06/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BEL ITAL était une Société par actions simplifiée.
Établie à AIX-EN-PROVENCE - 13100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supermarchés.
Activité (Code NAF ou APE)Supermarchés (4711D) Supermarchés (4711D)
Activité principale déclaréeSupermarché avec vente d'alcool Restauration Supermarché avec vente d'alcool Restauration
Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Capital social 30000,00 €30000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 04 mars 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 01 mars 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 04 mars 2024
Observations RNE
04 mars 2024
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 01/03/2024, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BEL ITAL (SAS).Date d'effet : 01/03/2024
Clôture de la procédure par suite de linsuffisance dactif. Jugement du tribunal de commerce de 01/03/2024.
05 septembre 2022
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 01/09/2022, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre BEL ITAL (SAS) sous le numéro 41022249, et a désigné : Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 et a fixé au 28/07/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 01/09/2022
Greffe de Aix-en-ProvenceTribunal de commerce Greffe de Aix-en-Provence - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B01473 2019B01473
Code greffe1301 1301
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Cartographie de BEL ITAL
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BEL ITAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BEL ITAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BEL ITAL, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BEL ITAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Adjonction d'activité(s)
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Adjonction d'activité(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : BEL ITAL . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2024_1301_3049 851 063 644 RCS Greffe dAix-en-Provence BEL ITAL 13100 Aix-en-Provence Supermarches Décision en date du : 01/03/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2022, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : BEL ITAL. Siren : 851063644. BEL ITAL SAS au capital de 30.000 Siege social : Avenue Albert Manoukian, CC La Palmeraie, 13480 Cabriès 851 063 644 RCS dAix-en-Provence LAGE du 01/03/2021 a décidé de transférer le siège social de la société 31 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, à compter du 01/03/2021 Mention au RCS dAix-en-Provence.
Annonce BODACC - mise en activité de la société, transfert du siège social.
Annonce JAL - Création d'entreprise
Par acte SSP du 16/05/2019, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BEL ITAL Objet social : Supermarché avec vente dalcool Siège social : 3 grand place, 13510 Éguilles Capital : 30.000 Durée : 99 ans Président : M. FARACI Emmanuel, Demeurant 3 Grand Place, 13510 Éguilles Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé à le droit de participer aux décisions collectives et dispose dun nombre de voix égale à celui des parts quil possède. Cessi...
Annonce BODACC - Transfert du siège social
Annonce BODACC - Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.