09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BATI DECO est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 23/05/2019 (5 ans).
Établie à GRENOBLE - 38100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de peinture et vitrerie.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Activité principale déclaréeTRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 mai 2019
Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mai 2019
Statut RNEInscriteDepuis le 23 mai 2019
Observations RNE
17 décembre 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/12/2024 prononçant la conversion du Redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble -
31 octobre 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/10/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 09/09/2024
23 octobre 2024
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 23/10/2024.
Greffe de GrenobleTribunal de commerce Greffe de Grenoble - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B01055 2019B01055
Code greffe3801 3801
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Retrouvez la liste des 2499 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans l'Isère (38)
Cartographie de BATI DECO
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI DECO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI DECO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATI DECO, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI DECO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BATI DECO (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 17/12/2024 2021864100 BATI DECO (24RJ622) Travaux de peinture intérieure et extérieure 22 rue Lucien Andrieux, 38100 Grenoble (851 071 696 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée designant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Ouverture de redressement judiciaire Jugement(s) du 30/10/2024 2021863847 BATI DECO (24RJ622) 851 071 696 RCS Grenoble 22 rue Lucien Andrieux 38100 Grenoble Travaux de peinture intérieure et exterieure Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 9 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Président Dénomination : BATI DECO. Forme : SAS. Capital social : 5000 euros. Siège social : 22, rue Lucien Andrieux, 38100 Grenoble. 851071696 RCS de Grenoble. Aux termes de lassemblee générale extraordinaire en date du 1 octobre 2022, à compter du 1 octobre 2022, Lassocié unique a décidé de nommer en qualité de Président Monsieur Abdelmalik Haj Ahmed, demeurant 33 rue Nationale, 83720 Trans en Provence en remplacement de Amine EL kAMEL. Mention sera portée au RCS de Grenoble.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SASU BATI DECO Dénomination sociale : BATI DECO Forme : SASU Siege social : 22, rue Lucien Andrieux - 38100 Grenoble Capital social : 5000 Numéro SIREN 851 071 696 RCS Grenoble Par décision de LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 01/07/2022, Il a été pris acte de la nomination de Mr HAJ AHMED Abdelmalik, demeurant Trans en Provence (83720) 33, rue Nationale en qualité de nouveau Président, à compter du 01/07/2022 pour une durée indéterminée, en remplacement de Mr EL KAMEL Amine, Prési...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Capital social
A2020J34453 BATI DECO Sasu au capital social de 1.000 . Siege social : 22, rue Lucien Andrieux, 38100 Grenoble, RCS de Grenoble 851.071.696. Par AGE en date du 15-07-2020, il a été décidé daugmenter le capital de 4.000 par un apport en numéraire pour le porter à 5.000 euros. Articles 6 et 7 des statuts modifiés en conséquence. Mention RCS Grenoble
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/12/2024
Annonce JAL
24/12/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 24/12/2024
Clôturée
Jugement d'ouverture
08/11/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/11/2024
Annonce JAL
09/11/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 09/11/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
