BELLE NOTAIRES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN783 515 968
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL783 515 968 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72783515968

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/09/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Légal

  • Numéro SIREN783515968
  • Numéro SIRET du siège78351596800015
  • Numéro TVA intracommunautaireFR72783515968
  • Numéro RCSDunkerque D 783515968
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 306000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 13 septembre 2023
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 27 février 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 13 septembre 2023
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Cartographie de BELLE NOTAIRES

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de BELLE NOTAIRES

9 événements depuis 2005

...
Historique

9 événements ont marqué le parcours de BELLE NOTAIRES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BELLE NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BELLE NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BELLE NOTAIRES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BELLE NOTAIRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BELLE NOTAIRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Acte sous seing privé

Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution de la personne morale

Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Acte sous seing privé

Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Expédition d'un acte authentique

Divers Divers

Afficher les 4 actes
Expédition d'un acte authentique

Divers Divers

Document

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

BELLE NOTAIRES SCP en liquidation au capital de 306.000 euros ; Siège social et de liquidation : 13 Grand Place, 59270 BAILLEUL ; 783 515 968 RCS DUNKERQUE. Le 27 fevrier 2023, lAGO a : Approuvé les comptes de liquidation ; Donné quitus au liquidateur et déchargé cette dernière de son mandat ; Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE. Mention sera faite au RCS de DUNKERQUE. Pour avis : Le Liquidate...

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

LOTTHE Patrick Leon nom d'usage : LOTTHE n'est plus gérant. LOTTHE Patrick Leon nom d'usage : LOTTHE devient liquidateur. LETURGIE Patrick nom d'usage : LETURGIE n'est plus gérant. LETURGIE Patrick nom d'usage : LETURGIE devient liquidateur. BLONDEAU Sabine nom d'usage : LENFANT n'est plus gérant. BLONDEAU Sabine nom d'usage : LENFANT devient liquidateur. LEMBREZ Mathias Calixte François Marie nom d'usage : LEMBREZ n'est plus gérant. LEMBREZ Mathias Calixte François Marie nom d'usage : LEMBREZ d...

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

BELLE NOTAIRES, sociéte civile professionnelle en liquidation au capital de 306.000 euros ; Siège social : 13 Grand Place 59270 BAILLEUL ; 783 515 968 RCS DUNKERQUE. Le 22 décembre 2022, LAGE a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du jour de la publication de larrêté relatif à la dissolution de la SCP BELLE NOTAIRES, soit à compter du 26 janvier 2023, et sa mise en liquidation. Elle a nommé en qualité de Liquidateurs : Maître Mathias LEMBREZ, demeurant 9 de Cortewylde Straete...

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

BELLE NOTAIRES, sociéte civile professionnelle en liquidation au capital de 306.000 euros ; Siège social : 13 Grand Place 59270 BAILLEUL ; 783 515 968 RCS DUNKERQUE. Le 22 décembre 2022, LAGE a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du jour de la publication de larrêté relatif à la dissolution de la SCP BELLE NOTAIRES, soit à compter du 26 janvier 2023, et sa mise en liquidation. Elle a nommé en qualité de Liquidateurs : Maître Mathias LEMBREZ, demeurant 9 de Cortewylde Straete...

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

LEMBREZ Gonzague nom d'usage : LEMBREZ n'est plus gérant. LEMBREZ Gonzague nom d'usage : LEMBREZ n'est plus Associé. LEMBREZ Mathias Calixte François Marie nom d'usage : LEMBREZ devient gérant

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de BELLE NOTAIRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise BELLE NOTAIRES

BELLE NOTAIRES LEMBREZ-LOTTHE-LETURGIE-LENFANT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004496352

NOTAIRES ASSOCIES LOTTHE LEMBREZ LETURGIE LOTTHE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000092438028

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        23/06/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 23/06/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Annonce BODACC

        25/06/2023

        Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 25/06/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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