPHE en la personne de Me Christophe BASSE, 1 rue René Cassin, Immeuble le Mazière, 91000 EVRY COURCOURONNES , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
17 novembre 2021
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 17/11/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00434, date de cessation des paiements le 02/11/2021, désigne liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, Mandataire Judiciaire Associée 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75010 Paris, et la SELARL BASSE CHRISTOPHE en la personne de Me Christophe BASSE, 1 rue René Cassin, Immeuble le Mazière, 91000 EVRY COURCOURONNES, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
27 octobre 2021
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/10/2021
11 octobre 2021
Radiation du RCS de Versailles le 31/07/2021
01 août 2016
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Groupe Parisien Forme juridique SAS Siège social 1 rue de l'Avenir 91350 Grigny Rcs 440 517 043 Evry
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Speedwich France Forme juridique SAS Siège social 1 rue de l'Avenir 91350 Grigny Rcs 483 259 297 Evry
20 avril 2016
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BERGAM'S Forme juridique SAS Siège social 12 Rue d'Anjou 78000 VERSAILLES Rcs VERSAILLES 410 341 325
11 janvier 2016
Achat de la clientèle attachée à la distribution de produits alimentaires de restauration rapide à destination de la clientèle Restauration hors domicile de la société Saveurs Nomades Distribution Rcs Evry 457.502.599 moyennant le prix de 150 000 euros à compter du 28/12/2015.
24 octobre 2013
Prise en location gérance d'une partie d'activité de distribution de tous produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile sis au 1 Rue de l'Avenir 91350 GRIGNY. Loueur de fonds DAUNAT (RCS SAINT BRIEUC 344 376 546) à compter du 01/01/2012 au 31/12/2012, renouvelable par tacite reconduction.
09 janvier 2013
Prise en location gérance d'une partie d'activité de fabrication et commercialisation de produits traiteurs frais ou surgelés sis au 1 rue de l'avenir 91350 Grigny. Loueur de fonds Speedwich France (Rcs Arras 483 259 297) à compter du 01 09 2012 au 31 12 2013, renouvelable par tacite reconduction.
04 septembre 2012
Prise en location-gérance de l'activité de fabrication de toutes denrées alimentaires et de sandwichs, à consommer sur place ou à emporter sis au 1 rue de l'Avenir 91350 GRIGNY. Loueur du fonds Groupe Parisien SAS 440 517 043 RCS EVRY à compter du 01/06/2012 au 31/05/2013.
06 mars 2012
Pise en location-gérance d'une partie d'activité de négoce et commercialisation de toutes denrées alimentaires et de sandwichs à consommer sur place ou à emporter sis au 1 rue de l'avenir 91350 Grigny. Loueur du fonds Groupe Parisien SAS 440 517 043 RCS Evry à compter du 01/01/2012 au 31/12/2012
Prise en location-gérance d'une partie d'activité de gestion administrative et préparation de commandes sis au 1 rue de l'avenir 91350 Grigny. Loueur de fonds Saveurs Nomades Distribution SAS RCS 457 502 599 Evry à compter du 01/06/2011 au 31/05/2012.
05 mars 2012
Prise en location gérance d'une partie de l'activité de gestion administrative et préparation de commandes sis au 1 rue de l'avenir 91350 Grigny . Loueur du fonds Groupe Parisien SAS 440 517 043 RCS Evry à compter du 01/06/2011.
05 juillet 2011
Transfert du siège et de l'établissement principal soit du 69-71 Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS au 1 Rue de l'Avenir 91350 GRIGNY, maintien d'une activité de ce fait, l'établissement est secondaire, à compter du 01/06/2011.
22 mars 2011
Achat de la branche d'activité "logistique et transport" exploité à Ivry sur Seine (94200) 18 rue Raymond Lefèvre à la société SAVEUR NOMADES DISTRIBUTION (RCS Créteil B 457 502 599) moyennant le prix de 1000 euros, parution dans le Moniteur des travaux publics bâtiment 94 du 26 mars 2010. Oppositions : au siège du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet Evolis 40 bd de la Tour d'Auvergne CS 66503 35065 Rennes cedex à compter du 01 01 2010. 1er avis au bodacc paru le 17 02 2011 dans le numéro 34 A.
