31/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BATIM CONSTRUCTION est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 10/04/2015 (10 ans).
Établie à GRENTHEVILLE - 14540, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activité des économistes de la construction.
Activité (Code NAF ou APE)Activité des économistes de la construction (7490A) Activité des économistes de la construction (7490A)
Activité principale déclaréeMaîtrise d'oeuvre, économiste de la construction, prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, acquisition ou gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement Maîtrise d'oeuvre, économiste de la construction, prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, acquisition ou gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement
Convention collective déduiteÉconomistes de la construction et métreurs (1726) Économistes de la construction et métreurs (1726)
Capital social 10000,00 €10000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 10 avril 2015
Statut INSEEInscriteDepuis le 24 mars 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 10 avril 2015
Observations RNE
29 janvier 2025
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2025-01-29
Interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de 10 à l'encontre de Monsieur Mehdi MESNIL, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/01/2025
28 septembre 2022
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : 08/09/2022, poursuite dactivité :1 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 28/09/2022.
Greffe de CaenTribunal de commerce Greffe de Caen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B00431 2015B00431
Code greffe1402 1402
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Cartographie de BATIM CONSTRUCTION
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATIM CONSTRUCTION au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATIM CONSTRUCTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATIM CONSTRUCTION, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATIM CONSTRUCTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATIM CONSTRUCTION
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BATIM CONSTRUCTION (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Interdiction de gérer
7393826201 - TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugement en date du 29 janvier 2025 Interdiction de gérer SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE BATIM CONSTRUCTION. 17, rue Jean François Canivet, 14540 Grentheville. RCS Greffe de Caen 810 724 120. Activité : activite des économistes de la construction. Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. MESNIL Mehdi pour une durée de 10 ans.
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mesnil Mehdi pour une durée de 10 ans.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7304526101 TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugement en date du 28 septembre 2022 Liquidation judiciaire SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE BATIM CONSTRUCTION. 17, rue Jean François Canivet, 14540 Grentheville. RCS Greffe de Caen 810 724 120. Activité : activité des economistes de la construction. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 8 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Judith DOUTRESSOULLE 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les créances sont à ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification du Capital social
7236746901 VS BATIM CONSTRUCTION Société par actions simplifiee Au capital de 1 000 euros Siège social : 1, rue de la Grande Couture Clinchamps-sur-Orne 14320 LAIZE-CLINCHAMPS 810 724 120 RCS Caen AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lAGE du 22 octobre 2020, Les associés ont procédé, avec effet au 22 octobre 2020, au transfert du siège social à Grentheville (14540), 17, rue Jean-François Canivet et à laugmentation du capital social porté à la somme de 10 000 euros. Mention sera faite au RCS de Ca...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
Président : MESNIL Mehdi, Christian, Michel
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/09/2022
Annonce JAL
08/10/2022
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 08/10/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
