05/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BATI-PATRIMOINE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 23/11/2015 (9 ans).
Établie à SAINT-GILLES - 35590, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des agents et courtiers d'assurances.
Activité (Code NAF ou APE)Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Activité principale déclaréeActivité des économistes de la construction Activité des économistes de la construction
Convention collective déduiteEntreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Capital social 100,00 €100,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 novembre 2015
Statut INSEEInscriteDepuis le 12 novembre 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 23 novembre 2015
Observations RNE
01 mars 2016
Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée le 25.01.2016
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B01919 2015B01919
Code greffe3501 3501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 783 entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de BATI-PATRIMOINE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BATI-PATRIMOINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI-PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI-PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATI-PATRIMOINE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI-PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATI-PATRIMOINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BATI-PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
de : 7, Parc de Brocéliande - 35760 SAINT GREGOIRE à : Espace Permormance Alphasis - 35769 SAINT GREGOIRE - * art 4
Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Réduction de capital social
BATI-PATRIMOINE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 24 résidence de la Janais 35590 ST GILLES 814 810 339 RCS RENNES Aux termes du procès-verbal de lAssociée unique en date du 24 décembre 2023 et du procès-verbal de la gérance en date du 29 avril 2024, le capital social a été réduit dune somme de 9900 euros, Pour être ramené de 10 000 euros à 100 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions. La modification des statuts appelle la publicati...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social
BATI-PATRIMOINE Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 7 rue du Val, 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 814 810 339 RCS RENNES Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 1er mars 2024, les associés ont décidé : de nommer Madame Vanessa Genouel, Demeurant 24 rue de la Janais, 35590 SAINT GILLES en qualité de Présidente en remplacement de Madame Nathalie THEZE, démissionnaire. de modifier, à compter de ce jour, lobjet social et de modif...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
BATI-PATRIMOINE SASU au capital de 10.000 Siège social : CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS, BATIMENT C1 C2, 35760 Saint-Gregoire 814 810 339 RCS de Rennes LAGE du 22/11/2019 a décidé de transférer le siège social de la société 7 rue du Val, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz, à compter du 22/11/2019, Modifier lobjet de la société qui devient : Conseil en gestion de patrimoine,transactions immobilière et fonds de commerce, courtage dassurances, courtage en opérations de banque et services de paiement, c...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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