06 avril 2010
Achat de la branche d'activité de : logistique et transport exploité à GRIGNY (91350)- Z.A. Les Radars - 13 Rue Jean Jacques Rousseau, ancien propriétaire GROUPE PARISIEN (RCS EVRY 440 517 043), moyennant le prix de 1 000 Euros, parution dans Le Moniteur des TP Bâtiment 91 le 26/03/2010, les oppositions seront reçus au siège du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet EVOLIS Avocats - 40 Boulevard de la Tour d'Auvergne - CS 66503 - 35065 RENNES Cedex, à compter du 01/01/2010.
02 mars 2005
Achat de la branche d'activité de : fabrication de sandwiches destinés à la restauration essentiellement ferroviaire exploitée 69 à 71 Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS- ancien propriétaire : SOCIETE SOFRAPAIN RCS B 302 133 764 - Journal d'annonces légales : Semaine de l 'Ile de France du 25/01/2005 - Montant de l'achat : 410 001 Euros - oppositions : au siège de l'acquéreur 69 à 71 Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS - 1er avis BODACC paru le 02/2/2005 numéro 23A - à compter du 01/01/2005
Greffe de EvryTribunal de commerce Greffe de Evry - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2004B03404 2004B03404
Code greffe7801 7801
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Retrouvez la liste des 40 entreprises du secteur "Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a." dans l'Essonne (91)
Cartographie de BERGAMS
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
8 événements ont marqué le parcours de BERGAMS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BERGAMS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BERGAMS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BERGAMS, la liste des 29 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BERGAMS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BERGAMS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Déclaration de conformité
ACTE SSP
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Article 10.2
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Rapport du commissaire aux apports
Document
Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports de la SAS SPEEDWICH FRANCE à la SAS BERGAMS
Traité de fusion
par absorption ntre la société BERGAMS et la société SPEEDWICH France Sas sise 1 rue de l'avenir 91350 Grigny Rcs Evry B 483 259 297
Traité de fusion
par absorption entre la société BERGAMS et la société GROUPE PARISIEN Sas sise 1 rue de l'avenir 91350 Grigny Rcs Evry B 440 517 043
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux apports
Document
Projet de traité de fusion
entre la société LE KIOSQUE A SANDWICHS et la société BERGAM'S - Sas au capital de 24.000 euros sise 12 rue d'Anjou - 78000 Versailles, Rcs Versailles B 410 341 325.
Décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Démission de président - Nomination de président
Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Anciennement au 69-71 Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS au 1 Rue de l'Avenir 91350 GRIGNY - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Anciennement au 69-71 Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS au 1 Rue de l'Avenir 91350 GRIGNY - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique
NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - CONTRAT D APPORT D UN TENEMENT IMMOBILIER
Rapport du commissaire aux apports
SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE
Statuts constitutifs - Déclaration de conformité
ACTE SSP
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2021, désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, Mandataire Judiciaire Associée 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75010 Paris, et la SELARL BASSE CHRISTOPHE en la personne de Me Christophe BASSE, 1 rue René Cassin, Immeuble le Mazière, 91000 EVRY COURCOURONNES.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prév...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 18 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUX Guillaume en fonction le 23 Juillet 2015 ; Directeur général : IMENSE en fonction le 01 Août 2016 ; Président : BILLARD Laurent Armand en fonction le 16 Août 2018
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 18 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUX Guillaume en fonction le 23 Juillet 2015 ; Directeur général : IMENSE en fonction le 01 Août 2016 ; Président : SOULAS Maxime Charles Philippe en fonction le 16 Février 2017
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 18 Octobre 2011 Président : BILLARD Laurent Armand en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUX Guillaume en fonction le 23 Juillet 2015 Directeur général : IMENSE en fonction le 01 Août 2016
Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Groupe Parisien Forme juridique SAS Siège social 1 rue de l'Avenir 91350 Grigny Rcs 440 517 043 Evry..
Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Speedwich France Forme juridique SAS Siège social 1 rue de l'Avenir 91350 Grigny Rcs 483 259 297 Evry..
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis au Bodacc relatif à un projet de fusion Société GROUPE PARISIEN Société par actions simplifiée, Au capital de 38.250 euros, Siège social: 1 RUE de l'Avenir 91350 GRIGNY 440.517.043 RCS EVRY Société absorbée SOCIETE BERGAMS Société par actions simplifiée, Au capital de 266.800 euros, Siège social: 1 RUE de l'Avenir 91350 GRIGNY 480.024.652 RCS EVRY Société absorbante 1. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 396.772 euros Passif:...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis au Bodacc relatif à un projet de fusion Société SPEEDWICH FRANCE Société par actions simplifiée, Au capital de 543.400 euros, Siège social: 1 RUE de l'Avenir 91350 GRIGNY 483.259.297 RCS EVRY Société absorbée SOCIETE BERGAMS Société par actions simplifiée, Au capital de 266.800 euros, Siège social: 1 RUE de l'Avenir 91350 GRIGNY 480.0246.652 RCS EVRY Société absorbante 1. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 673.065 euros Pass...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BERGAM'S Forme juridique SAS Siège social 12 Rue d'Anjou 78000 VERSAILLES Rcs VERSAILLES 410 341 325..
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 18 Octobre 2011 Président : BILLARD Laurent Armand en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUX Guillaume en fonction le 23 Juillet 2015
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Prise en location gérance d'une partie d'activité de distribution de tous produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile sis au 1 Rue de l'Avenir 91350 GRIGNY. Loueur de fonds DAUNAT (RCS SAINT BRIEUC 344 376 546) à compter du 01/01/2012 au 31/12/2012, renouvelable par tacite reconduction.
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 18 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier modification le 18 Octobre 2011 Président : BILLARD Laurent Armand en fonction le 07 Janvier 2013
Annonce BODACC - Prise en location gérance d'une partie d'activité de fabrication et commercialisation de produits traiteurs frais ou surgelés sis au 1 rue de l'avenir 91350 Grigny. Loueur de fonds Speedwich France (Rcs Arras 483 259 297) à compter du 01 09 2012 au 31 12 2013, renouvelable par tacite reconduction.
Annonce BODACC - Prise en location-gérance de l'activité de fabrication de toutes denrées alimentaires et de sandwichs, à consommer sur place ou à emporter sis au 1 rue de l'Avenir 91350 GRIGNY. Loueur du fonds Groupe Parisien SAS 440 517 043 RCS EVRY à compter du 01/06/2012 au 31/05/2013.
Annonce BODACC - Pise en location-gérance d'une partie d'activité de négoce et commercialisation de toutes denrées alimentaires et de sandwichs à consommer sur place ou à emporter sis au 1 rue de l'avenir 91350 Grigny. Loueur du fonds Groupe Parisien SAS 440 517 043 RCS Evry à compter du 01/01/2012 au 31/12/2012
Annonce BODACC - Prise en location-gérance d'une partie d'activité de gestion administrative et préparation de commandes sis au 1 rue de l'avenir 91350 Grigny. Loueur de fonds Saveurs Nomades Distribution SAS RCS 457 502 599 Evry à compter du 01/06/2011 au 31/05/2012.
Annonce BODACC - Prise en location gérance d'une partie de l'activité de gestion administrative et préparation de commandes sis au 1 rue de l'avenir 91350 Grigny. Loueur du fonds Groupe Parisien SAS 440 517 043 RCS Evry à compter du 01/06/2011.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 18 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier modification le 18 Octobre 2011 Président : BON Francis Roger Ernest en fonction le 11 Février 2011
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PETIT Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : JAMET Laurent Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 22 Avril 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier en fonction le 22 Avril 2010 Président : BON Francis Roger Ernest en fonction le 11 Février 2011
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Fonds acquis par achat.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PETIT Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : JAMET Laurent Président : PROBERT Kevin John en fonction le 05 Décembre 2008 Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 22 Avril 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Didier en fonction le 22 Avril 2010
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Achat de la branche d'activité de : logistique et transport exploité à GRIGNY (91350)- Z. A. Les Radars - 13 Rue Jean Jacques Rousseau, ancien propriétaire GROUPE PARISIEN (RCS EVRY 440 517 043), moyennant le prix de 1 000 Euros, parution dans Le Moniteur des TP Bâtiment 91 le 26/03/2010, les oppositions seront reçus au siège du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet EVOLIS Avocats - 40 Boulevard de la Tour d'Auvergne - CS 66503 - 35065 RENNES Cedex, à compter du 01/01/2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PETIT Stéphane. Commissaire aux comptes suppléant : JAMET Laurent. Président : PROBERT Kevin John en fonction le 05 Décembre 2008.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/11/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
